Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Volume 2, Page 1 |
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... >> s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que >> le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux » usages établis . >> ) ) Il n'y a que l'Angleterre et les États - Unis 6 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.
... >> s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que >> le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux » usages établis . >> ) ) Il n'y a que l'Angleterre et les États - Unis 6 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.
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... établi . C'est ainsi que la France et l'Espagne , lorsque ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie , se firent donner des lettres réversales ; et qu'en 1762 , lorsque l'impératrice Catherine II se refusa à leur en ...
... établi . C'est ainsi que la France et l'Espagne , lorsque ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie , se firent donner des lettres réversales ; et qu'en 1762 , lorsque l'impératrice Catherine II se refusa à leur en ...
Page 77
... établi par la France est rompu ; et quelque considération que les puissances étrangères aient jusqu'à présent accordée à la constitution fondée sur cette base , sa force et sa validité deviennent nulles du moment où les confédérés eux ...
... établi par la France est rompu ; et quelque considération que les puissances étrangères aient jusqu'à présent accordée à la constitution fondée sur cette base , sa force et sa validité deviennent nulles du moment où les confédérés eux ...
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... établis dans ce projet . La France , rendue aux dimensions que des siècles de gloire et de prospérité , sous la domi- nation de ses rois , lui avaient assurées , devait partager avec l'Europe les bienfaits de la liberté , de l ...
... établis dans ce projet . La France , rendue aux dimensions que des siècles de gloire et de prospérité , sous la domi- nation de ses rois , lui avaient assurées , devait partager avec l'Europe les bienfaits de la liberté , de l ...
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... établis par la coutume et fondés sur l'équité et la raison . Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre qui lui est faite les droits qu'elle avait avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les ...
... établis par la coutume et fondés sur l'équité et la raison . Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre qui lui est faite les droits qu'elle avait avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les ...
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Common terms and phrases
actes adressé affaires ambassadeur amitié apposé armes assurances avons bon frère bonheur Britannique cérémonial cession Charles X commerce comte comtés d'Oldenbourg Confédération Confédération germanique confiance congrès de Vienne conséquence convention cour de Londres couronne Cracovie d'Espagne Danemark déclaration Delmenhorst devoir diète Dieu duché empereurs envoyé extraordinaire États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangères fidélité garantie gouvernement grand-duc grand-duché de Francfort Grande-Bretagne Grecs guerre Guide diplomatique hautes parties contractantes impériale j'ai l'acte l'Angleterre l'empereur d'Autriche l'État l'Europe l'impératrice l'indépendance l'Italie Majesté l'Empereur MARTENS ment Monsieur mon frère nation négociations neutralité neutres Norvége ottoman Pays-Bas peuples Piémont pleins-pouvoirs politique Porte possession présent traité prince princesse principes PROTOCOLE DIPLOMATIQUE Prusse puissances ratification reine relations respectifs royale royaume Royaume-Uni Russie S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg sances Sardaigne sentiments sera seront signé sincère Sire soussigné souverains alliés stipulations Sublime-Porte Suède sujets Sultan territoire tion titre Toscane traité de paix trône Vienne Zollverein
Popular passages
Page 218 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Page 278 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 141 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 174 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 161 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 217 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Page 145 - Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 82 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Page 105 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 140 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports...