Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10A. LeClere., 1817 |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 9
... disposition des commis- saires ordonnateurs des différentes divisions militaires , pour payer les soldes de retraite et du traitement de réforme pour le troisième trimestre de l'exercice courant . -Les habitans de Montmédy ayant fait ...
... disposition des commis- saires ordonnateurs des différentes divisions militaires , pour payer les soldes de retraite et du traitement de réforme pour le troisième trimestre de l'exercice courant . -Les habitans de Montmédy ayant fait ...
Page 19
... dispositions fort équivoques du gouvernement , les craintes qu'il étoit permis de concevoir sur l'usage que l'on feroit des legs , craintes qui ne furent justi- fiées que trop par des mesures fiscales et dépréda- trices , tout cela ...
... dispositions fort équivoques du gouvernement , les craintes qu'il étoit permis de concevoir sur l'usage que l'on feroit des legs , craintes qui ne furent justi- fiées que trop par des mesures fiscales et dépréda- trices , tout cela ...
Page 21
... dispositions , dont l'une exigeoit pour l'admission des postulantes , comme condition absolument néces- saire , qu'elles professassent la religion catholique , apostolique et romaine , et dont l'autre obligeoit ces dames à entendre tous ...
... dispositions , dont l'une exigeoit pour l'admission des postulantes , comme condition absolument néces- saire , qu'elles professassent la religion catholique , apostolique et romaine , et dont l'autre obligeoit ces dames à entendre tous ...
Page 30
... disposition du minis- tère des finances , qui rendra le compte le plus régulier de l'emploi de ces fonds . Les dépenses s'augmentent ainsi qu'il suit : La dette publi- que est de 152,000,000 , c'est 26 de plus que l'an dernier ; mais c ...
... disposition du minis- tère des finances , qui rendra le compte le plus régulier de l'emploi de ces fonds . Les dépenses s'augmentent ainsi qu'il suit : La dette publi- que est de 152,000,000 , c'est 26 de plus que l'an dernier ; mais c ...
Page 32
... dispositions de l'ordonnance du Roi : Il sera délivré aux créanciers de l'arriéré des ins . criptions portant intérêt à 5 pour 100. Le remboursement s'effectuera par cinquièmes , à partir de 1821 , et il leur sera loisible de se faire ...
... dispositions de l'ordonnance du Roi : Il sera délivré aux créanciers de l'arriéré des ins . criptions portant intérêt à 5 pour 100. Le remboursement s'effectuera par cinquièmes , à partir de 1821 , et il leur sera loisible de se faire ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
50 cent adopté amendemens article assez auroit avoient avoit avons Bossuet Bourdonnaye budget bureau du Journal caisse Castelbajac cent CHAMBRE DES DÉPUTÉS chambre des pairs chanoines chapitre Charte clergé collége commission comte constitutionnels curé d'Etat décembre demande départemens dernier devoit Dieu diocèse discours discussion donner ecclésias écrits églises élections enfans établissemens établissement étoient étoit évêques fidèles François gouvernement habitans janvier Konski l'abbé l'article l'auteur l'Eglise l'évêque L'orateur l'ordre du jour lettre liberté Louis XVI membres ment messe millions ministre mort n'avoit n'étoit nombre nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES novembre ordonnance paroisses paroît passé pétitions Pie VII piété police Pontife port pourroit pouvoit préfet prélat premier présente président prêtres Princes projet de loi propose proposition rapport rapporteur religion réunis révolution royale Royer-Collard s'est saint Piat saint Siége Saint-Denis scrutin séance séminaire sentimens sera seroient seront service seul systême teur tion Tournay tribunal Villèle vote zèle
Popular passages
Page 79 - Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
Page 46 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 156 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil...
Page 77 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés...
Page 398 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 46 - ART. 3. Les immeubles ou rentes appartenant à un établissement ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit établissement et seront inaliénables, à moins que l'aliénation n'en soit autorisée par le roi.
Page 287 - Chambre ne reçoivent ni traitemens ni indemnités. - 20. Les lois, décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi.
Page 144 - Roi fera toute diligence pour que, dans la huitaine , à dater du jour de ladite opposition , il soit statué sur la saisie. • » Le délai de huitaine expiré , la saisie...
Page 46 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.
Page 286 - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés.