| France - Law - 1830 - 808 pages
...puissante alliance; leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet ellët, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gubriac, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur... | |
| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...et les arts , et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent , ont à cette fin résolu d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui Leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayant cause , la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques... | |
| France - 1839 - 556 pages
...puissante alliance ; leursdites majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre royal de la légion-d'honneur... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...puissante alliance; Leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet eilet, une convention spéciale, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. bit Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Leurs... | |
| Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...et les arts et d'encourager les entreprises utile» qui s'y rapportent, ont, à celte fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs on a leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques, dont... | |
| Europe - 1844 - 1002 pages
...et les arts et d'encour.iger les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause I« propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques,... | |
| Europe - 1844 - 1070 pages
...sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à celle fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs on a leurs ayanis cause la propriété de leurs œuvres littéraires on artistiques,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...sciences, les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont à ces fins résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer, réciproquement dans les deux pays, aux auteurs et aux industriels ou à leurs ayants-cause,... | |
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