| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...charger d'une partie de ces dettes, proportionnée à la popu- 1814 lation et aux revenus de la Norvège. Par dette publique sont entendues aussi-bien celle...circulant dans les deux royaumes. Le montant exact de celle dette, tel qu'il étoil au 1er Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...proportionnée à la population et aux revenus de la Norvége. Par dette publique sont entendues aussi bien celle qui a été contractée par le gouvernement...se compose d'obligations royales et de l'état , de 1 8 I i billets de banque et d'autres papiers émis par autorité royale et actuellement circulant... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...maintenant existants. états. La dernière se compose d'obligations royales et de l'état , de 1814 billets de banque et d'autres papiers émis par autorité...royaumes. Le montant exact de cette dette, tel qu'il était au 1er Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...maintenant existants. I états. La dernière se compose d'obligations royales et de l'état, de 1814 billets de banque et d'autres papiers émis par autorité...royaumes. Le montant exact de cette dette, tel qu'il était au 1er Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...charger d'une partie de ces dettes, proportionnée à la population et aux revenus de la Norvège. Par dette publique sont entendues aussi-bien celle...gouvernement Danois à l'étranger, que celle qu'il a contrariée dans l'intérieur de ses états. La dernière se compose d'obligations royales et de l'état,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...charger d'une partie de ces dettes, proportionnée à la population et aux revenus de la Norvège. Par dette publique sont entendues aussi-bien celle...royaumes. Le montant exact de cette dette, tel qu'il était au 1er Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux... | |
| Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...bien celle qui a été conlractée par le gouvernement danois à l'étranger, que celle qui a été contractée dans l'intérieur de ses États. La dernière...de billets de banque et d'autres papiers émis par l'autorité royale et actuellement circulant dans les deux royaumes. Le montant exact de cette dette,... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...bien celle qui a été conlractée par le gouvernement danois à l'étranger, que celle qui a été contractée dans l'intérieur de ses États. La dernière...de billets de banque et d'autres papiers émis par l'autorité royale et actuellement circulant dans les deux royaumes. Le montant exact de cette dette,... | |
| France - 1905 - 978 pages
...proportionnée à la population et aux revenus de la Norvège. Par dette publique sont entendues aussi bien celle qui a été contractée par le gouvernement...circulant dans les deux royaumes. Le montant exact de celte dette, tel qu'il était au 1" janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés... | |
| Louis Jordan - Norway - 1906 - 184 pages
...proportionnée à la population et aux revenus de la Norvège. Par dette publique sont entendues aussi bien celle qui a été contractée par le gouvernement danois à l'étranger, que celle qui a été contractée dans l'intérieur de ses Etats. La dernière se compose d'obligations royales... | |
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