Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques |
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... manière que tous ceux qui s'intéressent à cette branche du droit public , y trouveront un guide sûr pour leurs études . Aussi ai - je pensé qu'en traduisant cet ouvrage clair et précis , et en le mettant au courant des dernières ...
... manière que tous ceux qui s'intéressent à cette branche du droit public , y trouveront un guide sûr pour leurs études . Aussi ai - je pensé qu'en traduisant cet ouvrage clair et précis , et en le mettant au courant des dernières ...
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... manière que tant qu'existe l'intérêt ou le péril qui en a été la cau- se >> ; ou bien cette autre que « l'on ne doit pas garder la foi des contrats , quand il en résulte un inconvénient ou un préjudice , et que les prétextes ne manquent ...
... manière que tant qu'existe l'intérêt ou le péril qui en a été la cau- se >> ; ou bien cette autre que « l'on ne doit pas garder la foi des contrats , quand il en résulte un inconvénient ou un préjudice , et que les prétextes ne manquent ...
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... manières d'apprécier les principes fonda- mentaux de la science n'ont pas empêché l'influence des publicistes de l'école de Grotius de se faire puissamment sentir dans le droit public international ; le respect toujours croissant dans ...
... manières d'apprécier les principes fonda- mentaux de la science n'ont pas empêché l'influence des publicistes de l'école de Grotius de se faire puissamment sentir dans le droit public international ; le respect toujours croissant dans ...
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... manière à ce qu'elles fussent un gage de l'équilibre eu- ropéen ; l'indépendance des différents États , les intérêts politiques et religieux , furent en outre garantis dans le systême fédératif de l'Allemagne . C'est de cette paix et ...
... manière à ce qu'elles fussent un gage de l'équilibre eu- ropéen ; l'indépendance des différents États , les intérêts politiques et religieux , furent en outre garantis dans le systême fédératif de l'Allemagne . C'est de cette paix et ...
Page 25
... l'on doit de retrouver dans les Codes Justi- nien et Théodosien , aussi bien que dans les basilicates , un certain nombre de prescriptions concernant la manière d'exercer la JURISPRUDENCE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL . 25.
... l'on doit de retrouver dans les Codes Justi- nien et Théodosien , aussi bien que dans les basilicates , un certain nombre de prescriptions concernant la manière d'exercer la JURISPRUDENCE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL . 25.
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Common terms and phrases
Acte de navigation anglais APPENDICE articles bâtiments belligérants blocus bloqué canal capture caractère cargaison commandant commerce des neutres conditions Congo Congrès Congrès de Vienne conséquence considérer constitue Consulat contrebande de guerre conventionnel conventions corsaire course déclaration destinés devoirs différents diplomatique doit domaine eaux territoriales établir États étrangers exercé général gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime hisser hostilités international juridiction l'abolition l'Angleterre l'ennemi lettres de course lettres de marque liberté des mers limites lois lutte marchandise ennemie ment mer territoriale morale moyens nationalité nations maritimes nations neutres navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands nécessité Note du traducteur notification offense pacifique paix pavillon neutre pays peuvent piraterie pirates police des mers politique ports Portugal pratique présent Acte principe prise propriété public puissances question raison réciproques réclama règle relations représailles respect résulte Rôles d'Oléron saisir salut salve sera seulement souveraineté spéciales territoire tion Traite des Noirs usage violation visite
Popular passages
Page 294 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 328 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 309 - ... l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût...
Page 318 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Page 316 - Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 310 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 316 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 320 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au...
Page 329 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 218 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.