Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Volume 2, Page 1 |
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... cause , ce serait s'exposer à voir tomber avec lui l'édifice qu'il devait soutenir , et donner un grand avantage au contradicteur . Il ne faut donc s'appuyer que sur des principes généralement reconnus et sur des preuves irrécusables ...
... cause , ce serait s'exposer à voir tomber avec lui l'édifice qu'il devait soutenir , et donner un grand avantage au contradicteur . Il ne faut donc s'appuyer que sur des principes généralement reconnus et sur des preuves irrécusables ...
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... Causes célèbres du droit des gens , T. II , p . 89 ; et plus loin , chap . 11 , au titre Ré- versales . ) 3 ) Cf. la note du Cte Cavour ( 29 mai 1861 ) citée I p . 39 Note 2 , retirant l'exéquatur aux consuls de certains États allemands ...
... Causes célèbres du droit des gens , T. II , p . 89 ; et plus loin , chap . 11 , au titre Ré- versales . ) 3 ) Cf. la note du Cte Cavour ( 29 mai 1861 ) citée I p . 39 Note 2 , retirant l'exéquatur aux consuls de certains États allemands ...
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... cause de difficultés graves , au retour de la paix , surtout pour le jugement des prises . 1 ) Il existe une si grande analogie entre les manifestes et les proclamations , les exposés de motifs de conduite et les déclara- tions et ...
... cause de difficultés graves , au retour de la paix , surtout pour le jugement des prises . 1 ) Il existe une si grande analogie entre les manifestes et les proclamations , les exposés de motifs de conduite et les déclara- tions et ...
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... cause ostensible les droits de l'impératrice Marie - Thérèse , tandis que le motif politique de l'Angleterre était de maintenir l'équilibre sur le continent , en divisant les efforts et les ressources de la France ; cette dernière ...
... cause ostensible les droits de l'impératrice Marie - Thérèse , tandis que le motif politique de l'Angleterre était de maintenir l'équilibre sur le continent , en divisant les efforts et les ressources de la France ; cette dernière ...
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... cause légitime ; de rejeter sur son adversaire le tort d'une agression injuste et la responsabilité des malheurs qui en sont ordinairement la suite . La couleur générale qu'il convient de donner à ces écrits dépend trop des ...
... cause légitime ; de rejeter sur son adversaire le tort d'une agression injuste et la responsabilité des malheurs qui en sont ordinairement la suite . La couleur générale qu'il convient de donner à ces écrits dépend trop des ...
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Common terms and phrases
actes adressé affaires ambassadeur amitié apposé armes assurances avons bon frère bonheur Britannique cérémonial cession Charles X commerce comte comtés d'Oldenbourg Confédération Confédération germanique confiance congrès de Vienne conséquence convention cour de Londres couronne Cracovie d'Espagne Danemark déclaration Delmenhorst devoir diète Dieu duché empereurs envoyé extraordinaire États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangères fidélité garantie gouvernement grand-duc grand-duché de Francfort Grande-Bretagne Grecs guerre Guide diplomatique hautes parties contractantes impériale j'ai l'acte l'Angleterre l'empereur d'Autriche l'État l'Europe l'impératrice l'indépendance l'Italie Majesté l'Empereur MARTENS ment Monsieur mon frère nation négociations neutralité neutres Norvége ottoman Pays-Bas peuples Piémont pleins-pouvoirs politique Porte possession présent traité prince princesse principes PROTOCOLE DIPLOMATIQUE Prusse puissances ratification reine relations respectifs royale royaume Royaume-Uni Russie S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg sances Sardaigne sentiments sera seront signé sincère Sire soussigné souverains alliés stipulations Sublime-Porte Suède sujets Sultan territoire tion titre Toscane traité de paix trône Vienne Zollverein
Popular passages
Page 218 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Page 278 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 141 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 174 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 161 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 217 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Page 145 - Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 82 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Page 105 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 140 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports...