convenable, que le lien qui unit les confédérés soit maintenu d'une manière indissoluble, et qu'on évite des démarches qui pourroient rendre nécessaire l'intervention d'une autorité étrangère. L'assemblée fédérale charge les députés de communiquer ces réflexions aux gouvernemens des cantons, pour leur propre conviction, et pour qu'ils en fassent l'usage qui leur paroîtra convenable. No XVII. Déclaration des magnifiques et très - honorés seigneurs les syndics et conseil provisoires de la ville et république de Genève, du 31 décembre 1813. Les autorités françoises s'étant retirées de notre ville et de son territoire, et une partie de l'une des armées des hautes puissances qui travaillent à assurer à l'Europe le bienfait de la paix, étant aujourd'hui dans nos murs, il importe qu'il y ait un gouvernement qui pourvoie aux divers besoins de notre patrie. Le très-illustre et trèsexcellent seigneur M. le Comte de Bubna, commandant les armées de S. M. I. R. et A. dans nos contrées, nous ayant requis de créer dans ce but un gouvernement provisoire d'une manière 1 conforme aux circonstances actuelles, qui ne sauroient être d'une longue durée, et aux intentions bienfaisantes des augustes souverains coalisés, nous avons cru devoir nous occuper d'un objet aussi important. La confiance que nos compatriotes veulent bien nous accorder, ainsi que le sentiment de nos devoirs envers eux, nous ont déterminés à prendre sur nous cette tâche honorable. Nous n'y étions point étrangers par les emplois dont nous avions été légalement revêtus, et nous avons cru bien mériter de la patrie en nous adjoignant des citoyens qui jouissent à juste titre de l'estime et de l'affection publiques. En conséquence, nous soussignés, nous nous constituons en gouvernement, sous le titre de syndics. et conseil provisoires, avec la charge d'administrer et de faire administrer la police et la justice, tant civile que criminelle, les finances et tout ce qui tient aux impositions, perceptions et dépenses publiques; de préparer les lois et les règlemens qui nous paroîtront le mieux assortis à notre existence future; de déléguer, s'il est nécessaire, une partie de ces pouvoirs à des commissions qui nous aideront dans nos nombreuses occupations; de nous adjoindre des coopérateurs dignes de la confiance publique; en un mot, de pourvoir à tout ce qu'exige un établissement poli tique sagement organisé, et cela jusqu'à ce que les circonstances momentanées qui entraînent cette mesure aient cessé d'exister. Reposons-nous sur les intentions bienfaisantes qui nous sont manifestées. Présentons-nous toujours tels que nous sommes aujourd'hui, c'està-dire, comme une association d'hommes sages et paisibles, liés entre eux par des sentimens de bienveillance et de confiance réciproque, par leur attachement à tous les devoirs que la patrie et la religion nous imposent, et dont nos ancêtres nous ont donné un si bel exemple. (Suivent les signatures.) FIN DES PIÈCES OFFICIELLES. TABLEAU CHRONOLOGIQUE 1812. janv. 12. 24. DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENS DES ANNÉES 1812, 1813 ET 1814. mars. 1. 13. OCCUPAT Traité d'alliance offensive et défensive, signé à Paris Première convention spéciale, signée à Paris entre Napoléon Buonaparte et la Prusse, et relative au cas d'une rupture avec la Russie. Seconde convention spéciale, signée à Paris entre Napoléon Buonaparte et la Prusse, et relative aux mesures ultérieures à prendre dans la guerre avec l'Angleterre. Troisième convention spéciale, signée à Paris entre Napoléon Buonaparte et la Prusse, et relative à l'exécution des conventions des 8 novembre et 5 décembre 1808, sur les contributions dues par la Prusse, montant à une somme de soixantedeux millions. Une armée françoise, commandée par le maréchal 14. Traité d'alliance entre Napoléon Buonaparte et l'Autriche, signé à Paris, avec des articles séparés, par lesquels Napoléon Buonaparte consent éventuellement à l'échange des provinces illyriennes contre une partie de la Gallicie, destinée à être réunic au futur royaume de Pologne. mars. 24. Traité d'alliance entre la Russie et la Suède, signé à Saint-Pétersbourg. La Norwège est garantie à la Suède. 28. Capitulation militaire entre la France et la confédération Helvétique. mai. 28. 3. Convention par laquelle la Grande-Bretagne accède au traité du 24 mars entre la Russie et la Suède. Traité de paix, signé à Bucharest entre la Russie et la Porte-Ottomane. Le Pruth est reconnu former la limite entre les deux empires. juin. 17. 19. 22. La Grande-Bretagne révoque les ordres du Conseil des 7 janvier et 26 avril 1807. Le Congrès des États-Unis d'Amérique déclare la guerre à la Grande-Bretagne. Arrivée de Pie VII à Fontainebleau. Napoléon Buonaparte déclare la guerre à la Russie par une proclamation publiée à Wilckowski, I, 5. 24. L'armée françoise commandée par Napoléon Buonaparte, passe le Niémen a l'endroit où il reçoit la Wilna. 28. Entrée de Napoléon Buonaparte à Wilna. juillet. 6. La diète de Varsovie, formée en confédération générale, déclare le rétablissement du royaume de Pologne. Napoléon Buonaparte établit un gouvernement provisoire de la Lithuanie. Déclaration de guerre de la Russie à Napoléon Buonaparte. 13. Passage de la Duna par le maréchal Oudinot, près de Dunabourg. 15. 16. 18. Le général Sébastiani est surpris par un corps russe. |