sentirons moins les peines présentes en regardant cet heureux avenir que prépare à nos enfans la stabilité du gouvernement légitime.

» Pour hâter ces jours de bonheur, tous les sentimens généreux vont se réveiller. La morale va reprendre son empire, en cherchant son premier appui dans les principes religieux. Les négociations que Vous continuez avec le saint Siége, et dont vous annoncez la fin prochaine, achèverant ce grand ouvrage. Nous n'avons pas oublié que la monarchie françoise naquit sous les auspices de cette religion qui civilisa nos barbares ancêtres. Quand la monarchie se relève, la religion doit se relever aussi, en s'appuyant sur ce sceptre auguste qui, des mains de saint Louis, a passé jusqu'à vous. Le culte et ses ministres ont droit d'attendre aujourd'hui tout ce que des circonstances trop rigoureuses permettront à la munificence nationale.

» Pénétrés de tous nos devoirs, nous ne serons pas moins fidèles aux principes de cette Charte donnée par vous-même. En drçà, au-delà de cette ligne constitutionnelle, où nous avons constamment marché sur vos traces, tout est péril et confusion. La force n'est plus que dans la modération, l'habileté que dans la prudence. Si c'est un grand crime d'avoir précipité au-delà des bornes de la sagesse et de la morale le mouvement donné par le siècle, ce seroit un grand tort de ne pas suivre ce mouvement jusqu'aux limites fixées par la raison. Les espérances coupables doivent s'évanouir, les regrets inutiles doivent se calmer. Avec les plus pures et les plus nobles intentions, il est possible d'anéantir l'effet du bien même, si on le hâte imprudemment.

» L'œil toujours fixé sur ce trône, les pairs de France suivront avec respect les sûres directions qui viennent du lieu même où, dominant toutes les têtes, le suprême législateur peut voir tous les besoins et juger tous les intérêts.

Sire, vos dernières paroles seront la règle de notre conduite. Tous. les partis, s'il en est encore, ne se permettront d'excès que dans les sentimens d'amour et de vénération qui les réunissent autour de V. M., et dont les pairs de France donneront dans tous les temps le premier exemple.

"

Le Roi a répondu :

« Je suis très-sensible aux sentimens de la chambre des pairs: je reconnois, avec une satisfaction bien vive, dans son adresse, le bon esprit qui l'anime, et qu'elle a toujours » montré; j'y vois le gage de cette cordialité, de cette union » entre nous, qui seules peuvent guérir les plaies de la France, » assurer son bonheur et sa tranquillité, objets constans de

>> tous mes vœux ».

La chambre des pairs ayant conservé provisoirement le nombre de six bureaux, dans lesquels elle s'étoit originairement distribuée, les 208 membres en état de voter dont elle se compose en ce moment, ont été, par la voie du sort, répartis entre les six bureaux.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Dans la séance du 8 novembre on a continué la délibération sur les procès-verbaux d'élection. M. Meynard, de la Dordogne, dont l'admission avoit été ajournée la veille, ayant fourni les pièces requises, a été reçu. M. Roy fait le rapport au nom du deuxième bureau. Il propose de suspendre l'admission des députés de l'Aveyron, attendu que les procèsverbaux ne sont pas encore arrivés. Le président écrit au ministre de l'intérieur pour les demander. On ajourne également l'admission de MM. Héroult de Hottot, Jounneau et Augier. M. Blanquart-Bailleul, organe da neuvième bureau, propose d'admettre les députés des dix derniers départemens suivant l'ordre alphabétique, sauf MM. d'Hardivilliers et de la Roche-Tullon. M. Savoye-Rollin, du sixième bureau, fait aussi son rapport. Deux députés, MM. Ernouf et Clément, sont ajournés. Une question s'élève au sujet des élections du département du Nord. Six députés avoient été nommés : lorsqu'il fut question de nommer le septième, M. de Mézi obtint la pluralité absolue des suffrages; mais il se trouva 25 billets blancs, qui changeoient la inanière de compter la pluralité absolue, et le college déclara l'opération nulle. M. Pasquier ouvre un avis contraire. L'ordonnance, dit-il, exige que la majorité absolue soit comptée parmi les membres présens inscrits sur la liste des votans. Or, M. de Mézi a obtenu dans la réalité la pluralité absolue. M. Savoye-Rollin, rapporteur, est d'un sentiment contraire. M. Jollivet pense comme M. Pasquier, que la liste des votans doit seule compter, et qu'il ne faut pas faire dépendre la validité des élections du caprice de ceux qui abuseroient des formalités requises, et entraveroient tout en jetant dans l'urne un ou plusieurs billets blancs. M. Coppens, député du Nord, soutient cette même opinion. M. de Marcellus ne croit pas que la chambre puisse valider ce qu'un collége lui-même a trouvé nul, et ajouter au procès-verbal, qui ne porte que six députés élus. M. Bellart se range à cet avis, d'autant plus que M. de Mézi n'élève aucune réclamation et ne produit aucune piece. M. Voysin de Gartempe combat les deux derniers préopinans. M. Courvoisier ne veut pas que l'on s'occupe ici des intérêts de M. de Mézi, mais de ceux du département, et dit qu'il faut fixer à

cet égard la jurisprudence, et prévenir ce systême d'annullation des élections au moyen des billets blancs. M. de Villèle voit deux moyens d'annuller les élections, en se retirant et en mettant des billets blancs: il blâme ces deux moyens; mais il croit qu'il faut les proscrire tous deux ou les admettre tous deux. Il demande pourquoi on iroit chercher un député qui ne se présente pas. M. Bellart s'élève contre une assertion qui sembleroit reconnoître dans les électeurs le droit d'invalider les opérations des colleges, et craint que l'assemblée ne paroisse autoriser des principes vicieux. La discussion est fermée. On demande la question préalable, qui est rejetée. La question sur l'élection est ainsi posée : Y a-t-il eu élection de M. de Mézi, et cette élection est-elle valable? Ces deux points sont successivement résolus à l'affirmative. M. Savoye-Rollin continue son rapport. Le collége électoral de la Manche n'a fait aucune élection; un grand nombre de billets blancs ont anéanti toutes ses opérations, et aucun des candidats n'a eu de majorité. Ainsi il n'y a rien à statuer à cet égard; mais dans la Mayenne il y a eu pluralité absolue de votans en faveur de MM. Prosper, Delaunay et Maribert. Toutefois, se trouva dans l'urne 71 billets blancs, le collége n'a pas cru devoir proclamer ces députés. M. Benoît discute la question, et pense que 7 billets blancs indiquent que 71 personnes ne veulent pas voter, et que ce nombre considérable forme une irrégularité trop grande pour être passée sous silence. M. Pasquier soutient au contraire que la majorité donnée aux députés est toujours la majorité des votans, quel que soit le nombre des billets blancs. Les élections de la Mayenne sont mises aux voix et déclarées valables.

comme

il

Dans la séance du 9, M. de Serre, rapporteur du cinquième bureau, fait admettre MM. Barbier et le marquis de Ganay, qui avoient été ajournés. Il fait un rapport sur les élections du Lot, contre lesquelles quarante-huit électeurs ont réclamé. Ils ont fait imprimer un mémoire, dans lequel ils accusent les autorités du département d'avoir employé la séduction et les menaces pour diriger les choix. La préfet surtout, M. Lézai-Marnésia, y est attaqué et présenté comme le protecteur des révolutionnaires, qui, à Saint-Céré entre autres, lui élevèrent un arc de triomphe avec une couronne tricolore. Des libelles furent, dit-on, distribués contre la chambre de 1815. On fit circuler des instructions ministé

rielles, une proclamation du préfet, et un article extrait du Journal général. Le rapporteur a lu les deux premières pièces, le mémoire des quarante-huit électeurs, et un second mémoire signé de MM. Lachèse-Murel et Syrieis-Marinhac, députés de l'année dernière. Il discute les griefs qui y sont exposés. Un seul lui a paru digne de quelque attention; c'est l'adjonction de quelques personnes que le préfet a fait entrer dans le collége électoral. Ces personnes avoient-elles les qualités requises par les ordonnances? C'est ce qui n'est pas prouvé; mais le contraire ne l'est pas non plus; et la majorité du bureau a pensé que cette vérification n'entroit pas dans les attributions de la chambre. Le rapporteur ne pense pas qu'il faille s'arrêter aux imputations de séduction ou de menaces qui ne lui paroissent pas prouvées, et il conclut à l'admission des trois députés, MM. Barairon, Moysen et Lézai-Marnésia, qui sont en effet admis, à une très-grande majorité. Un membre demande que les députés de l'Aveyron soient admis à voter, en attendant l'arrivée du procès-verbal de leur élection. Cette proposition est écartée par la chambre. On procède au scrutin pour l'élection de cinq candidats à la présidence. Seize scrutateurs sont désignés pour cet objet. Le président d'âge, M. Anglès, père, annonce que le nombre des votans est de 196, et que la pluralité absolue est par conséquent de 99. La chambre des pairs fait savoir qu'elle est constituée, et qu'elle a formé ses bureaux. On dépouille les scrutins, qui donnent 112 voix à M. de Serre, 101 à M. Pasquier, 91 M. Bellart, 77 à M. de Trinquelague, 76 à M. Corbières, 74 à M. de Bonald, 72 à M. de Villele, 70 à M. Beugnot, 66 à M. de la Bouillerie, 63 à M. Ravez, 48 à M. le prince de Broglie, 47 à M. Royer-Collard, 18 à M. Faget de Baure, 12 à M. Camille-Jordan, 6 à M. Siméon et à M. Courvoisier, 5 à M. Planelli de Lavalette, 3 à M. le duc de Trévise, 2 à MM. de la Bourdonnaye, d'Argenson, Anglès et d'Hardivilliers, et MM. Try, Blanquart-Bailleul, Savoye - Rollin et Castelbajac. MM. de Serre et Pasquier sont proclamés candidats.

Le 11 novembre, plusieurs députés dont l'admission avoit été suspendue, sont définitivement reçus. Ce sont MM. Le Marchand-Gomicourt et Jules de Calvière. Les procès-verbaux de l'Aveyron étant arrivés, les membres du deuxième bureau sont invités à se réunir pour leur examen. M. Roy

revient bientôt après faire son rapport, d'où il résulte que les élections sont parfaitement en règle, que M. Dubruel a fourni les pièces nécessaires, mais que M. de Bonald n'en a point produit. L'acte de naissance de M. Clauzel manque; mais il y supplée par des pièces qui prouvent qu'il a plus de 40 ans. L'admission de M. de Bonald seule est suspendue. On continue les scrutins pour la nomination de trois candidats à la présidence. Le nombre des votans est de 186; la majorité absolue de 94. M. Bellart a obtenu 107 voix, M. Ravez 106, M. Beugnot 94. Ils sont tous les trois proclamés candidats. Le reste des suffrages s'est partagé entre M. de Corbière, qui a eu 73 voix, M. de Villèle 72, M. de Bonald 66, etc. Le président annonce qu'il va écrire au ministre de l'intérieur pour le prier de demander les ordres du Roi sur la présentation des cinq condidats par ni lesquels S. M. doit choisir. On procède à la nomination des quatre vice-présidens. Au premier scrutin, M. Royer-Collard a seul obtenu la majorité. Il avoit 97 voix; il est proclamé vice-président. Au deuxième scrutin, M. Camille-Jordan a eu 106 voix, M. Siméon 102, M. Beugnot 97; ils sont déclarés viceprésidens. Après eux M. de Villele a eu 80 voix, M. de Corbière 78, MM. de Trinquelague et de Bonald 44. L'élection des président et vice-présidens est terminée.

A l'ouverture de la séance du 12 novembre, M. Angles a annoncé que les membres composant le bureau provisoire s'étant rendus auprès du Roi pour lui présenter les candidats à la présidence, S. M. avoit déclaré qu'elle nommoit président M. Pasquier. Dans le cours de la séance, S. Exc. le ininistre de l'intérieur a adressé officiellement à la chambre l'ordonnance du Roi qui nomme M. Pasquier. On a ensuite procédé au scrutin pour la nomination des quatre secrétaires. MM. Bourdeau, Jolivet, le prince de Broglie et BlanquartBailleul, ont obtenu la majorité absolue, et ont été proclaInés. Puis on a nommé les cinq candidats qui doivent être présentés au Roi pour la questure. Au premier scrutia, MM. Duvergier de Hauranne et le général Augier ont seuls obtenu la majorité absolue des suffrages. Les trois autres candidats ont été nommés au second scrutin; ce sont MM. Fornier de Saint-Lary, Raymond de Laître et Calvet-Madaillan. Demain on nommera la commission chargée de rédiger un projet d'adresse au Roi.