Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques |
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... état de paix jusqu'aux limites permises par la di- gnité , il faut aussi , quand la bonne harmonie est rompue et quand ... États aux prises entre eux , tandis que nous demeurons neutres devant l'action des belligérants ; cette nouvelle ...
... état de paix jusqu'aux limites permises par la di- gnité , il faut aussi , quand la bonne harmonie est rompue et quand ... États aux prises entre eux , tandis que nous demeurons neutres devant l'action des belligérants ; cette nouvelle ...
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... États qui avaient été des provinces romaines . Dans les questions internatio- nales , on en appelait à son autorité . Ce mouvement , n'aida pas seul au rapprochement entre les différents peu- ples ; la civilisation subit aussi la douce ...
... États qui avaient été des provinces romaines . Dans les questions internatio- nales , on en appelait à son autorité . Ce mouvement , n'aida pas seul au rapprochement entre les différents peu- ples ; la civilisation subit aussi la douce ...
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... États chrétiens , princes , vassaux et peuples sur le chemin de l'Orient ; une armée cosmopolite de 600,000 hommes se forme ainsi en Macédoine . Godefroid de Bouillon en prend le commandement , s'empare de Jérusalem , la Ville sainte ...
... États chrétiens , princes , vassaux et peuples sur le chemin de l'Orient ; une armée cosmopolite de 600,000 hommes se forme ainsi en Macédoine . Godefroid de Bouillon en prend le commandement , s'empare de Jérusalem , la Ville sainte ...
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... États , et , par là - même , ne reconnait pas le droit des gens positif . Barbeyrac , traducteur et commentateur de Grotius et de Puffendorf soutient , au contraire , que les lois communes émanées du droit naturel ne suffisent pas par ...
... États , et , par là - même , ne reconnait pas le droit des gens positif . Barbeyrac , traducteur et commentateur de Grotius et de Puffendorf soutient , au contraire , que les lois communes émanées du droit naturel ne suffisent pas par ...
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... État , parce que le trouble jeté dans l'équi- libre des forces respectives constitue un péril pour l'indé- pendance des autres États . Un tel système avait déjà été mis en pratique par la Grèce et au sein des nations voisines ...
... État , parce que le trouble jeté dans l'équi- libre des forces respectives constitue un péril pour l'indé- pendance des autres États . Un tel système avait déjà été mis en pratique par la Grèce et au sein des nations voisines ...
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Common terms and phrases
Acte de navigation anglais APPENDICE articles bâtiments belligérants blocus bloqué canal capture caractère cargaison commandant commerce des neutres conditions Congo Congrès Congrès de Vienne conséquence considérer constitue Consulat contrebande de guerre conventionnel conventions corsaire course déclaration destinés devoirs différents diplomatique doit domaine eaux territoriales établir États étrangers exercé général gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime hisser hostilités international juridiction l'abolition l'Angleterre l'ennemi lettres de course lettres de marque liberté des mers limites lois lutte marchandise ennemie ment mer territoriale morale moyens nationalité nations maritimes nations neutres navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands nécessité Note du traducteur notification offense pacifique paix pavillon neutre pays peuvent piraterie pirates police des mers politique ports Portugal pratique présent Acte principe prise propriété public puissances question raison réciproques réclama règle relations représailles respect résulte Rôles d'Oléron saisir salut salve sera seulement souveraineté spéciales territoire tion Traite des Noirs usage violation visite
Popular passages
Page 294 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 328 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 309 - ... l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût...
Page 318 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Page 316 - Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 310 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 316 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 320 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au...
Page 329 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 218 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.