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TRAITÉ DES ACTES ET OFFICES DIVERS

QUI SONT DU RESSORT DE LA DIPLOMATIE,

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MINISTRE-RÉSIDENT DES VILLES ANSÉATIQUES PRÈS LA COUR DE PRUSSE.

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PARIS: A. DURAND, RUE CUJAS, 7, ANCIENNE RUE DES GRÈS.

Droits de traduction et de reproduction reservés.

AVERTISSEMENT.

Après avoir traité dans la première partie de cet ouvrage des droits et des devoirs du diplomate en fonctions, il ne nous reste plus qu'à rassembler, dans le second tome, des exemples divers soit des actes qui émanent des gouvernements dans leurs relations internationales, soit des lettres qu'échangent les souverains entre eux, soit des écrits et offices que les agents diplomatiques ou consulaires sont appelés à rédiger, et des actes civils dont l'expédition se rattache à leurs attributions.

Il nous a semblé convenable de diviser ces pièces en deux sections, formant chacune un volume; la première partie du second tome comprend les chapitres I-III, la deuxième les chapitres IV-VII. Nous avons fait précéder chaque espèce de documents d'une courte explication, destinée à en préciser les règles et la portée.

Mais dans l'impossibilité où nous nous sommes vu d'établir une classification rigoureuse, attendu l'analo

gie qui existe entre plusieurs de ces écrits, qui ne diffèrent que par la forme, nous nous sommes arrêté à celle qui correspondait le mieux à l'ordre suivi dans la partie didactique de ce GUIDE.

Nous avons en conséquence divisé ce volume en sept chapitres, dont nous donnons ici l'énumération sommaire:

Le Ier chapitre fait suite à quelques observations générales sur le style diplomatique. Il traite du Protocole de chancellerie, c'est-à-dire du cérémonial à observer dans la rédaction des pièces diplomatiques et des lettres adressées aux souverains. Il indique également les titres que prennent ces princes, et ceux que la courtoisie leur a fait attribuer.

Le II chapitre comprend les Actes publics émanés d'un gouvernement;

Le III, les Pièces et Documents concernant l'établissement du caractère public de l'agent diplomatique, l'exercice et la cessation de ses fonctions;

Le IV, la Correspondance diplomatique;
Le V, les Congrès et Conférences;

Le VI, la Correspondance des souverains entre eux. Le VII, enfin, sous le titre de Formules d'actes divers, contient des modèles de diverses pièces étrangères à la diplomatie, mais que les agents diplomatiques et consulaires n'en sont pas moins appelés à dresser ou à délivrer.

Sans outre-passer les bornes que nous nous étions posées, nous pensons que ce cadre embrasse tout ce qui devait y entrer pour compléter cet ouvrage, dont la Table des matières fera connaître les détails.

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