Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques |
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... donner de l'importance aux questions ainsi discutées . Alors surgirent et prirent consistance les questions reli- gieuses soulevées par les doctrines dissidentes des réfor- mateurs et qui modifièrent l'état social de l'Europe au xvr et ...
... donner de l'importance aux questions ainsi discutées . Alors surgirent et prirent consistance les questions reli- gieuses soulevées par les doctrines dissidentes des réfor- mateurs et qui modifièrent l'état social de l'Europe au xvr et ...
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... donner le caractère de Omnino , semper et ubique , c'est qu'ils y sont amenés par une cause supérieure , soit le sentiment de la justice naturelle , soit le consentement universel . Consignant , ensuite , les fondements du droit naturel ...
... donner le caractère de Omnino , semper et ubique , c'est qu'ils y sont amenés par une cause supérieure , soit le sentiment de la justice naturelle , soit le consentement universel . Consignant , ensuite , les fondements du droit naturel ...
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... donner lieu au summum jus , summa injuria . De ce concours de circonstances , Fénelon déduisait que , encore que les lois particulières d'un peuple lui permissent de s'acheminer vers la monarchie universelle , de telles lois , par le ...
... donner lieu au summum jus , summa injuria . De ce concours de circonstances , Fénelon déduisait que , encore que les lois particulières d'un peuple lui permissent de s'acheminer vers la monarchie universelle , de telles lois , par le ...
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... donner une nouvelle consistance par la vigueur de son esprit original et par l'application de ses vues philosophiques aux questions pratiques de la science du gouvernement . Le savant Leibnitz disait que la paix perpétuelle était une ...
... donner une nouvelle consistance par la vigueur de son esprit original et par l'application de ses vues philosophiques aux questions pratiques de la science du gouvernement . Le savant Leibnitz disait que la paix perpétuelle était une ...
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... là . Au moral , l'appât des richesses chez les uns , le ressentiment chez les autres , la rivalité chez tous vinrent donner nais- sance à des prétentions qui s'attachaient non seulement à la 34 APERÇU HISTORIQUE . CHAPITRE II .
... là . Au moral , l'appât des richesses chez les uns , le ressentiment chez les autres , la rivalité chez tous vinrent donner nais- sance à des prétentions qui s'attachaient non seulement à la 34 APERÇU HISTORIQUE . CHAPITRE II .
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Common terms and phrases
Acte de navigation anglais APPENDICE articles bâtiments belligérants blocus bloqué canal capture caractère cargaison commandant commerce des neutres conditions Congo Congrès Congrès de Vienne conséquence considérer constitue Consulat contrebande de guerre conventionnel conventions corsaire course déclaration destinés devoirs différents diplomatique doit domaine eaux territoriales établir États étrangers exercé général gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime hisser hostilités international juridiction l'abolition l'Angleterre l'ennemi lettres de course lettres de marque liberté des mers limites lois lutte marchandise ennemie ment mer territoriale morale moyens nationalité nations maritimes nations neutres navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands nécessité Note du traducteur notification offense pacifique paix pavillon neutre pays peuvent piraterie pirates police des mers politique ports Portugal pratique présent Acte principe prise propriété public puissances question raison réciproques réclama règle relations représailles respect résulte Rôles d'Oléron saisir salut salve sera seulement souveraineté spéciales territoire tion Traite des Noirs usage violation visite
Popular passages
Page 294 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 328 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 309 - ... l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût...
Page 318 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Page 316 - Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 310 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 316 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 320 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au...
Page 329 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 218 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.