 Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 5231806Full view - About this book
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places- fortes réellement investies... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusflu'a ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut «étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...constamment considérées comme principe, fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être r«s' .-' 3o* treint aux places fortes réellement... | |
 | Widemann - 1812 - 136 pages
...croyons devoir les rapporter ici, parce qu'ils forment un véritable contraste avec celui des Anglais, « Le droit de la guerre est un , et le même «« sur terre et sur mer. La mer est le domaine « commun et imprescriptible de toutes les « nations ; la propriété... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...constamment con? sidérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...soient, ni à la personne des individus étrangers ît la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places forte» réellement... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...considérées comme principe fondamen< tal de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait « reconnu que le droit de la guerre est un , et le « même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'é« tendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles « soient , ni à la personne des individus... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...constamment considérée» comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elle» »oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...constamment considerées, comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit de la guerre est un, et le même sur...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...considérées, comme principe fondamental de l'Em5ire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit e la guerre est un, et le même sur terre, que sur mer,...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places... | |
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