Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 19Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1874 - Europe |
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... différentes pièces réunies dans un Volume , nous coordonnons autant que possible en groupes celles qui se rapportent aux mêmes sujets ou transactions . Cependant il arrive souvent qu'au moment de la publication d'un VI Préface .
... différentes pièces réunies dans un Volume , nous coordonnons autant que possible en groupes celles qui se rapportent aux mêmes sujets ou transactions . Cependant il arrive souvent qu'au moment de la publication d'un VI Préface .
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... sujets du Pays auquel ils appartiendront . Art . 4. Les consuls envoyés ( consules - missi ) , sujets de la Partie contractante qui les nomme , jouiront de l'immunité personnelle sans qu'ils puissent être arrêtés ni conduits en prison ...
... sujets du Pays auquel ils appartiendront . Art . 4. Les consuls envoyés ( consules - missi ) , sujets de la Partie contractante qui les nomme , jouiront de l'immunité personnelle sans qu'ils puissent être arrêtés ni conduits en prison ...
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... sujets des deux Pays comme parmi les étrangers , et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés . Ils jouiront des priviléges et immunités stipulées par la ...
... sujets des deux Pays comme parmi les étrangers , et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés . Ils jouiront des priviléges et immunités stipulées par la ...
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... sujets de leur Pays ; 2 ) recevoir , comme notaires , les dispositions testa- mentaires de leurs nationaux et tous autres actes notariés , lors même que lesdits actes auraient pour objet de conférer hypothèque sur des biens situés dans ...
... sujets de leur Pays ; 2 ) recevoir , comme notaires , les dispositions testa- mentaires de leurs nationaux et tous autres actes notariés , lors même que lesdits actes auraient pour objet de conférer hypothèque sur des biens situés dans ...
Page 25
... sujet de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre , les au- torités locales devront en donner avis immédiatement au consul - général , consul , vice - consul ou agent consulaire dans la circonscription duquel ledit ...
... sujet de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre , les au- torités locales devront en donner avis immédiatement au consul - général , consul , vice - consul ou agent consulaire dans la circonscription duquel ledit ...
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Common terms and phrases
100 catties Abgaben ALLEMAGNE allemand allen andere anderen Angehörigen Anséatiques Artikel auch Ausnahme Behörden beiden Belfort Benennung der Gegenstände Berlin Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Brême Bundes centimes chemins de fer Confédération de l'Allemagne Conseil fédéral Consuls contracting contrahirenden d'extradition deren Deutschen diejenigen diese douane dürfen Eisen Etats États du Zollverein ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE française frei frei Gebiete gefärbt gegenwärtige genannt German Gothard Gouvernement Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Güter Häfen Handels Hautes Parties contractantes irgend Japanischen jeder Jules Favre King of Prussia König können l'Allemagne du Nord Landes Liberia Maass Majestät Majesté l'Empereur marchandises nation nationaux navigation navires Norddeutschen Bundes oder Okka piastres Plénipotentiaires pourront présent traité présente Convention Prusse ratifications Recht Recueil gén respectifs Schiffe sera seront Siamese sind soll sollen sowie Staaten Staates States stipulations Stück Suisse tarif territoire Traité de commerce Unterthanen valorem Verbindung vertragenden Theile Vertrages Verzol Vice-Consuls Waaren welche Zoll Zollverein ZOLLVEREIN ALLEMAND
Popular passages
Page 332 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Page 549 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...
Page 569 - Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 309 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 311 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 544 - États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés, pour la première fois, dans le pays même.
Page 422 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 553 - Nonobstant les stipulations des articles lor et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés duns l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette...
Page 306 - Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux.
Page 540 - ... déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés par les tribunaux de l'un et de l'autre Pays, d'après la législation en vigueur dans chacun des deux États.