 | Chemistry - 1893 - 1270 pages
...CHIMIE. Médecine. Sur les maladies épidémiques entraînant la déclaration obligatoire. L'article 15 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine est ainsi conçu : Tout docteur, officier de santé ou sage-femme est tenu de faire à l'autorité... | |
 | Georges Hayem - Medicine - 1891 - 820 pages
...les assurances contre les accidents du 6 juillet 1884, par Ed, GOLEBIEWSKI. (Berlin.) — Commentaire de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, par DUBRAC. (Annales cThyg. pnbl., XXX, p. 5, juillet.) — De l'enseignement de la médecine en Allemagne,... | |
 | Medicine - 1893 - 794 pages
...Le Conseil d'État a adopté un projet de règlement d'administration publique, rendu en exécution de la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine. Ce décret a pour but: 1° de réviser les tarifs du décret du 18 juin 1811, pour les honoraires et... | |
 | Medicine - 1893 - 866 pages
...Proust, Léon Colin, Brouardel, Besnier (Ernest), Magnan, et Vallin, rapporteur. Messieurs, L'article 15 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine est ainsi conçu : Tout docteur, officier de santé ou sage-femme est tenu de faire à l'autorité... | |
 | 1897 - 390 pages
...autorisé à exercer la médecine en France. Cette autorisation était intervenue avant la mise en vigueur de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine et, par conséquent, sous l'empire de la loi du 19 ventôse an XI, laquelle permettait au gouvernement... | |
 | 1896 - 390 pages
...applicable ? Un décret du 21 novembre 1894, rendu sur une proposition en exécution de l'article 4 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, et portant règlement d'administration publique, a été publié dans le Journal officiel, à la date... | |
 | Aunis (France) - 1894 - 554 pages
...à son expérience, et, tout dernièrement, il lui donnait un utile complément dans son commentaire de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine. Son corps a été inhumé dans les Deux-Sèvres. A la porte de l'église, trois discours ont été... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1894 - 1138 pages
...POLIC«. — PUBLICATION DB LA LISTE DES MÉDECINS, SAGES-FEMMES ET PHARMACIENS. Messieurs, L'article 10 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, loi qui doit être mise en vigueur le 30 novembre courant, dispose que chaque année les préfets doivent... | |
 | Daniel Jordell - French literature - 1894 - 266 pages
...Bruxelles, /. Goemaere. 9 fr. Roger (E.) et C. Godon. — Code du chirurgien dentiste ; Explication de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, en ce qui concerne exclusivement les chirurgiens dentistes. In-12. J.-B. Baillière. 3 fr. 50 c. Roger... | |
 | Bibliography - 1894 - 706 pages
...fr. f420'J LECHOPIÉ (A.) et FLOQUET (Dr). La nouvelle législation médicale. Commentaire et lex le de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine et des lois, décrets et règlements s'y rattachant. Paria, G. Masson.In-18, iu-377 p. 4fr. 50. [4210... | |
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L'article 15 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine... 
