 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...puissance, adressera sa ratilication au gouvernement de Sa Majesté le roi des Helges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du...puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...présent acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...excéder un an. Il entrera en vigueur pour chaque Puissance à partir de la date où elle l'aura ratifié. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...present Aete General s'obligent a n'adopter ancune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. [| Chaque Puissance adressera sa ratification...l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis & toutes les autres Puissances Signataires du present Acte General. || Les ratifications... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...partir de la date ou elle l'aura ratifié. En attendant, les puissances signataires du présent acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit acte. d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...paragraphe du même article, ainsi conçu : En attendant, les Puissances signataires du présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte, il ne conviendrait pas de faire aussi mention des Puissances adhérentes. Le Baron LAMBERMONT fait... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...paragraphe du même .article, ainsi conçu: En attendant, les Puissances signataires du présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte, il ne conviendrait pas de faire aussi mention des Puissances adhérentes. Le Baron LAMBERMONT fait... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...partir de la date où elle l'aura ratifié. En attendant, les Puissances signataires du présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui...les autres Puissances signataires du présent Acte géneral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...présent. Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...Les ratifications de toutes les Puissances resteront «léposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...partir de la date où elle l'aura ratifié. En attendant, les Puissances signataires du présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui...l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications... | |
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Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an. 
