NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. S. M., qui éprouve depuis quelques jours de légères douleurs de goutte, a entendu la messe dans ses appartemens. -Le 16 novembre, plusieurs corps de musique de la garde rovale et de la garde nationale ont joué des airs sous les fenêtres du Roi, à l'occasion de l'anniversaire de la naissance de S. M. Le même jour, des distributions de secours ont été faites aux pauvres dans les différens quartiers de Paris.

M. La Boulinière, ancien sous préfet de Beauvais, est nommé sous-préfet d'Etampes.

Le prix des grains a beaucoup diminué dans plusieurs marchés Au dernier marché de Nemours, il est resté cent. vingt sacs de blé qui n'ont pas été vendus. On a remarqué la même chose dans quelques marchés des environs de la capitale.

Le 16 novembre, le conseil de révision a annullé le ju❤ gement d'incompétence rendu précédemment dans l'affaire du général Grouchy. L'accusé est renvoyé devant le second conseil de guerre de la division.

- Le premier conseil de guerre de la première division a condamné à la peine de mort le général Ameil, contumace, qui fut des premiers à se déclarer pour Buonaparte en mars 1815, et qui, ayant obtenu son pardon de la générosité des Princes, a néanmoins servi l'usurpateur.

Le tribunal de police correctionnelle de Rouen a condamné Pottiers, meûnier à Darnetal, à 1000 fr. d'amende et deux mois de prison, pour fraudes et manœuvres tendantes à faire hausser le prix du bled.

Le général russe Woronzoff a fait distribuer des indemnités aux habitans de la partie des Ardennes occupée par ses troupes, pour les pertes que leur a fait éprouver ce séjour. Le Roi a fait témoigner, à cet officier général, sa satisfaction. de son zèle à seconder les intentions bienfaisantes de son souverain.

-Le général Bonnaire, qui avoit été condamné à la déportation par jugement du conseil de guerre, et dont la peine avoit été commuée, est mort, le 16 novembre, à SaintePélagie.

-Le général russe Rostopschin, si fameux par les injures

. que lui dit Buonaparte dans ses Bulletins, vient d'arriver à

Paris.

-Plusieurs journaux ont publié qu'il y avoit eu une révo lution en Chine, et que l'empereur Kia-King avoit été mis à mort. L'empereur, dit-on, avoit voilé la face des dieux. Une femme étoit à la tête de l'entreprise. Le récit qu'on en a donné porte tous les caractères de l'imposture, et peut aller de pair avec celui des deux cent mille juifs qui avoient fait, il y a quelques mois, une révolution en Orient.

Le ministre d'Autriche à la diète de Francfort a ouvert les séances par un long discours où il a retracé rapidement les événemens précédens et l'état de l'Allemagne.

-Le grand-duc de Mecklenbourg-Strélitz est mort, le 6, à Strelitz, d'une fluxion de poitrine. Il étoit frère de la reine d'Angleterre, et père de la dernière reine de Prusse. Son fils lui succède.

Carnot a obtenu du roi de Prusse la permission de résider à Magdebourg.

CHAMBRE DES PAIRS.

La chambre a nommé pour présidens et secrétaires :

1. bureau. Président, MONSIEUR; vice-président, M. le comte Barbé de Marbois; secrétaire, M. le comte Molé; vicesecrétaire, M. le comte de la Ferronnais. 2o. bureau. Prési dent, Mr. le duc de Berry; vice-président, M. le maréchal duc de Tarente; secrétaire, M. le comte de Noé; vice-secrétaire, M. Christian de Lamoignon. 3. bureau. Président, M. le duc de Croï-d'Havre; vice-président, M. le maréchal duc de Valmy; secrétaire, M. le duc de Damas-Crux; vicesecrétaire, M. le comte de Lauriston. 4°. bureau. Président, Mr. le duc d'Angoulême; vice-président, M. l'évêque comte de Châlons; secrétaire, M. Enimanuel d'Ambray; vice-secrétaire, M. le comte de Mun. 5o, bureau. Président, M. le maréchal comte de Vioménil; vice-président, M. l'évêque duc de Langres; secrétaire, M. le comte de Fontanes; vicesecrétaire, M. le duc de Broglie 6. bureau. Président, M. le comte Barthélemy; vice-président, M. le duc de Saint-Aignan; secrétaire, M. le comte de Nicolaï; vice-secrétaire, M. le comte de Clermont-Tonnerre.

Les membres nommés pour former le comité de pétitions, sont pour le 1. bureau, M. le marquis d'Albertas; pour le 2. bureau, M. Christian de Lamoignon; pour le 3o. bureau,

M. le vicomte de Montmorency; pour le 4°. bureau, M. le comte d'Aguesseau; pour le 5. bureau, M. le comte de Castellane ; ; pour le 6. bureau, M. le duc de la Force.

Le 16 novembre, M. le chancelier a rendu compte de la présentation de l'adresse au Roi et de la réponse de S. M. M. le ministre de l'intérieur et M. le conseiller d'Etat Siméon ont été introduits, et ont apporté un projet de loi qui autorise tout établissement ecclésiastique à recevoir par donation ou à acquérir de ses deniers des inmeubles et des rentes. Le ministre a exposé les motifs du projet. M. le prince de Condé écrit à la chambre pour exprimer son regret de ce que l'état de sa santé ne lui permet pas d'assister aussi souvent qu'il le voudroit aux séances de la chambre. M. le duc de Rohan fait présenter une requête pour établir son droit d'hérédité à la pairie. Une commission chargée d'examiner ses titres, déclare qu'ils sont valables. M. le comte de Sabran, qui avoit été jusqu'ici absent pour le service du Roi, prête son serment comme pair.

Voici le texte du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de l'intérieur:

» Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et par le conseiller d'Etat baron Siméon que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

» Art. 1. Tout établissement ecclésiastique légalement autorisé pourra accepter, avec l'autorisation du Roi, tous les biens, meubles, immeubles ou rentes qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.

» 2. Tout établissement ecelésiastique légalement autorisé pourra également, avec l'autorisation du Roi, acquérir des immeubles ou des rentes.

» 3. Les immeubles ou rentes appartenant à un établissement ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit établissement, et seront inaliénables, à moins que l'aliénation n'en soit autorisée par le Roi ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le vendredi 15 novembre, à huit heures du soir, le Roi a recu, dans la salle du Trône, la grande députation de la

chambre des députés des départemens, chargée de présenter à S. M. l'adresse votée par la chambre.

M. le baron Pasquier, président de la chambre des députés, a lu à S. M. l'adresse conçue en ces termes :

« Sire, vos fidèles sujets, les membres de la chambre des députés, ont entendu avec une émotion profonde les paroles de V. M. Ils s't m pressent de vous apporter l'expression de leur respect, de leur amour et de leur recounoissance.

» Appelés à concourir avec V. M. à la restauration de l'Etat, nous arrivons, pleins de zèle et de confiance, unis d'intention avec votre gouvernement, et ne reconnoissant d'autre intérêt que l'intérêt national, qui est essentiellement le vôtre.

» Oui, Sire, la tranquillité règne dans le royaume. Le retour en est dû à votre sagesse; nous en devrons le maintien à votre fermeté. Si le calme intérieur a été un instant troublé sur un seul point, vous y aveż trouvé des magistrats inébranl bies, des soldats fidèles, la population dévouée; et une entreprise insensée a été aussitôt réprimée que

connue.

» Vous avez prouvé à l'Europe et à la France, que le pouvoir royal, pour s'être imposé lui-même des limites constitutionnelles, n'a rien perdu dans vos mains de sa majesté ni de sa force. Ce pouvoir est le premier besoin de vos peuples: wous saurons toujours le respecter; s'il le fallot, nous saurions le défendre.

» Les François ont fait éclater leur allégresse en voyant deux rejetons de la tige auguste des Bourbons se réunir sous l'ombrage paternel, et leur prometure de nouveaux gages de prospérité. Ils n'ont point oublié, Sire, combien leurs pères furent heureux sous les vôtres, et que les infortunes de la grande famille datent du jour où elle fut séparée de ses véritables chefs aussi recevront-ils de la Providence, comme le plus précieux de ses bienfaits, ce qui doit affermir et perpétuer au milieu d'eux l'ordre légitime de la succession.

» Nous nous détournons avec regret de ces idées de bonheur et d'espérance; mais vous nous avez donné l'exemple d'une sollicitude conrageuse qui ne craint point d'envisager les maux du présent et les embarras de l'avenir. Vos peuples souffrent de l'intempérie des saisons; le fardeau des dépenses publiques est presque accablant; la masse des charges qui nous attendent pourroit effrayer; mais nous sommes François, et notre histoire prouve assez que toutes les fois que le mo narque nous a appeles au secours de la patrie, aucun sacrifice n'a lassé notre courage.

» Eh! qui ne seroit pas entraîné par l'exemple que nous recevons de V. M. et de votre auguste famille ! Qui pourroit ne pas suivre, dans cette noble carrière, des Princes, objets de notre amour comme de nos espérances!

»Nous reconnoissons avec V. M. la puissance de l'économie. Celle des rois est le trésor des peuples; c'est dans cette économie, c'est dans la, garantie donnée à tous les intérêts, c'est dans la fidélité gardée aux engagemens du dedans comme à ceux du dehors, c'est surtout dans l'union des volontés, que la France trouvera l'énergie dont elle a besoin

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pour se faire respecter dans le malheur, après s'être fait si long-temps envier dans la prospérité.

>>> Les intérêts de l'église de France ne pouvoient être remis en des mains plus fidèles que dans celles de l'héritier du sceptre et des vertus de saint Louis, qui saura, comme ce sage monarque, en respectant les droits du saint Siege, faire respecter aussi les fois fondamentales de l'Etat, conserver intact le dépôt de nos antiques libertés.

» Nous partageons la sollicitude de V. M. pour l'amélioration du sort des ministres des autels, de ceux surtout qui, plus rapprochés de vos peuples, et malgré la haute utilité de leurs fonctions, ont jusqu'ici été trop négligés. Les devoirs que la religion de l'Etat impose sont sacrés à nos yeux, et nous saurons les concilier avec la nature de nos institu tions, la liberté des cultes et la situation encore pénible de la France.

» V. M. place l'attachement à la Charte immédiatement après celui qui est dû à la religion. Vous avez exprimé, Sire, la pensée de la France entière; car il n'est pas un François qui ne veuille une sage liberté, la paisible jouissance de son état, de ses droits et de ses biens. C'est dans ces dispositions, et avec une profonde reconnoissance, que votre ordons nance du 5 septembre a été reçue, et que sera reçue la royale assurance que vous y ajoutez de ne jamais souffrir qu'il soit porté atteinte à la loi fondamentale de l'Etat. Là est le salut de la France, parce que là est le terme des révolutions.

» Vous voulez, Sire, que les ressentimens s'éteignent, que les haines Cessent, que les enfans d'une même patrie (et vous avez daigné ajouter d'un même père) soient un peuple de frères. Vous avez déjà beaucoup fait pour atteindre ce noble but, par l'assurance que vous nous avez donnée d'employer une fermeté également inébranlable pour réprimer les atteintes de la malveillance, et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent. Vos peuples vous ont entendu : ils savent que le Ror ne promet pas en vain.

» Et s'il étoit possible que la voix de V. M. fût un instant méconnue, s'il pouvoit s'élever quelque part des prétentions contraires aux intérêts inséparables de la France et de son Roi, nous nous presserions, Sire, autour du trône, pour vous entourer des vœux et vous offrir le concours de tous les Francois, qui n'aspirent qu'à vivre unis et paisibles sous l'empire de la Charte et le sceptre des Bourbons ».

Le Roi a répondu :

« Je suis très-sensible aux sentimens de la chambre des députés; » j'ai vu, avec la plus vive satisfaction, dans l'unanimité avec laquelle » l'adresse a été votée, l'heureux présage de cette tendance au même » but qui doit présider à toutes les délibérations de la chambre.

» Fidèle à mes promesses, j'ai déjà fait mettre sous les yeux de » la chambre l'exposé de nos besoins et les moyens d'y pourvoir. J'at » tends de son zèle qu'elle apportera, dans la discussion de cette loi, si >> importante pour le repos de la France et la stabilité du crédit, toute » la célérité que permet la gravité d'une pareille matière ».

Le vendredi 15, samedi 16, et lundi 18, la chambre s'est réunie dans les bureaux, pour la discussion préparatoire du budget.