Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 4

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Libriarie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe

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Page 281 - J'ignore quels sont les desseins de Dieu sur ma race et sur moi ; mais je connais les obligations qu'il m'a imposées par le rang où il lui a plu de me faire naître. Chrétien, je remplirai ces obligations jusqu'à mon dernier soupir...
Page 307 - Les Princes et Princesses de la maison de l'Empereur Napoléon conserveront en outre les propriétés en meubles et immeubles de quelque nature qu'ils puissent être, qu'ils se trouvent posséder par droit public et individuel, et les rentes dont ils jouissent aussi comme individus. 7. La pension de l'Impératrice Joséphine sera réduite à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France : elle continuera de jouir en toute propriété de toutes les propriétés particulières...
Page 239 - ... par l'avantage réciproque de leurs sujets, sont convenues de conclure sans délai un traité de commerce entre les deux pays. Jusque-là elles se sont entendues pour faire continuer pendant une année, depuis l'échange des ratifications du présent traité, les rapports actuels de commerce entre le Danemarc et la Norvège, entre la Suède et la Poméranie.
Page 229 - Danois à l'étranger, que celle qu'il a contractée dans l'intérieur de ses états. La dernière se compose d'obligations royales et de l'état, de billets de banque et d'autres papiers émis par autorité royale et actuellement circulant dans les deux royaumes. Le montant exact de cette dette, tel qu'il était au...
Page 311 - France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Arl. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent Traité. Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.
Page 280 - Bonaparte avec ceux qui l'ont précédé ; j'estime sa valeur, ses talents militaires ; je lui sais gré de plusieurs actes d'administration, car le bien que l'on fera à mon peuple me sera toujours cher ; mais il se trompe, s'il croit m'engager à transiger sur mes droits.
Page 252 - ... quand tout, pour ainsi dire, à l'exception de la capitale, se trouve sous les ordres d'un officier étranger, j'ai dû déclarer au commandant français et au Chargé d'affaires de l'Empereur, que, si l'on occupait la capitale et son arrondissement, je considérerais cette opération comme une violation manifeste du Droit des gens et des droits les plus sacrés parmi les hommes. C'est ce qui m'a porté à refuser l'entrée de...
Page 330 - Allemand ces dispositions, ce zèle. Leurs Majestés demandent donc une co-opération fidèle et entière, surtout de chaque Prince Allemand, et se plaisent à supposer d'avance qu'il ne s'en trouvera aucun parmi eux qui, voulant être et rester parjure à la cause de l'Allemagne, méritera par-là d'être anéanti par la force de l'opinion publique, et par la puissance des armes prises si justement.
Page 241 - Bavière, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter de la signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 211 - ... galion sacrée au roi , de chercher à « s'éclairer lui-même, ainsi que ses su«jets, sur un état de choses qui prê'« tait à la paix tout le caractère de la « guerre. « Le corsaire le Mercure s'étant « établi sur les côtes de la Suède , afin « d'y exercer librement ses pirateries, « et s'étant ainsi constitué de fait en « ennemi , fut enfin arrêté dans ses « courses , et amené dans un port sué« dois par un motif de défense, qui ne

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