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BELGIUM

CODE

DES

DROITS D'ENREGISTREMENT

TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUES, ETC.

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Tout exemplaire non revêtu de la signature de l'auteur sera réputé contrefait.

Bruxelles. — Impr. Cn. VANDERAUWERA, ruc de la Sablounière, 8.

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DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION

AVEC UN TARIF ALPHABÉTIQUE DES DROITS
ET UN FORMULAIRE DES ACTES PRÉVUS PAR LA LOI HYPOTHÉCAIRE

IL COMPREND EN OUTRE :

Les lois sur la nouvelle organisation
judiciaire civile et militaire, sur les faillites, le régime

des aliénés, etc., etc.

OUVRAGE INDISPENSABLE

AUX NOTAIRES, AUX AVOCATS, AUX HUISSIERS, AUX JUGES DES TRIBUNAUX
AUX RECEVEURS D'ENREGISTREMENT, AUX GREFFIERS,

A TOUT FONCTIONNAIRE PUBLIC,
AUX PROPRIÉTAIRES, AUX NÉGOCIANTS, AUX INDUSTRIELS, ETC.

PAR AD. BOSSCHAERTS

ANCIEN NOTAIRE ET AXCIEN PREMIER SUPPLÉANT DE JUGE DE PAIX

BRUXELLES
CH. VANDERAUWERA, ÉDITEUR

RUE DE LA SABLONNIÈRE, 8

1872

373.2

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PRÉFACE

Pendant le cours de ma longue carrière de notaire, j'ai maintes fois pu constater qu'il manquait, non-seulement aux notaires, mais aux avocats, aux huissiers, aux receveurs d'enregistrement, aux greffiers, à tout fonctionnaire public, aux propriétaires, etc., un recueil accessible à tous où les renseignements, dont on a besoin à chaque instant, fussent classés avec ordre et pussent être retrouvés avec facilité.

Le temps est précieux dans toutes ces professions : Ma longue expérience m'ayant démontré qu'un pareil recueil serait d'un prix inestimable, j'ai la certitude de rendre, en publiant ce Code, un inappréciable service non-seulement aux professions auxquelles il s'adresse, mais encore à toute personne qui s'occupe d'affaires. C'est la véritable encyclopédie nécessaire à tout homme ayant des intérêts à défendre, des droits à faire valoir, des conseils à prendre ou

à donner.

On trouvera dans ce volume, classés avec soin, toutes

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