geant la présence du curé et des témoins, a été d'assurer la publicité des mariages. Il faut donc que le curé et les témoins puissent allester que les personnes mariées se sont prises mutuellement pour époux. Pour cela il est donc nécessaire qu'ils aient vu ce qui s'est passé de manière à pouvoir en rendre compte s'ils étaient requis à cet égard. Mais le curé et les témoins peuvent être présents librement et volontairement à un mariage, comme ils peuvent y être par contrainte. Il n'y a pas lieu de douter que la présence libre et volontaire, dès lors qu'elle est accompagnée de la connaissance nécessaire, soit suffisante pour la validité du mariage. On a douté si la présence forcée est suffisante.

6. Le décret du concile de Trente, restreignant la liberté ordinaire de l'homme, doit être renfermé rigoureusement dans ses termes. Or, qu'est-ce que demande le concile ? la présence du curé et des témoins, et rien autre chose; pourvu qu'ils puissent attester que le mariage a été conclu, le but que s'est proposé le concile est atteint le mariage est public, il peut être prouvé par témoin. Aussi la congrégation du Concile de Trente, ayant été interrogée sur un semblable cas, répondit : Matrimonium coram parocho et testibus contractum, nisi aliud obstet, validum est, quamvis parochus invitus interfuerit, et alia de causa quam ut matrimonio interesset, a contrahentibus accersitus fuerit. Nous ne doutons donc pas que le mariage contracté en présence du curé et des témoins qui protesteraient qu'ils ne veulent pas assister à un tel mariage ne fût valide. Les époux seraient très-coupables d'en agir ainsi; mais ils ne seraient pas moins unis par un mariage légitime, si d'ailleurs il n'y avait d'autre empêchement.

ART. II.

Du curé dont la présence est nécessaire pour la validité du mariage.

7. Toute la législation religieuse à cet égard reposant sur le décret du concile de Trente, nous devons d'abord le rapporter : Statuitque benedictionem a proprio parocho fieri neque a quoquam, nisi ab ipso parocho, vel ab ordinario, licentiam ad prædictam benedictionem faciendam alii sacerdoli concedi posse, quacumque consuetudine, etiam immemorabili, quæ potius corruptela dicenda est, vel privilegio, non obstante. Quod si quis parochus, vel alius sacerdos, sive regularis, sive sæcularis sit, etiamsi id sibi ex privilegio vel immemorabili consuetudine licere contendat, alterius parochie sponsos sine illorum parochi licentia matrimonio conjungere aut benedicere ausus fuerit: ipso jure tamdiu suspensus maneat, quamdiu ab ordinario ejus parochi, qui matrimonio interesse debebat, seu a quo benedictio suscipienda eral, absolvatur (Concil. Trident., sess. 24, cap. 1, de Reformat.).

8. Il y a dans ce décret quatre parties bien distinctes la première désigne la personue de celui qui doit assister au mariage; la sc

conde indique les personnes qui ont le droit de déléguer pour le mariage; la troisième les priviléges que les exempts s'attribuaient par rapport au mariage; la quatrième porte des peines contre ceux qui contreviennent à ce décret. Nous suivrons la division du concile dans l'exposition de cette matière.

§ 1er. Du ministre de la religion qui doit assister au mariage.

9. L'évêque diocésain, étant le premier pasteur de tout le diocèse, peut certainement marier tous ses diocésains; il doit être compris sous le nom de parochus. Si quelqu'un voulait faire quelque difficulté sur l'interprétation que nous donnons ici au terme du concile, nous lui dirions que le concile, accordant à l'ordinaire le droit de délégation, a dû lui reconnaître le pouvoir de faire l'acte pour lequel il peut déléguer.

10. Mais ce n'est pas seulement l'évêque qui a le pouvoir de marier, mais encore le propre curé. Quel est donc le propre curé l'objet de la difficulté. des parties par rapport au mariage? C'est là

Les personnes qui désirent se marier ensemble peuvent être de différentes paroisses et avoir chacune leur curé; elles peuvent encore, l'une et l'autre, avoir plusieurs domiciles, et conséquemment plusieurs curés. On demande quel est le propre curé essentiel pour le mariage?

11. Il est certain que le curé de l'époux, aussi bien que celui de la femme, peut validement marier, et que la présence d'un seul de ces curés suffit. Tous les canonistes cile de Trente. Le droit canon (Cap. Cum et les théologiens interprètent ainsi le conquis, de Sepult. in sexto) reconnaît qu'une personne peut avoir deux domiciles c'est lorsqu'elle habite deux endroits différents pendant une grande partie de l'année. Nous avons des grands seigneurs qui passent l'hiver à Paris dans leur hôtel, et l'été dans l'une de leurs terres; aux termes du droit canon ces seigneurs ont deux domiciles. Les théologiens conviennent qu'ils peuvent à leur volonté se marier devant le curé de l'un ou de l'autre domicile.

12. Nous remarquerons que par curé nous entendons celui qui a reçu un titre de son supérieur légitime, ou du moins qui a un Titre coloré (Voy. ce mot). S'il était intrus, ou qu'on eût une connaissance publique qu'il a perdu ses pouvoirs, il ne pourrait validement recevoir le consentement des futurs conjoints.

§ 2. Des personnes qui peuvent déléguer pour le mariage.

13. D'après le décret du concile que nous avons rapporté ci-dessus, deux personnes peuvent déléguer, le curé et l'ordinaire.

14. Le mot d'ordinaire, dont se sert ici le concile, désigne l'évêque diocésain. La congrégation des cardinaux l'a plusieurs fuis décidé. Un abbé qui aurait une juridiction quasi épiscopale ne pourrait donc s'en prévaloir pour bénir les mariages de ceux qui

lui sont soumis. On doit juger différemment des pouvoirs des chapitres qui succèdent à la juridiction de l'évêque: ils peuvent déléguer pour les mariages aussi bien que les évêques eux-mêmes.

15. Il y a dans les diocèses et les paroisses certains prêtres qui remplissent les fonctions de l'ordinaire et du curé. Ainsi un vicaire général supplée l'évêque et fait avec lui une seule et même personne. Le desservant d'une cure pendant sa vacance, le desservant d'une simple succursale, un simple vicaire, étant destinés à suppléer le curé et à remplir à sa place toutes les fonctions curiales, peuvent-ils déléguer un prêtre pour la célébration du mariage?

16. Nous ne doutons pas que les vicaires généraux ne puissent par eux-mêmes, ou par délégation, célébrer les mariages de tous les diocésains. Les vicaires généraux reçoivent, en effet, de l'évêque une juridiction égale à la sienne, à moins qu'il ne la restreigne expressément. Ils sont destinés à remplacer l'évêque dans tout ce qui n'est point de l'ordre épiscopal. Ils peuvent conséquemment assister aux mariages par euxmêmes ou par délégués.

17. Les desservants reçoivent de l'évêque les mêmes pouvoirs que les anciens curés dont ils occupent la place. Ils peuvent donc déléguer. Un vicaire peut aussi déléguer, parce qu'il est ad universitatem causarum. D'après ce principe, quand un curé confie sa paroisse à un voisin pendant une absence momentanée, celui-ci a par là même le pouvoir de déléguer pour le mariage, parce qu'il est ad universitatem causarum.

18. Quelques théologiens ont encore discuté sur la manière dont la délégation doit être formulée. Quelques-uns ont demandé qu'elle fût expresse et positive, croyant qu'une délégation tacite est insuffisante. D'après ces théologiens, si un curé qui s'absente de sa paroisse la confie à un voisin sans le déléguer spécialement pour le mariage, ce voisin ne peut validement célébrer de mariages. Nous avouons que nous n'avons jamais compris une telle décision; car, dans le cas supposé, le curé confie à son confrère toutes les fonctions curiales. J'irai même plus loin un curé qui s'absente et qui déclare que, dans le cas où il y aurait quelque fonction à remplir, on la confiera à un prétre sans désignation de personne, peut être suppléé, même pour le mariage, par tout prêtre, parce que dans les termes généraux est comprise la permission de célébrer un mariage, qui est évidemment une fonction curiale.

§ 3. De l'abolition des exemptions et des priviléges par rapport au mariage.

19. Afin d'assurer plus complétement la publicité, et détruire radicalement la clandestinité, le concile déclare que les privilégiés et les exempts, tant séculiers que réguliers, quelques priviléges ou longue possession qu'ils puissent alléguer, ne peuvent célébrer aucun mariage qu'entre leurs vrais

et ordinaires paroissiens. La clause dérogatoire est expresse dans le concile de Trente. Si les privilégiés osaient donc conjoindre en mariage d'autres personnes que celles dont ils sont les curés, ou sans avoir été commis par les curés ou par l'évêque diocésain, les mariages seraient nuls, et ils encourraient les peines portées par le décret du concile.

§ 4. Des peines portées contre les prêtres qui célèbrent un mariage sans permission.

20. Pour donner à son décret toute la force possible, le concile de Trente a porté une peine très-forte contre quiconque oserait marier sans être curé ou sans permission. Un prêtre qui oserait marier sans la permission de l'évêque ou du curé demeure suspens de l'exercice de tous les ordres jusqu'à ce qu'il en ait été relevé par l'évêque du curé qui devait faire le mariage (Concil. Trid., sess. 24, cap. 1, de Reform.).

ART. III.

Des témoins exigés par le concile pour la validité du mariage.

21. Les termes dans lesquels le concile parle de la présence des témoins ne nous permettent pas de douter que leur présence est aussi nécessaire que celle du curé. L'un ou l'autre manquant, le mariage est nul. Si deux ou trois témoins avaient complaisamment signé l'acte d'un mariage célébré sans témoin, le mariage serait nul.

22. Le concile n'a parlé ni du sexe, ni de l'âge, ni des qualités des témoins.

La raison nous dit que les femmes, aussi bien que les hommes, sont des témoins suffisants pour certifier le public de la célébration d'un mariage. Le chapitre Super eo, 2, de Testibus et attest., nous paraft formel à cet égard. Voici ses paroles : Quod autem parentes, fratres et cognati utriusque sexus in testificationem suorum ad matrimonium confringendum, vel dirimendum annullatur, tam antiqua consuetudine quam legibus ap-. probetur. Nous ne voyons pas que l'Eglise ait rien déterminé de contraire depuis la promulgation de ce chapitre. Comme le concile de Trente ne requiert dans les témoins que leur présence, avec l'attention à ce qui se fait, nous pensons que toute personne, jugement et de discernement pour connaitre même impubère, pourvu qu'elle ait assez de ce qui se passe à la célébration et en rendre témoignage au public, est un témoin suffisant pour la validité du mariage. Cependant il convient de suivre à cet égard les usages, et on doit se conformer aux statuts diocésains.

ART. IV.

Quand la loi contre la clandestinité portée par le concile de Trente cesse-t-elle d'obliger?

23. Dans tous les pays où le décret du concile de Trente a été publié, il y a oblig tion, sous peine de nullité, de se marier par devant le curé oa celui qui en tient la place et qui a été délégué à cet effet. Dans les pays

où il n'a pas été publié, les qüestions matrimoniales sont aujourd'hui ce qu'elles étaient auparavant. La loi une fois publiée est-elle tellement impérieuse qu'il soit impossible

de se marier validement sans recourir au prêtre? La réponse à cette question est trèsimportante, car il arrive quelquefois que le recours au curé est moralement impossible. Comme la plupart des lois humaines, le dé cret du concile de Trente n'a pas voulu obliger lorsque son accomplissement est trèspérilleux.

24. Il y a eu deux grandes circonstances où les papes ont été dans la nécessité de s'expliquer par eux-mêmes ou par leurs légals sur l'application de ce décret dans les circonstances difficiles. Benoît XIV avait été consulté sur la grande question, si longtemps controversée dans les Pays-Bas, au sujet des mariages des protestants qui se contractaient dans les Provinces-Unies : il se déclara en faveur de ces mariages. Après la révolution française il s'éleva de grandes difficultés sur les mariages faits devant l'officier civil. Pendant cette grande perturbation, le cardinal Caprara donna une instruction très-importante qui leva bien des difficultés. Nous croyons que la connaissance de ces deux p èces importantes est essentielle pour servir de règle dans les circonstances difficiles; nous allons les transcrire intégralement.

I.

DECLARATIO

8. D. N. BENEDICTI PAPÆ XIV,

Com instructione super dubiis respicientibus matrimonia in Hollandia et Belgio contracta et contrahenda; edita die 4 novembris 1741.

25. Matrimonia, quæ in locis fœderatorum ordinum dominio in Belgio subjectis iniri solent, sive inter hæreticos ex utraque parte, sive inter hæreticum ex una parte virum, et catholicam fœminam ex alia, aut vice versa, non servata forma a sacro Tridentino concilio præscripta, utrum valida habenda sint, necue, diu multumque disceptatum est, animis hominum ac sententiis in diversa distractis : id quod Satis uberem anxietatis ac periculorum sementem per multos annos subministravit, cum præsertim episcopi, parochi, atque illarum regionum missionarii nihil certi hac super re haberent, nihil vero inconsulta sancta sede auderent statuere ac decla

rare.

Com autem proxime evolutis annis in tam ancipiti gravique causa apostolica sedis judicium vehementius exposceretur, urgeretque id imprimis vigilantissimus Yprensis episcopus, dum pro debito officii sui, et sua erga Beati Petri cathedram observantia de ecclesie sibi concreditæ statu ad romanum pontificem referebat, ponendumque omnino esse tam prolixe dubitationi finem gravissimis verbis ac rationibus persuaderet, Clemens XII, id temporis romanus puntifex, qui rei gravitatem, quanti oportebat, æstimaret, sacræ congregationi eminentiss. cardinalium Concilii Tridentini interpretum in mandatis dedit, ut de tota controversia diligenter more suo cognos

teret.

In re itaque tanti momenti volens eadem sacra Congregatio quam accuratissime procedere, commissæ sibi cognitionis initium ab exquisitis aliorum

(1) Declarantur valida non solum matrimonia quæ contrabentur, sed et usque modo contracta, ante quia crediDICTIONN. DE THÉol, morale. 1.

quoque Belgi episcoporum rela ionibus, a'qué s̟en-` tentiis, quas desuper explorari satagit, petendum duxit, eodemque tempore audiri voluit præstan es aliquot hujus aime urbis theologos, quibus injunxit ut rem totam ea, qua decet, maturitate discuterent, suamque opinionem proferrent.

At dum hære maxime agerentur, supersedendum per aliquot menses fuit ab istiusmodi causæ expeditione, propter viduitatem quæ intercidit remaur ecclesiæ, donec ad summum pontificatum feliciver evectus sanctissimus D. N. Benedictus XIV, inter primas regiminis sui curas, causæ hujus cognitionet: repeti jussit a memorata sacra congregatione concilii, quam voluit coram se haberi, ut auditis eminentissimorum Patrum sententiis, ipse demum, quid hac de re tenendum foret, supremo suo pro» Duntiaret oraculo. Cum igitur congregatio præfata sub diem 15 maii currentis anni 1741, coram Sanctitate sua fuerit habita, idem sanctissimus D. N. spatio aliquo temporis ad rem secum expendendam accepto, hanc nuper declarationem et instructionem exarari præcepit, qua, veluti certa regula ac norma, omnes Belgii antistites, parochi, earumque regió-. num missionarii, et vicari apostolici deinceps în hujusmodi negotiis uti debeant.

Primo, scilicet, quod attinet ad matrimonia ab hæreticis inter se in locis fœderatorum ordinum dominio subjectis celebratá, non servata forma per Tridentinum præscripta, licet Sanctitas sua non ignoret, alia's in casibus quibusdam particularibus, et attentis tunc expositis circumstantiis, sacram congregationem concilii pro eorum invaliditate respondisse, æque tamen compertum habens nihil adhuc generatim et universe super ejusmodi matrimoniis fuisse ab apostolica sede definitum, et alioquin oportere omnino ad consuléndum universis fidelibus in iis locis degentibus, et plura avertenda gravissima incommoda, quid generaliter de hisce matrimomis sentiendum sit, declarare; negotio mature perpenso, omnibusque rationum momentis hinc inde sedulo libratis, declaravit, statuitque matrimonia in dictis foederatis Belgii provinciis inter hæreticos usque modo contracta (1), quæque in posterum contrahentur, etiamsi forma a Tridentino præscripta non fuerit in his celebrandis servata, dummodo aliud non obstiterit canonicum impedimentum, pro validis habenda esse; adeoque si contingat utrumque conjugem ad catholicæ Ecclesiæ sinum se recipere, eodem, quo antea, conjugali vinculo ipsos omnino teneri, etiamsi mutuus consensus coram parocho catholico non renovetur: sin autem unus tantum ex conjugibus, sive masculus sive fœmina, convertatur, neutrum posse, quandiu alter superstes erit, ad alias nuptias transire.

al

Quod vero spectat ad ea conjugia quæ pariter in iisdem fœderatis Belgii provinciis, absque forma a Tridentino statuta contrabuntur a catholicis cum hæreticis, sive catholicus vir hæreticam fœminam in matrimonium ducat, sive catholica fœmina hæretico viro nubat, dolens imprimis quam maxime Sanctitas sua, cos esse inter catholicos, qui insano amore turpiter dementati ab hisce detestabilibus connubiis, quæ sancta mater Ecclesia perpetuo damnavit, que interdixit, ex animo non abhorrent, et prorsus sibi abstinendum non ducunt, laudansque magnopere zelum illorum antistitum, qui severioribus propositis spiritual.bus pœnis catholicos coercere student, ne sacrilego hoc vinculo sese hæreticis conjungant, episcopos omnes, vicarios apostolicos, parochos, missionarios, et alios quoscumque Dei et Ecclesiae fideles ministros in iis partibus degentes, serio gra viterque hortatur et monet, ut catholicos utriusque sexus ab hujusmodi nuptiis in propriaruin animarum perniciem ineundis, quantum possint, absterreant, easdemque nuptias omni meliori modo intervertere

tum est cum emin. card. de Alsatia legem Tridentinam in Hollandia non fuisse certo promulgatam.

18

atque efficaciter impedire satagant. At, si forte aliquod hujus generis matrimonium, Tridentini forma on servata, ibidem contractum jam sit, aut in posTerum (quod Deus avertat) contrahi contingat, declarat Sanctitas sua, matrimínium hujusmodi, alio non concurrente canonico impedimento, validum habendum esse, et neutrum ex conjugibus, donec alter eorum supervixerit, ullatenus posse, sub obtentu dictæ formæ non servatæ, novum matrimonium inire; et id vero debere sibi potissime in animum inducere conjugem catholicum, sive virum, sive fœminam, ut pro gravissimo scelere quod admisit, po>nitentiam agat, ac veniam a Deo precetur, coneturque pro viribus alterum conjugem a vera fide deerrantem ad gremium catholicæ Ecclesiæ pertrahere, ejusque animam lucrari, quod porro ad veniam de patrato crimine impetrandam opportunissimum foret, sciens de cætero, ut mox dictum est, se istius matrimonii vinculo perpetuo ligatum iri.

Adhæc declarat Sanctitas sua, ut quidquid hactenus · sancitum dictumque est de matrimoniis, sive ab hrreicis inter se, sive inter catholicos et hæreticos initis in locis foederatorum ordinum dominio in Belgio subjectis; sancitum dictumque intelligatur etiam de similibus matrimoniis extra lines dominii eorumdem fœderatorum ordinum contractis ab iis qui addicti sunt legionibus, seu militaribus copiis que ab iisdem fœderatis ordinibus transmitti solent ad custodiendas munienda que arces conterminas, vulgo dictas de la Barriere; ita quidem, ut matrimonia ibi præter Tridentim formam, sive inter hæreticos utrinque, sive inter catholicos et hæreticos inita valorem suum obtineant, dummodo uterque conjux ad easdem copias, sive legiones pertineant; et banc declarationem vult Sanctitas sua complecti etiam civitatem Mosæ Trajectensis a republica foederatorum ordinum quamvis non jure dominii, sed tantum oppignerationis, ut aiunt, nomine possessam.

Tandem circa conjugia quæ contrahuntur vel in regionibus principum catholicorum ab iis qui in provinciis foederatis domiciliu a habent, vel in foederatis provinciis ab habentibus domicilium in regionibus catholicorum principum, nihil Sanctitas sua de novo decernendum aut declarandum esse duxit, volens ut de iis, juxta canonica juris communis principia, probatasque in similibus casibus alias editas a sacra congregatione concilii resolutiones, ubi disputatio A contingat, decidatur; et ita declaravit, statuitque, ac ab omnibus in posterum servari præcepit. Die 4 novembris 1741.

A Card. GENTILI, S. C. Concilii Præf.
C. A. Arch. PHILIPPEN. Secret

quid mali exoriatur. Sed ut bonum assequamur, et imminentia mala præcaveantur, hanc instructionem emittendam ducimus, qua ordinarius in casibus parcularibus hujusmodi se haud difficile et opportune providere poterit.

PRIMA INSTRUCTIONIS PARS.

Quoad matrimonii renovationem si uterque contraliens recte disponatur.

1° Qui civiliter, sive coram quocumque extraneo sacerdote, duobus saltem testibus præsentibus, aut duntaxat coram duobus testibus, consensum mutum de præsenti exprimentes matrimonium inierunt, tunc temporis, cum ad proprium parochum seu superiorem legitimum, aut ad alium sacerdotem, quique a catholica unitate non recesserani, aut nullatenus, aut nonnisi difficillime seu periculosissime recursum habere potuerant, moneantur sie contrabentes de hujusmodi matrimonii validitate, et tantum modo hortentur ut nuptialem benedictionem a proprio parocho recipiant.

2o Qui vero ita contraxerunt, sed tune temporis, cum absque gravissima difficultate seu periculo recursus patebat ad unum ex sacerdotibus præfatis, quive matrimonium quomodocumque inierunt cum aliquo dirimente impedimento absque legitima dispensatione, aut cum dispensatione defectu legitinæ potestatis irrita; matrimonium, servata forma sancti concilii Tridentini, denuo contrabant.

3° Si contrahentes communiter habeantur pro legitimis conjugibus, et ipsimet fortasse ex ignorantia invincibili, sint in bona fide, et absque gravis scandali seu perturbationis periculo certiorari nequeant de nullitate matrimonii, hisce in circumstan tiis in bona fide relinquendi sunt, quemadmodum per sacros canones disponitur.

4° Si contrahentes in mala vel dubia fide versentur, aut si in bona fide existentes, de nullitate matrimonii certiorari possint absque gravis scandali seu perturbationis periculo, unde locus detur matrimonii renovationi, eorum matrimonium in facie Ecclesiæ celebrandum est juxta modum inferius præscriplum.

5 Si preter clandestinitatis, aliud eccle-iastic juris obst t impedimentum, dispensatio præmittatur, juxta indultum inferius exaratum.

6° Si nullitas matrimonii occulta sit, seu commu. niter ignoretur, matrimonium coram proprio parocho, adhibitis saltem duobus testibus confidentibus, secreto ad vitanda scandala contrahendum est, adnotata deinde particula in secretorum matrimoniorum libro.

7° Si vero nullitas publica sit, ad scandalum removendum, matrimonium publice, servata forma concilii Tridentini, celebrandum est: quod si ordinarius, ob peculiares circumstantias, expedire jai caverit, ut secreto coram proprio parocho et duobus testibus potius celebretur: secreto celebrari poterit, dummodo tanien publicum scandalum alia ratione removeri possit, et quamprimum removeatur,

ALTERA INSTRUCTIONIS PARS. Quoad rationem convalidandi matrimonium, si ejusdem convalidationem pars una petat, et altera renual. 8° Si hujusmodi renuentia proveniat ex indisposttione ad sacramentorum pœnitentiae et eucharist 2 susceptionem, patern's monitis curandum est ut renuens rite disponatur.

9° Quatenus pars indi-posita ad sacramentorum susceptionem ita adduci non possit, et aliunde ma trimonii renovationi assentiatur, non erit ill.citum a matrimonii celebratiorem procedere, non obstine illius indispositione: pars enim innocens et instas, attentis circumstantiis, licite utitur jure suo: Eccle siæ minister eidem innocenti d recte ac licite red! jus suum, et indigna renuentis susceptio ejus dan taxat indispositioni tribuenda est.

10° Si renuentia oriatur ex ignorantia vel aliquo errore contra leges aut doctrinam Ecclesiæ circa impedimenta matrimonium irritantia, renuens, debita cum prudentia et in charitate instruatur. Et quatenus adhuc renuat matrimoniuin suuin in facie Ecclesiæ convalidare, tunc,

11° Satagendum est, ut specialem procuratorem constituat, qui ejus nomine matrimonium contrahat de more: aut saltem expresso consensu de præsenti per epistolam directam proprio parocho vel alteri sacerdoti ordinarii aut parochi licentiam habenti matrimonium renovetur.

120 In hujusmodi matrimonii celebratione ratio quoque habenda est tum existentiæ alicujus impedimenti, tum matrimonii nullitatis sive publicæ sive occultæ, et servandæ sunt regulæ superius traditæ, numeris, 6 et 7.

TERTIA INSTRUCTIONIS PARS.

Si hactenus præscripta obtineri nullatenus possint, et pars una ad celebrationem matrimonii, juxta superius tradita, faciendam adduci nequeat : dummodo de præsenti exhibeat consensum remanendi in matrimonio, mature perpensis urgentibus circumstantiis, et attentis servatisque conditionibus et forma inferius præscriptis, nec obstet publicitas fornicaria copulationis et non justi matrimonii: ad dispensationem in radice matrimonii, seu ad matrimonii sanationem in radice (1), in casibus particularibus deveniri posse judicamus, ut ita saltem innocentis partis anima: saluti, prolis legitimitati, et familiarum tranquillitati omnino consultum sit, et quamprimum etiam renuentis animæ saluti provideri poss l.

13o Ordinarius uti poterit facultate, apostolica auctoritate inferius demandanda, dispensandi scilicet in radice matrimoni, seu matrimonium in radice sanandi, postquam tamen per indubias duorum saltem lestum depo itiones, aut per renuentis testimonium in scriptis exaratum, aut per ejusdem assertionem etiam ore tenus factam ipsi ordinario, sive alteri ecclesiasticæ personæ ab eo specialiter deputatæ, et in Scriptis redigendam, constiterit, non solum renuentem in consensu de præsenti permanere, sed etiam hujusmodi renuentiam ab extrinseca causa ita manare, ut nihil unquam ex ea deduci aut præsumi possil contra ipsius actualis consensus permanentiam.

14° Si matrimonii nullitas occulta sit, ordinarius ad sanationem seu dispensationem in radice, ad evitanda scandala secreto deveniat.

15 Si vero nulliĝas publica sit, ad publicum scandalum removendum, ejusmodi dispensatio seu sanatio notorie perficiatur aut etiam secreto, si ad aliquam præcavendam perturbationem ita ordinario in Domino visum fuerit, dummodo tamen locus sit evulgationi peractae matrimonii sanationis seu dispensaLionis, qua publicum scandalum congrue removeatur.

10° Si evulgationi ejusmodi dispensationis locus non sit, ob imminentis gravis scandali aut perturbatonis periculum, prælaudatus ordinarius per ejusmodi secretam matrimoni sanationem seu dispensationem, innocentis compartis animæ saluti provideat, onerata ejusdem ordinarii conscientia, ut perpensis circumstantiis, et pro sua prudentia modum exquirat, quo etiam publicum scandalum ex matrimonii nullitatis publica notiua existens quamprimum removeatur, monitis interim parochis, ut donec ejusmodi publicum scandalum sublatum sit, in admittendis innocentibus coujugibus ad sacramenta, ne ulla scandali præbeatur occasio, iis utantur circumspectionis regulis quæ cuique exploratæ sunt.

17° Si præter clandestinitatis impedimentum, aliud juris ecclesiastici forsitan obstet, legitima su

(1) La notion de la dispense in radice, dont parle le cardual Caprara, se trouve dans un indult de Pie VII, du 25 avril 1803. Ce pape s'exprime ainsi : Facultatem comunicamus.... dispensandi in radice matrimonii, seu ma

per eo præmittatur dispensatio, prout etiam cautum est, n. 5.

18° Si unus vel uterque contrahens per divortiun separatus sit a respectivo conjuge adhuc vivente, tradita instructio et sequens facultatum decretum executioni nullatenus demandentur, nisi prius et prout de jure constiterit de nullitate respectivi primi matrimonii, proveniente ex aliquo canonico impedimento, et nisi prius ejusdem nullitatis declaratoria sententia ab ordinario lata fuerit.

19° Servantur tandem cætera de jure servanda, quæ præsenti instructioni non adversentur.

CLAUSE.

On entend par ce mot toute stipulation inscrite dans un acle.

CLAUSE PÉNALE.

L'obligation pénale est celle qui naît de la clause d'une convention par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'un premier engagement, s'engage, par forme de peine, à quelque chose en cas d'inexécution de cet engagement. Quoique la peine ne soit qu'un dédommagement offert au créancier en cas d'inexécution entière ou au temps voulu, elle ne doit pas être confondue avec les dommages et intérêts. Ceux-ci ne sont dus qu'en cas de préjudice et à proportion du préjudice. La peine est due lorsque la clause qui l'imposait n'a pas été remplie, soit qu'il y ait eu préjudice ou non.Ilimporte aux théologiens de connaître la nature de la clause pénale, quand elle donne ouverture à la peine, si en s'acquittant d'une partie de l'obligation le débiteur peut éviter une partie de la peine, enfin comment elle se transmet aux héritiers du débiteur. Tous ces points sont réglés par le Code civil; nous nous contentons d'en citer les dispositions.

1226. La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

1227. La nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale. La nullité de celle-ci n'entraîne point celle de l'obligation principale.

1228. Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale. 1229. La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale. Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple

retard.

1230. Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à prendre, soit à faire, est en demeure.

1231. La peine peut être modifiée par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée en partie.

1232. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale, est une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur; et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contra

trimonium in radice sanandí, perinde ac si contrahentes, qui ad matrimonium ineundum inhabiles fuerant, el consensum illegitime præstiterunt ab initio habiles fuissent, el consensum leguimé præstitissent. J.