Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10A. LeClere., 1817 |
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... reçu , dans la salle du trône , la grande députation de la chambre des pairs , chargée de présenter à S. M. l'adresse votée par la chambre . La députation a été conduite à l'audience du Roi par le marquis de Dreux - Brézé , grand ...
... reçu , dans la salle du trône , la grande députation de la chambre des pairs , chargée de présenter à S. M. l'adresse votée par la chambre . La députation a été conduite à l'audience du Roi par le marquis de Dreux - Brézé , grand ...
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... reçu . M. Roy fait le rapport au nom du deuxième bureau . Il propose de suspendre l'ad- mission des députés de l'Aveyron , attendu que les procès- verbaux ne sont pas encore arrivés . Le président écrit au mi- nistre de l'intérieur pour ...
... reçu . M. Roy fait le rapport au nom du deuxième bureau . Il propose de suspendre l'ad- mission des députés de l'Aveyron , attendu que les procès- verbaux ne sont pas encore arrivés . Le président écrit au mi- nistre de l'intérieur pour ...
Page 37
... reçu avec le respect convenable . Ce décret , qui ne devoit être remis à chacun d'eux qu'après qu'ils au- roient donné des signes de résipiscence , et qu'ils s'y seroient conformés , portoit que celui auquel on le dé- livroit avoit ...
... reçu avec le respect convenable . Ce décret , qui ne devoit être remis à chacun d'eux qu'après qu'ils au- roient donné des signes de résipiscence , et qu'ils s'y seroient conformés , portoit que celui auquel on le dé- livroit avoit ...
Page 39
... reçu . M. La- combe assure de plus qu'on n'a pas osé le gratifier de ce décret . Lesquels croire ? M. Bernier alteste que les huit cons- titutionnels se sont conformés aux dispositions du décret , et l'ont reçu avec le respect requis ...
... reçu . M. La- combe assure de plus qu'on n'a pas osé le gratifier de ce décret . Lesquels croire ? M. Bernier alteste que les huit cons- titutionnels se sont conformés aux dispositions du décret , et l'ont reçu avec le respect requis ...
Page 43
... d'eux . Le jugement a été rendu en présence de l'auditoire . ― Le nonce du Pape est arrivé le 30 octobre où il a été reçu avec les honneurs accoutumés . Lucerne , NOUVELLES POLITIQUES . PARIS . S. M. , qui éprouve ( 43 )
... d'eux . Le jugement a été rendu en présence de l'auditoire . ― Le nonce du Pape est arrivé le 30 octobre où il a été reçu avec les honneurs accoutumés . Lucerne , NOUVELLES POLITIQUES . PARIS . S. M. , qui éprouve ( 43 )
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Common terms and phrases
50 cent adopté amendemens article assez auroit avoient avoit avons Bossuet Bourdonnaye budget bureau du Journal caisse Castelbajac cent CHAMBRE DES DÉPUTÉS chambre des pairs chanoines chapitre Charte clergé collége commission comte constitutionnels curé d'Etat décembre demande départemens dernier devoit Dieu diocèse discours discussion donner ecclésias écrits églises élections enfans établissemens établissement étoient étoit évêques fidèles François gouvernement habitans janvier Konski l'abbé l'article l'auteur l'Eglise l'évêque L'orateur l'ordre du jour lettre liberté Louis XVI membres ment messe millions ministre mort n'avoit n'étoit nombre nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES novembre ordonnance paroisses paroît passé pétitions Pie VII piété police Pontife port pourroit pouvoit préfet prélat premier présente président prêtres Princes projet de loi propose proposition rapport rapporteur religion réunis révolution royale Royer-Collard s'est saint Piat saint Siége Saint-Denis scrutin séance séminaire sentimens sera seroient seront service seul systême teur tion Tournay tribunal Villèle vote zèle
Popular passages
Page 79 - Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
Page 46 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 156 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil...
Page 77 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés...
Page 398 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 46 - ART. 3. Les immeubles ou rentes appartenant à un établissement ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit établissement et seront inaliénables, à moins que l'aliénation n'en soit autorisée par le roi.
Page 287 - Chambre ne reçoivent ni traitemens ni indemnités. - 20. Les lois, décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi.
Page 144 - Roi fera toute diligence pour que, dans la huitaine , à dater du jour de ladite opposition , il soit statué sur la saisie. • » Le délai de huitaine expiré , la saisie...
Page 46 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.
Page 286 - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés.