voirs pour traiter toute affaire relative à la Toscane, et spécialement pour la restitution, et l'envoi dans le port nommé de la Montagne 1), des grains enlevés par les Anglais à Livourne, ainsi que pour le rétablissement de la neutralité qu'il s'agit de renouveler à toujours entre les deux gouvernements, de la manière la plus convenable à la république française, sans cependant blesser les droits des puissances belligérantes.

Donné à Florence, le 13 décembre 1794.

FERDINAND.

Neri Corsini.

Pleins-pouvoirs de l'empereur de Russie, donnés à M. d'Oubril, chargé d'entrer en négociations avec le gouvernement français. (1806.)

Nous, Alexandre Ier, empereur et autocrate de toutes les Russies, etc., etc.

Portant constamment notre sollicitude sur la conservation en Europe du calme et de la tranquillité, et étant mû par un désir sincère de mettre fin à la mésintelligence et de rétablir la bonne harmonie avec la France sur des bases solides, nous avons jugé bon de commettre ce soin à une personne jouissant de notre confiance. A cet effet nous avons choisi, nommé et autorisé notre aimé et féal Pierre Oubril, etc., comme nous le choisissons, nommons et autorisons par les présentes à l'effet d'atteindre ce but, d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou conven

1) Toulon.

tion sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France, comme à la préparer entre les autres puissances belligérantes de l'Europe.

Promettons, sur notre parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement, tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plénipotentiaire, de même de donner notre ratification impériale dans le terme auquel elle aura été promise.

En foi de quoi nous avons signé ce plein-pouvoir et y avons fait apposer le sceau de notre empire.

Donné à Saint-Pétersbourg, le 30 avril 1806, et de notre règne la sixième année.

ALEXANDRE.

Prince Adam Czartoryski.

Pleins-pouvoirs donnés par le président des États-Unis d'Amérique à MM. Prinkney, Marshall et Gerry, Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires áccrédités auprès du Directoire de la République française. (1797.)

John Adams, président des États-Unis d'Amérique, à tous ceux que ces présentes intéresseront, salut.

Savoir faisons, qu'afin de terminer tous différends entre les États-Unis d'Amérique et la République française, de rétablir une harmonie parfaite et une bonne intelligence, ainsi que les relations de commerce et d'amitié entre les deux pays; ayant une confiance particulière en l'intégrité, la prudence et les talents de Charles Colerworth Prinkney, John Marshall et Elbridge Gerry, citoyens des dits ÉtatsUnis, j'ai nommé, et de l'avis et du consentement du sénat commissionné les dits (suit la répétition des noms et pré

noms ci-dessus), conjointement et séparément, Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires des États-Unis d'Amérique auprès de la République française; donnant et accordant par les présentes à eux et à chacun d'eux pleinpouvoir et autorité, et aussi commandement général et spécial, pour, et au nom des États-Unis, conférer avec les ministres, commissaires ou députés de la République française, munis des mêmes pleins-pouvoirs, soit séparément, soit conjointement, et de traiter, consulter et négocier avec eux au sujet de toutes les réclamations et de tous les objets et causes de différends qui subsistent entre les ÉtatsUnis et la République française, afin d'y satisfaire et y mettre fin d'une manière juste et équitable, et de même touchant le commerce général entre les États-Unis et la France et tous autres domaines de la République française, ainsi que de conclure et de signer tout traité ou traités, convention ou conventions sur ce qui est expliqué ci-dessus, en les transmettant au président des États-Unis d'Amérique pour sa ratification finale, de l'avis et consentement des États-Unis, si ce consentement est accordé.

En foi de quoi j'ai fait apposer aux présentes le sceau des États-Unis.

Fait de ma main dans la ville de Philadelphie, le 22° jour de juin de l'année de notre Seigneur 1797, et de l'indépendance des États-Unis la vingt et unième.

JOHN ADAMS.

Par le président des États-Unis:

Timothy Prikerins, secrétaire d'État.

Instructions 1).

Avant que le ministre public aille prendre possession du poste qui lui est confié, il reçoit du département des affaires étrangères des instructions écrites et verbales qui lui tracent l'ensemble de ses devoirs et doivent lui servir de guide dans sa conduite.

Ces instructions embrassent, plus ou moins sommairement, l'état actuel des rapports qui existent entre les deux gouvernements, les vues et les tendances politiques de celui dont il devient l'organe; elles indiquent les intérêts permanents ou temporaires dont la sauvegarde est confiée à son zèle et à ses lumières.

L'historique des négociations entamées et pendantes, l'exposé des affaires courantes ou récemment terminées, la marche à suivre dans l'ordre régulier des relations, ainsi que dans les éventualités prévues ou imprévues, font nécessairement partie de ces instructions. On y joint d'ordinaire des renseignements utiles sur le personnel de la cour et les ministres, sur les influences de l'entourage du prince ou celles des membres du corps diplomatique qui réside auprès de lui, et dont il importe de surveiller les rivalités et les intrigues.

Plus les instructions sont générales, plus l'agent qui les reçoit court le risque de devenir responsable des événements qu'il pourrait être appelé à interpréter et des questions qu'il prendrait sur lui de résoudre. Il est donc pour lui d'un intérêt puissant d'obtenir que les règles de conduite qui lui sont tracées soient suffi

1) Voy. T. I, § 20.

samment détaillées et le plus possible précises, afin de s'affranchir des hésitations qui l'empêcheraient, le cas échéant, de prendre en temps opportun une résolution décisive de peur d'outre-passer ses pouvoirs.

Ajoutons que dans ces directions données au ministre les intérêts du pays qui l'envoie sont l'objet d'une recommandation particulière. Sur tout le territoire où s'étendent ses pouvoirs diplomatiques, il doit à ses nationaux, passagers ou sédentaires, protection et bienveillance.

Le gouvernement qui l'accrédite exige de son agent des comptes-rendus fréquents et fidèles qui l'instruisent de tout ce qu'il est intéressé à connaître. En général, l'Envoyé doit se souvenir de tout ce qui, de près ou de loin, dans le poste éminent qu'il occupe, touche à l'honneur et aux intérêts de son pays et de sa compétence directe et obligée, et qu'il ne saurait dès lors avec trop de zèle s'en montrer le gardien vigilant.

Les instructions que reçoit le ministre à son départ peuvent être modifiées par la face mobile des affaires. et la marche des événements: ces modifications deviennent alors l'objet de nouvelles prescriptions que le département des affaires étrangères transmet à son agent, et sur lesquelles celui-ci règle sa conduite autant que les incidents qui surgissent lui permettent de s'y conformer strictement.