Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Volume 2, Page 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page ix
... Déclarations . Exposés de motifs de conduite . Traités publics et conventions . De la signature des traités .. Des cartels . 10 12 15 17 18 20 21 29 223235 31 71 109 127 132 170 Pages Actes d'acceptation , d'accession ou d'adhésion ...
... Déclarations . Exposés de motifs de conduite . Traités publics et conventions . De la signature des traités .. Des cartels . 10 12 15 17 18 20 21 29 223235 31 71 109 127 132 170 Pages Actes d'acceptation , d'accession ou d'adhésion ...
Page 13
... déclaration . ( Wheaton- Lawrence , p . 300. ) 2 ) La proclamation de Napoléon comme empereur des Français eut lieu le 20 mai 1804 ; on sait que ce nouveau titre cessa d'être celui du souverain de la France au retour de la maison de ...
... déclaration . ( Wheaton- Lawrence , p . 300. ) 2 ) La proclamation de Napoléon comme empereur des Français eut lieu le 20 mai 1804 ; on sait que ce nouveau titre cessa d'être celui du souverain de la France au retour de la maison de ...
Page 17
... déclaration et une contre - déclaration ajoutées au traité du 1er septembre 1819 entre ces deux puissances le roi de Danemark consentit à en supprimer l'usage à l'avenir ( Voy . G. F. de MARTENS , Nouveau recueil des traités , T. II , p ...
... déclaration et une contre - déclaration ajoutées au traité du 1er septembre 1819 entre ces deux puissances le roi de Danemark consentit à en supprimer l'usage à l'avenir ( Voy . G. F. de MARTENS , Nouveau recueil des traités , T. II , p ...
Page 32
... déclarations que font les généraux commandants d'armée en entrant sur le territoire en- nemi , etc. Les manifestes appuient la déclaration de guerre des raisons justificatives1 ) sur lesquelles on se fonde pour prendre les armes . Ce ...
... déclarations que font les généraux commandants d'armée en entrant sur le territoire en- nemi , etc. Les manifestes appuient la déclaration de guerre des raisons justificatives1 ) sur lesquelles on se fonde pour prendre les armes . Ce ...
Page 33
... déclaration de guerre doit être notifiée aux puis- sances neutres ; elle doit aussi dénoncer l'époque de l'ouverture des hostilités , afin que les indemnités ou ré- clamations quelconques à régler au retour de la paix aient une date ...
... déclaration de guerre doit être notifiée aux puis- sances neutres ; elle doit aussi dénoncer l'époque de l'ouverture des hostilités , afin que les indemnités ou ré- clamations quelconques à régler au retour de la paix aient une date ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes adressé affaires ambassadeur amitié apposé armes assurances avons bon frère bonheur Britannique cérémonial cession Charles X commerce comte comtés d'Oldenbourg Confédération Confédération germanique confiance congrès de Vienne conséquence convention cour de Londres couronne Cracovie d'Espagne Danemark déclaration Delmenhorst devoir diète Dieu duché empereurs envoyé extraordinaire États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangères fidélité garantie gouvernement grand-duc grand-duché de Francfort Grande-Bretagne Grecs guerre Guide diplomatique hautes parties contractantes impériale j'ai l'acte l'Angleterre l'empereur d'Autriche l'État l'Europe l'impératrice l'indépendance l'Italie Majesté l'Empereur MARTENS ment Monsieur mon frère nation négociations neutralité neutres Norvége ottoman Pays-Bas peuples Piémont pleins-pouvoirs politique Porte possession présent traité prince princesse principes PROTOCOLE DIPLOMATIQUE Prusse puissances ratification reine relations respectifs royale royaume Royaume-Uni Russie S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg sances Sardaigne sentiments sera seront signé sincère Sire soussigné souverains alliés stipulations Sublime-Porte Suède sujets Sultan territoire tion titre Toscane traité de paix trône Vienne Zollverein
Popular passages
Page 218 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Page 278 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 141 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 174 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 161 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 217 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Page 145 - Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 82 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Page 105 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 140 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports...