Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10A. LeClere., 1817 |
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... membres , et le sixième , 33 seulement . Les bureaux se sont ensuite retirés , pour nommer séparément leurs présidens et secrétaires . La chambre s'étant réunie de nouveau , M. le comte de Fontanes , rapporteur de la com- mission , a lu ...
... membres , et le sixième , 33 seulement . Les bureaux se sont ensuite retirés , pour nommer séparément leurs présidens et secrétaires . La chambre s'étant réunie de nouveau , M. le comte de Fontanes , rapporteur de la com- mission , a lu ...
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... s'étoit originaire- ment distribuée , les 208 membres en état de voter dont elle se compose en ce moment , ont été , par la voie du sort , répartis entre les six bureaux . ހ CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Dans la séance du 8 ( 12 )
... s'étoit originaire- ment distribuée , les 208 membres en état de voter dont elle se compose en ce moment , ont été , par la voie du sort , répartis entre les six bureaux . ހ CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Dans la séance du 8 ( 12 )
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... membres présens inscrits sur la liste des votans . Or , M. de Mézi a obtenu dans la réalité la pluralité absolue . M. Savoye - Rollin , rappor- teur , est d'un sentiment contraire . M. Jollivet pense comme M. Pasquier , que la liste des ...
... membres présens inscrits sur la liste des votans . Or , M. de Mézi a obtenu dans la réalité la pluralité absolue . M. Savoye - Rollin , rappor- teur , est d'un sentiment contraire . M. Jollivet pense comme M. Pasquier , que la liste des ...
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... membre demande que les députés de l'Aveyron soient admis à voter , en attendant l'arrivée du procès - verbal de leur ... membres du deuxième bureau sont invités à se réunir pour leur examen . M. Roy revient bientôt après faire son ...
... membre demande que les députés de l'Aveyron soient admis à voter , en attendant l'arrivée du procès - verbal de leur ... membres du deuxième bureau sont invités à se réunir pour leur examen . M. Roy revient bientôt après faire son ...
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... membres composant le bureau provisoire s'étant rendus auprès du Roi pour lui présenter les candidats à la présidence , S. M. avoit déclaré qu'elle nommoit prési- dent M. Pasquier . Dans le cours de la séance , S. Exc . le ininistre de l ...
... membres composant le bureau provisoire s'étant rendus auprès du Roi pour lui présenter les candidats à la présidence , S. M. avoit déclaré qu'elle nommoit prési- dent M. Pasquier . Dans le cours de la séance , S. Exc . le ininistre de l ...
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Common terms and phrases
50 cent adopté amendemens article assez auroit avoient avoit avons Bossuet Bourdonnaye budget bureau du Journal caisse Castelbajac cent CHAMBRE DES DÉPUTÉS chambre des pairs chanoines chapitre Charte clergé collége commission comte constitutionnels curé d'Etat décembre demande départemens dernier devoit Dieu diocèse discours discussion donner ecclésias écrits églises élections enfans établissemens établissement étoient étoit évêques fidèles François gouvernement habitans janvier Konski l'abbé l'article l'auteur l'Eglise l'évêque L'orateur l'ordre du jour lettre liberté Louis XVI membres ment messe millions ministre mort n'avoit n'étoit nombre nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES novembre ordonnance paroisses paroît passé pétitions Pie VII piété police Pontife port pourroit pouvoit préfet prélat premier présente président prêtres Princes projet de loi propose proposition rapport rapporteur religion réunis révolution royale Royer-Collard s'est saint Piat saint Siége Saint-Denis scrutin séance séminaire sentimens sera seroient seront service seul systême teur tion Tournay tribunal Villèle vote zèle
Popular passages
Page 79 - Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
Page 46 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 156 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil...
Page 77 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés...
Page 398 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 46 - ART. 3. Les immeubles ou rentes appartenant à un établissement ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit établissement et seront inaliénables, à moins que l'aliénation n'en soit autorisée par le roi.
Page 287 - Chambre ne reçoivent ni traitemens ni indemnités. - 20. Les lois, décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi.
Page 144 - Roi fera toute diligence pour que, dans la huitaine , à dater du jour de ladite opposition , il soit statué sur la saisie. • » Le délai de huitaine expiré , la saisie...
Page 46 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.
Page 286 - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés.