 Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à leur réquisition, après avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées , et du chapitre VI du titre du Code civil intitulé du Mariage...  Rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions (mars 1910): chargée d ... - Page 257by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. 3e commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition no. 44 de m. Charles Louis de Bourbon, François Antoine baron Boissy d'Anglas - 1911 - 272 pagesFull view - About this book
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...publications en d'autres liens gue dans la commune où se célèbre le mariage, il en sera fait mention ). Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à leur réquisition, après avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées , et du... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...laquelle dispense nous ayant été présentée , est restée dépotée au secrétariat de la commune. Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée , faisant droit à leur réquisition , après avoir donné lecture de toutes les pièces et du chapitreYI du titre du... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1829 - 572 pages
...dans d'autres lieux que dans la commune où se célèbre le mariage , il devra en être fait mention). Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à • Ieur.réquisition , après avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées, et... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...d'autres lieux que dans la cot*~ tnune ou se célèbre le mariage, il devra en être fait mention). Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à leur réquisition, après avoir donne lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées, et du chapitre... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...Vienne, accordée par Sa Majesté Impériale et Royale l'Empereur d'Autriche, le vingt juillet dernier. Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à la réquisition des hautes parties contractantes, après avoir donné lecture des pièces relatives à leur état et aux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...l'Empire, accordée par Sa Majesté l'empereur d'Autriche, le dix-sept juin mil huit cent cinquantesept. Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à la réquisition des hautes parties contractantes, après avoir donné lecture des pièces relatives à leur état et aux... | |
 | Léon Cladel - 1879 - 480 pages
...que l'enchifrené qu'on avait ouï déjà, feuilletant son fastidieux grimoire, ora derechef : «... Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à leur réquisition, après avoir donné lecture de toutes les pièces cidessus mentionnées, lesquelles... | |
 | Léon Cladel - 1886 - 322 pages
...que l'enchifrené qu'on avait ouï déjà, feuilletant son fastidieux grimoire, ora derechef : « ... Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à leur réquisition, après avoir donné lecture de toutes les pièces cidessus mentionnées, lesquelles... | |
 | Georges de Manteyer - France - 1926 - 692 pages
...janvier et durant le temps fixé par la loi : suivant un certificat rapporté. Aucune opposition au dit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit...avait été passé un le cinq février courant par devant M' Reboul (Paul), notaire à Lunel suivant un certificat rapporté. Après avoir donné lecture... | |
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