Il n'y a que l'Angleterre et les États-Unis, qui se soient émancipés de cet usage depuis le commencement du siècle présent, les ministres de ces deux puissances écrivent en anglais aux autres gouvernements, qui leur répondent généralement en français; néanmoins les négociations avec ces états se poursuivent presque toujours en français 1).

La diète de la Confédération germanique à Francfort, dans sa séance du 12 juin 1817, a arrêté que, pour ses relations extérieures, elle ne se servirait que de la langue allemande, en ajoutant une traduction française ou latine, à charge de réciprocité. Quant à ses relations intérieures, les actes et offices qui lui sont adressés doivent être rédigés en allemand.

Il va sans dire que dans des négociations entre des états qui ont une même langue, on s'en serve à l'exclusion de tout autre idiome.

Lorsque les parties intéressées ne peuvent tomber

1) En 1800 Lord Grenville tomba d'accord avec le roi George III, qu'il n'était pas conforme à la dignité de l'Angleterre d'être dépendant de la France en ce qui regardait la langue des communications diplomatiques. On commença d'abord à écrire en anglais aux ministres étrangers accrédités à Londres, plus tard Lord Castlereagh accompagnant les armées alliées, adressa ses communications aux Souverains et à leurs ministres en anglais. En 1823 et 1826 Mr. Canning prescrivit aux ministres britanniques à Lisbonne et à Berlin de se servir de la langue anglaise pour leurs communications officielles, tout en leur permettant d'ajouter une traduction. Cette traduction fut supprimée par ordre de Lord Aberdeen en 1851, parce que les dépêches du gouvernement devant être soumises au Parlement devaient être écrites dans la langue dans laquelle elles sont présentées.

d'accord sur le choix de la langue, et que chacune s'obstine à vouloir se servir de la sienne, tant pour les relations ordinaires que pour la rédaction des traités, on rédige de ceux-ci deux instruments originaux.

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Cette manière de procéder rend toutefois les négociations plus longues et plus difficiles 1), et les actes et les traités en souffrent quelquefois, quant à la clarté et à la précision.

Un ministre qui sait la langue du pays obligera en s'en servant toujours le gouvernement avec lequel il traite, mais pour ne pas perdre à cette courtoisie, il faut savoir manier parfaitement la langue étrangère 2).

A Constantinople, les communications écrites se font la plupart du temps en français; elles sont traduites ensuite en langue turque par le drogman de la Porte, pour l'usage des ministres ottomans. Dans les conférences à protocole, ce dernier, rédigé en turc par

1) Lors des négociations de Rastadt, en 1797 et 99, les ministres de la députation de l'Empire germanique, ainsi que les envoyés de France, correspondirent chacun dans sa langue, sans y joindre de traductions. Le même mode fut encore suivi en 1802 et 1803, à l'assemblée de la députation de l'Empire à Ratisbonne. A la diète, les ministres des puissances étrangères ajoutaient des traductions latines à tous les actes et offices diplomatiques qui étaient rédigés dans la langue de leur pays. Au congrès de Vienne, toutes les affaires, à l'exception de celles qui concernaient exclusivement les intérêts des États de l'Allemagne, furent traitées en français.

2) Sir Hamilton Seymour demandé, s'il conseillait à un diplomate de son pays de traiter en anglais avec un ministre étranger sachant cette langue; répondit: «Certainement, je préfère me battre avec mon épée.»

les ministres de la Porte, et en français par les ministres étrangers, doit être collationné de part et d'autre pour faire foi en cas de discussion 1).

1) La Porte n'admettant comme obligatoires que les actes rédigés en langue turque, condition que les puissances européennes n'ont point voulu admettre, les traités conclus avec elle sont toujours expédiés en deux ou plusieurs langues.

gieux. Nouveaux titres, et titres portés par quelques princes de maisons impériales ou royales. Courtoisie. Fautes contre le cérémonial.

Le protocole de chancellerie est la règle du cérémonial) à observer dans les pièces diplomatiques: il énonce les titres et les qualifications à donner aux États, à leurs chefs et à leurs ministres; il règle la mesure des honneurs et le rang auxquels ils ont droit; il indique les formes et la courtoisie d'usage dans les diverses compositions. (Voy. chap. vi et son Appendice.)

Nous nous sommes occupés au chap. x du T. Ier, §§ 59-62, de la partie du cérémonial relatif au rang, aux honneurs et à la préséance, et nous y renvoyons le lecteur.

Des titres des souverains de l'Europe.

Si par suite de l'égalité naturelle qui existe entre les États souverains chacun d'eux peut attribuer à son

1) Le cérémonial diplomatique est moins insignifiant qu'il ne semble si on l'envisage comme moyen de subordination et de discipline dans la hiérarchie des pouvoirs. L'oubli ou le refus d'observer ces graves riens pouvant être considéré comme une inconvenance ou un outrage, il importe de prévenir cette interprétation par l'observance des formes, qui écarte la familiarité et les abus.

CHAP. I. PROTOCOLE DIPLOMATIQUE OU DE CHANCELLERIE. 11

chef tels titres qu'il juge à propos de lui conférer, il dépend des autres États de les lui reconnaître dans leurs relations, comme ils sont libres de les lui refuser, ou de ne les lui accorder que conditionnellement, selon qu'ils le jugent convenable 1). Le souverain à qui des puissances étrangères refusent le titre qu'il a adopté peut renoncer à toute communication diplomatique avec elles, jusqu'à ce qu'elles se soient décidées à le lui donner, à moins qu'il ne préfère recourir à la voie des négociations 2).

C'est pour cette raison que les souverains, lorsqu'ils prennent un titre plus élevé que celui dont ils étaient en possession, s'empressent ordinairement, après l'avoir adopté, de le faire reconnaître par les autres puissances 3).

Le cérémonial des titres semblait, vers la fin du siècle dernier, être assez exactement déterminé entre les puissances de l'Europe; mais les événements politiques qui

1) On en voit un exemple dans l'art. 1er du traité de paix d'Aixla-Chapelle, en 1748, et dans un des articles séparés du traité de Teschen, de 1779.

2) Quelquefois cette reconnaissance n'est accordée qu'à la condition expresse que le nouveau titre ne portera point préjudice au rang établi. C'est ainsi que la France et l'Espagne, lorsque ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie, se firent donner des lettres réversales; et qu'en 1762, lorsque l'impératrice Catherine II se refusa à leur en donner de nouvelles, elles protestèrent, en déclarant qu'elles cesseraient de lui accorder ce titre au cas que l'on voulût introduire des changements dans le cérémonial usité. (Voy. Causes célèbres du droit des gens, T. II, p. 89; et plus loin, chap. 11, au titre Réversales.)

3) Cf. la note du Cte Cavour (29 mai 1861) citée I p. 39 Note 2, retirant l'exéquatur aux consuls de certains États allemands, qui