Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques |
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... de droits et l'indépendance réciproque des nations . Les prétentions ... maritime qui forment la base des relations entre les peuples pour l'usage ... acte il- légitime et contraire au droit des gens . Notons que , si la liberté de navigation ...
... de droits et l'indépendance réciproque des nations . Les prétentions ... maritime qui forment la base des relations entre les peuples pour l'usage ... acte il- légitime et contraire au droit des gens . Notons que , si la liberté de navigation ...
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... navigation doit en être libre , même si les rives de l'embouchure ... navigation entre nations indé- pendantes . ( Voir la note suivante . ) - Le droit ... acte de navigation du 2 novembre 1865 , et de l'arti- cle 7 , des traités de ...
... navigation doit en être libre , même si les rives de l'embouchure ... navigation entre nations indé- pendantes . ( Voir la note suivante . ) - Le droit ... acte de navigation du 2 novembre 1865 , et de l'arti- cle 7 , des traités de ...
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principes généraux, règles pratiques Carlos Testa. « Le principe de la liberté du ... acte de 1815 <<< avait donné naissance , a été nettement posé , dans son ... navigation . « Les bâtiments commerciaux des Puissances belligérantes jouiront ...
principes généraux, règles pratiques Carlos Testa. « Le principe de la liberté du ... acte de 1815 <<< avait donné naissance , a été nettement posé , dans son ... navigation . « Les bâtiments commerciaux des Puissances belligérantes jouiront ...
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... acte de navigation ' . Nous avons indiqué les règles générales d'après lesquel- les la nationalité des navires doit être déterminée ; il nous reste à établir la manière d'en faire la preuve . Les preuves de nationalité varient selon que ...
... acte de navigation ' . Nous avons indiqué les règles générales d'après lesquel- les la nationalité des navires doit être déterminée ; il nous reste à établir la manière d'en faire la preuve . Les preuves de nationalité varient selon que ...
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... acte de violence ou une irrégularité qui outrepasse les facultés dont il est in- vesti ... navigation . Après la découverte de l'Amérique il se forma , dans la mer des Antilles , de grands partis de pirates composés PIRATES ET PIRATERIE . 95.
... acte de violence ou une irrégularité qui outrepasse les facultés dont il est in- vesti ... navigation . Après la découverte de l'Amérique il se forma , dans la mer des Antilles , de grands partis de pirates composés PIRATES ET PIRATERIE . 95.
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Common terms and phrases
Acte de navigation anglais APPENDICE articles bâtiments belligérants blocus bloqué canal capture caractère cargaison commandant commerce des neutres conditions Congo Congrès Congrès de Vienne conséquence considérer constitue Consulat contrebande de guerre conventionnel conventions corsaire course déclaration destinés devoirs différents diplomatique doit domaine eaux territoriales établir États étrangers exercé général gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime hisser hostilités international juridiction l'abolition l'Angleterre l'ennemi lettres de course lettres de marque liberté des mers limites lois lutte marchandise ennemie ment mer territoriale morale moyens nationalité nations maritimes nations neutres navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands nécessité Note du traducteur notification offense pacifique paix pavillon neutre pays peuvent piraterie pirates police des mers politique ports Portugal pratique présent Acte principe prise propriété public puissances question raison réciproques réclama règle relations représailles respect résulte Rôles d'Oléron saisir salut salve sera seulement souveraineté spéciales territoire tion Traite des Noirs usage violation visite
Popular passages
Page 294 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 328 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 309 - ... l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût...
Page 318 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Page 316 - Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 310 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 316 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 320 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au...
Page 329 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 218 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.