Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10A. LeClere., 1817 |
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... second article . 209 Maison pour recueillir les enfans qui sortent des prisons . 214 Adoption de la loi sur les donations au clergé . Conseil de guerre pour juger le général Savary . +220 223 Lettre sur la déclaration faite par les ...
... second article . 209 Maison pour recueillir les enfans qui sortent des prisons . 214 Adoption de la loi sur les donations au clergé . Conseil de guerre pour juger le général Savary . +220 223 Lettre sur la déclaration faite par les ...
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... les finances . · 398 La Religion prouvée par la révolution ; par M. l'abbé Clausel : second article . 401 Sur un almanach publié à Genève . 408 Fin de la Table du dixième volume . ( Mercredi 13 novembre 1816. ) ( No. 236. ) ( 4 ) TABLE.
... les finances . · 398 La Religion prouvée par la révolution ; par M. l'abbé Clausel : second article . 401 Sur un almanach publié à Genève . 408 Fin de la Table du dixième volume . ( Mercredi 13 novembre 1816. ) ( No. 236. ) ( 4 ) TABLE.
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... second ordre , approuvent la nomination . Mais nous croyons que cette affaire est mal présentée par les journaux anglois , qui sont étrangers aux usages du saint Siége et à la disci- pline de l'Eglise . La congrégation dont il est ici ...
... second ordre , approuvent la nomination . Mais nous croyons que cette affaire est mal présentée par les journaux anglois , qui sont étrangers aux usages du saint Siége et à la disci- pline de l'Eglise . La congrégation dont il est ici ...
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... second bureau , MM . Siméon et Roy ; troisième bu- reau , MM . Voysin de Gartenpe et Camille Jordan ; qua- trième bureau , MM . de Bonald et de Talleyrand ; cinquième bureau , MM . Beugnot et de Serre ; sixième bureau . MM . Sa- voye ...
... second bureau , MM . Siméon et Roy ; troisième bu- reau , MM . Voysin de Gartenpe et Camille Jordan ; qua- trième bureau , MM . de Bonald et de Talleyrand ; cinquième bureau , MM . Beugnot et de Serre ; sixième bureau . MM . Sa- voye ...
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... second mé- moire signé de MM . Lachèse - Murel et Syrieis - Marinhac , députés de l'année dernière . Il discute les griefs qui y sont exposés . Un seul lui a paru digne de quelque attention ; c'est l'adjonction de quelques personnes que ...
... second mé- moire signé de MM . Lachèse - Murel et Syrieis - Marinhac , députés de l'année dernière . Il discute les griefs qui y sont exposés . Un seul lui a paru digne de quelque attention ; c'est l'adjonction de quelques personnes que ...
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Common terms and phrases
50 cent adopté amendemens article assez auroit avoient avoit avons Bossuet Bourdonnaye budget bureau du Journal caisse Castelbajac cent CHAMBRE DES DÉPUTÉS chambre des pairs chanoines chapitre Charte clergé collége commission comte constitutionnels curé d'Etat décembre demande départemens dernier devoit Dieu diocèse discours discussion donner ecclésias écrits églises élections enfans établissemens établissement étoient étoit évêques fidèles François gouvernement habitans janvier Konski l'abbé l'article l'auteur l'Eglise l'évêque L'orateur l'ordre du jour lettre liberté Louis XVI membres ment messe millions ministre mort n'avoit n'étoit nombre nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES novembre ordonnance paroisses paroît passé pétitions Pie VII piété police Pontife port pourroit pouvoit préfet prélat premier présente président prêtres Princes projet de loi propose proposition rapport rapporteur religion réunis révolution royale Royer-Collard s'est saint Piat saint Siége Saint-Denis scrutin séance séminaire sentimens sera seroient seront service seul systême teur tion Tournay tribunal Villèle vote zèle
Popular passages
Page 79 - Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
Page 46 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 156 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil...
Page 77 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés...
Page 398 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 46 - ART. 3. Les immeubles ou rentes appartenant à un établissement ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit établissement et seront inaliénables, à moins que l'aliénation n'en soit autorisée par le roi.
Page 287 - Chambre ne reçoivent ni traitemens ni indemnités. - 20. Les lois, décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi.
Page 144 - Roi fera toute diligence pour que, dans la huitaine , à dater du jour de ladite opposition , il soit statué sur la saisie. • » Le délai de huitaine expiré , la saisie...
Page 46 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.
Page 286 - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés.