...et nonobstant l'article Irr. du présent • Décret ,dans des lacs et étangs, et danscellej* île ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages ë'autrui. » « XIV. Pourra également fout Propriétaire ou possesseur, dans les temps prohibés...

...l'article premier du présent Décret, dans ses bois et forêts , sur ses lacs et étangs , etdans celles de ses possessions qui sont séparées par...ou des haies vives, d'avec les héritages d'autrui, sauf à répondre des dommages que pourroient causer ses chiens dans les terres voisines. , Un Membre...

...possesseurs de chasser ou faire chasser en tout temps, nonobstant l'article premier du présent décret, dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives d'avep ks hé» rîtages d'autruL Qqq * XIV. Pourra également tout propriétaire ou possesseur , jnéme...

...nonobstant l'article premier du présent décret, dans ses bois & forêts , sur ses lacs & étapes , &. dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies des héritages d autrui. ART. IX. Il est pareillement libre , en tout tems ,. au propriétaire ou possesseur...

...en tout temps, et nonobstant l'article prnnier du présent décret , dans ses bois et forêts, sur ses lacs et étangs, et dans celles de ses possessions qui sont séparées pat des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui ». , XIIT. « II est pareillement...

...possesseurs , de chasser ou faire chasser en tout tems, et nonobstant l'article a.«r de la présente , dans ses lacs et étangs , et dans celles de ses possessions , qui sont séparées , par des murs on des haies vives , d'avec les héritages d'autrui. Pourra également tout propriétaire ou possesseur...

...Néanmoins, il est libre à tout propriétaire et possesseur, de chasser, ou faire chasser, en tons tems, dans ses lacs et étangs. et dans celles de ses possessions qui sont se*part'es par des murs, ou des haies rives, d'avec les he'ritages d'autruL Art. 8- II est de'fendu...

...possesseurs de chasser ou faire chasser en tous temps, et nonobstant i'article i." des présentes , dans ses lacs et étangs , et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs vil des haies vives, d'avec les héritages d'autrui ». (Article i3. ) XIV. « Pourra également, tout...

...nonobstant » l'article i.er de la présente, dans leurs » lacs et étangs, et dans celles de leurs » possessions qui sont séparées par des » murs ou...haies vives d'avec les » héritages d'autrui. » ART. i_£. Pourra également tout pro» priétaire ou possesseur, autre qu'un » simple. usager , dans les...

...chasser ou laisser chasser en tout temps , et nonobstant l'article premier des présentes , dans ses Jacs et étangs , et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des baies vives, d'avec les héritages d'autrui, 14. « Pourra également tout propriétaire ou possesseur...