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" Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... "
Mercure de France - Page 523
1806
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places- fortes réellement investies...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 508 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusflu'a ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut «étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...constamment considérées comme principe, fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être r«s' .-' 3o* treint aux places fortes réellement...
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Les océanocrates et leurs partisans, ou La guerre avec la Russie en 1812

Widemann - 1812 - 124 pages
...croyons devoir les rapporter ici, parce qu'ils forment un véritable contraste avec celui des Anglais, « Le droit de la guerre est un , et le même «« sur terre et sur mer. La mer est le domaine « commun et imprescriptible de toutes les « nations ; la propriété...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...constamment con? sidérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...soient, ni à la personne des individus étrangers ît la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places forte» réellement...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...considérées comme principe fondamen< tal de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait « reconnu que le droit de la guerre est un , et le « même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'é« tendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles « soient , ni à la personne des individus...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...constamment considérée» comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elle» »oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 483 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...constamment considerées, comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit de la guerre est un, et le même sur...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes,...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...considérées, comme principe fondamental de l'Em5ire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit e la guerre est un, et le même sur terre, que sur mer,...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places...
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