Rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions (mars 1910): chargée d'examiner la pétition no. 44 de m. Charles-Louis de Bourbon, demeurant à Paris

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Popular passages

Page 257 - Kerlo, ici présente et consentant, lesquels nous ont requis de procéder à la célébration du mariage projeté entre eux, et dont les publications ont été faites devant la principale porte de notre maison commune ; savoir la première...
Page 75 - Parvenus au deuxième étage , dans un appartement, dans la seconde pièce duquel nous avons trouvé dans un lit le corps mort d'un enfant qui nous a paru âgé d'environ dix ans , que les commissaires nous ont dit être celui du fils de défunt Louis Capet , et que deux d'entre nous ont reconnu pour être l'enfant auquel ils donnaient des soins depuis quelques jours.
Page 198 - Je me trouvai en présence d'un homme dont on ne peut nier quelque ressemblance vieillie avec les portraits bien étudiés de Louis XVII et les traits généraux de la famille des Bourbons.
Page 253 - Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Page 171 - Augsbourg, vers l'année de 1819 ou 1820, elle me confirma, dans plusieurs conversations, l'évasion du Dauphin du Temple ; et qu'entre autres choses, elle me dit que lorsque l'empereur Alexandre et le Roi de Prusse allèrent visiter Joséphine, ils lui dirent : "Qui mettrons-nous sur le trône de France ?" Et Joséphine leur répondit : "Naturellement le fils de Louis XVI".
Page 264 - Sur la déclaration faite à la maison commune par Etienne Lasne, âgé de trente-neuf ans...
Page 103 - AnsETu, p. 58. nement pour moi. Sa douleur a été toute sa vie de ne pas être né le maître , et cette fureur de se mettre à la place de tout n'a fait que croître depuis nos malheurs , qui lui donnent l'occasion de se mettre en avant (1).
Page 257 - Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à leur réquisition, après avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées , et du chapitre VI du titre du Code civil intitulé du Mariage...
Page 265 - La déclaration du décès sera faite par les deux plus proches parents ou voisins de la personne décédée à l'officier public dans les vingt-quatre heures.
Page 175 - Supposons que l'héritier de Capet se trouve placé au milieu de nos ennemis, bientôt vous apprendrez qu'il est présent sur tous les points où nos légions auront des ennemis à combattre ; lors même qu'il aura cessé...

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