Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10A. LeClere., 1817 |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 9
... bureau . MM . Sa- voye - Rollin et de Montaignac ; septième bureau , MM . Henri de Longueve et de Villele ; huitième bureau , MM . le duc de Trévise et Barthe - Labastide ; neuvième bureau , MM . Blan- quart - Bailleul et André . -La ...
... bureau . MM . Sa- voye - Rollin et de Montaignac ; septième bureau , MM . Henri de Longueve et de Villele ; huitième bureau , MM . le duc de Trévise et Barthe - Labastide ; neuvième bureau , MM . Blan- quart - Bailleul et André . -La ...
Page 11
... bureau . Ces pairs sont : MM . les ducs de Duras , de Bellune , de la Rochefoucauld , de Tarente et de Damas ; les marquis d'Orvilliers , de Vence et de Raigecourt ; les comtes Bar- thélemy , Davous , d'Haussonville , de Gouvyon , Jules ...
... bureau . Ces pairs sont : MM . les ducs de Duras , de Bellune , de la Rochefoucauld , de Tarente et de Damas ; les marquis d'Orvilliers , de Vence et de Raigecourt ; les comtes Bar- thélemy , Davous , d'Haussonville , de Gouvyon , Jules ...
Page 13
... bureau , pro- pose d'admettre les députés des dix derniers départemens suivant l'ordre alphabétique , sauf MM . d'Hardivilliers et de la Roche - Tullon . M. Savoye - Rollin , du sixième bureau , fait aussi son rapport . Deux députés ...
... bureau , pro- pose d'admettre les députés des dix derniers départemens suivant l'ordre alphabétique , sauf MM . d'Hardivilliers et de la Roche - Tullon . M. Savoye - Rollin , du sixième bureau , fait aussi son rapport . Deux députés ...
Page 14
... bureau , fait admettre MM . Barbier et le marquis de Ganay , qui avoient été ajournés . Il fait un rapport sur les élections du Lot , contre lesquelles quarante - huit élec- teurs ont réclamé . Ils ont fait imprimer un mémoire , dans ...
... bureau , fait admettre MM . Barbier et le marquis de Ganay , qui avoient été ajournés . Il fait un rapport sur les élections du Lot , contre lesquelles quarante - huit élec- teurs ont réclamé . Ils ont fait imprimer un mémoire , dans ...
Page 15
... et Jules de Calvière . Les procès - ver- baux de l'Aveyron étant arrivés , les membres du deuxième bureau sont invités à se réunir pour leur examen . M. Roy revient bientôt après faire son rapport , d'où il résulte ( 15 )
... et Jules de Calvière . Les procès - ver- baux de l'Aveyron étant arrivés , les membres du deuxième bureau sont invités à se réunir pour leur examen . M. Roy revient bientôt après faire son rapport , d'où il résulte ( 15 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
50 cent adopté amendemens article assez auroit avoient avoit avons Bossuet Bourdonnaye budget bureau du Journal caisse Castelbajac cent CHAMBRE DES DÉPUTÉS chambre des pairs chanoines chapitre Charte clergé collége commission comte constitutionnels curé d'Etat décembre demande départemens dernier devoit Dieu diocèse discours discussion donner ecclésias écrits églises élections enfans établissemens établissement étoient étoit évêques fidèles François gouvernement habitans janvier Konski l'abbé l'article l'auteur l'Eglise l'évêque L'orateur l'ordre du jour lettre liberté Louis XVI membres ment messe millions ministre mort n'avoit n'étoit nombre nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES novembre ordonnance paroisses paroît passé pétitions Pie VII piété police Pontife port pourroit pouvoit préfet prélat premier présente président prêtres Princes projet de loi propose proposition rapport rapporteur religion réunis révolution royale Royer-Collard s'est saint Piat saint Siége Saint-Denis scrutin séance séminaire sentimens sera seroient seront service seul systême teur tion Tournay tribunal Villèle vote zèle
Popular passages
Page 79 - Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
Page 46 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 156 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil...
Page 77 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés...
Page 398 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 46 - ART. 3. Les immeubles ou rentes appartenant à un établissement ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit établissement et seront inaliénables, à moins que l'aliénation n'en soit autorisée par le roi.
Page 287 - Chambre ne reçoivent ni traitemens ni indemnités. - 20. Les lois, décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi.
Page 144 - Roi fera toute diligence pour que, dans la huitaine , à dater du jour de ladite opposition , il soit statué sur la saisie. • » Le délai de huitaine expiré , la saisie...
Page 46 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.
Page 286 - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés.