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" dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la République française au moment où cellesci se présenteront pour en prendre possession.... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 92
edited by - 1846
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...l'île de St. Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et établissemeris qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la république française, au...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 3

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et établissemens qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la république française , au...
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Catalogus Librorum ... in officina Petri Gosse ... prostantium, etc

France - 1801 - 268 pages
...de St.-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du pré7 sent traité sera connue dans cette île ? les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et bâtimens qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la République française au.momentoù...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les >, port» et êtattOMMOM qa'eilcs y peot , pour k» remettre aux troope» 4e la français« an •••ert...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en ..., Volume 2

Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1810 - 454 pages
...de Saint-Domingue , aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île , les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et étaMissemens qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la république française, au moment...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Campagne de 1795

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1821 - 404 pages
...l'île de St.-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissemens qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la république française, au...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...Saint-Domingue aux Antilles. « Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se...française , au moment où celles-ci se présenteront pour prendre possession. « Les places, ports, et établissements, dont il est fait mention ei-dessus, seront...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 568 pages
...Saint-Domingue aux Antilles. « Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se...française , au moment où celles-ci se présenteront pour prendre possession. « Les places, ports, et établissements, dont il est fait mention ci-dessus, seront...
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Manuscrit de l'an trois: (1794-1795) : contenant les premières transactions ...

Agathon-Jean-François Fain - France - 1828 - 478 pages
...de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissemens qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la République française au moment...
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Manuscrit de l'an trois (1794-1795) contenant les premières transactions des ...

Agathon-Jean-François baron Fain - France - 1828 - 482 pages
...de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissemens qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la République française au moment...
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