gnés, les frais de garnisaires seront supportés solidairement par tous les contribuables domiciliés de fait et présens dans les communes, sauf les exceptions portées aux art. 758 et 759 de l'instruction générale sur la conscription. 7. Tous les cinq jours, à partir du 10 du courant, les percepteurs recevront l'état des sommes dues par les communes, lesquelles seront payables par avance. 8. Aussitôt la réception de cet état, le percepteur formera le rôle de répartition du montant des frais sur les vingt habitans les plus haut cotisés, au marc le franc de leurs impositions foncière, personnelle et mobiliaire, portes et fenêtres et patentes. Cet état, conforme au modèle ci-après, sera soumis au maire, qui, après l'avoir vérifié, l'arrêtera et le rendra exécutoire sur-le-champ. 9. Le percepteur enjoindra de suite à chacun des vingt contribuables l'ordre de verser en totalité, sous vingt-quatre heures, le montant de sa taxe. 10. En cas de refus ou de négligence desdits contribuables, le percepteur poursuivra le recou vrement de leurs cotes, suivant les formes usiles contributions publiques. tées pour 11. Les percepteurs verseront dans les cinq jours qui suivront la réception de l'état mentionné en l'article 7, sous peine d'y être personnellement contraints, le montant intégral des sommes dues par les communes entre les mains de M. de Cormeille, maréchal-des-logis de la gendarmerie à Pont-l'Évêque, qui en fera état, et tiendra le montant de ses recettes à la disposition de l'autorité supérieure. 12. Les vingt avanceurs des frais de garnisaires auront leur recours contre les insoumis, leurs père, mère, tuteur ou curateur, et, en cas d'insolvabilité, contre tous les contribuables domiciliés de la commune. 13. Les individus convaincus. d'avoir insinué aux gardes nationaux des conseils contraires aux ordres du gouvernement, seront arrêtés par mesure de haute police, et signalés à M. le commissaire extraordinaire de Sa Majesté dans la quatorzième division militaire. 14. Le présent sera imprimé, lu, publié et affiché dans toutes les communes de l'arrondisse ment, il en sera adressé des exemplaires à MM. les maires, le maréchal-des-logis de la gendarmerie, et les percepteurs, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Donné en l'hôtel de la sous-préfecture de Pontl'Évêque, les jour et an que dessus. TABLE ALPHABÉTIQUE (1). ABERDEEN (le Comte d'), ministre de la Grande-Bre tagne, signe le traité de Toeplitz, le 30 octobre 1813, III, 200. ALEXANDRE, Empereur de toutes les Russies. Sa déclara tion de guerre à la France, du 6 juillet 1812, 1, 7. — Ses lettres au général Blücher, le 6 mai 1815, I, 55; le 30 août 1813, III, 88; à madame Moreau, III, 67. -Son ordre du jour du 6 janvier 1814, II, 28. — Ses proclamations: du 6 juillet 1812, I, 7; du 30 juil let 1812, 1,8; du 14 déc. 1812, I, 19; du 10 février 1813, III, 1; du 29 avril 1813, III, 89; du 30 décembre 1813, IV, 84; pour l'institution de la médaille de 1812, III, 142. — Ses traités avec la Grande-Bretagne, le 15 juin 1813, III, 11; avec l'Autriche, le septembre 1813, III, 123; avec l'Autriche, la GrandeBretagne et la Prusse, le 1er mars 1814, II, 133. 9 (1) Le nombre de personnes dont il est question dans ce Recueil tant trop considérable pour placer tous leurs noms dans cette table, on s'est borné à n'y rapporter que ceux qui sont auteurs de quelques pièces que la collection renferme. On y a ajouté l'indication des principaux faits, sous les titres de Batailles, Traités, Prises i moyennant cette indication on trouvera facilement les endroits où il est question des généraux et officiers qui se sont distingués. Il faut chercher les Princes souverains sous leurs noms de baptêmes. ALQUIER (le Baron), ministre de Buonaparte à Stockholm. ANSTETT (le Baron d') signe, comme plénipotentiaire russe, BARCLAY DE TOLLY (le Comte); général russe. Son appel BARDENFLETH (de), major danois, signe l'armistice du 15 BATAILLES, COMBATS, ACTIONS, AFFAIRES: D'Aire, le 2 |