Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques; suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politique |
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... conventions . 4. de la signature des traités . 5. des ratifications . 6. des actes de garantie . 177 · 178 • 179 · 183 · 186 • 187 189 190 • 191 • • 192 7. des actes de protestation . 8. des actes d'abdication , de renonciation et de ...
... conventions . 4. de la signature des traités . 5. des ratifications . 6. des actes de garantie . 177 · 178 • 179 · 183 · 186 • 187 189 190 • 191 • • 192 7. des actes de protestation . 8. des actes d'abdication , de renonciation et de ...
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... conventions ; 4 ° . Pétude des principes et des vues politiques du souverain ; 5o . Part de diriger les démarches et les négocia- tions des agens diplomatiques envoyés au dehors , vers le but principal du systême adopté ; 6o . la ...
... conventions ; 4 ° . Pétude des principes et des vues politiques du souverain ; 5o . Part de diriger les démarches et les négocia- tions des agens diplomatiques envoyés au dehors , vers le but principal du systême adopté ; 6o . la ...
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... conventions pour régler les limites , et démar- cations de frontières ; les déclarations de guerre , les manifestes , les exposés des motifs de guerre ou de toute autre mesure hostile que le souverain se croit en droit de prendre à l ...
... conventions pour régler les limites , et démar- cations de frontières ; les déclarations de guerre , les manifestes , les exposés des motifs de guerre ou de toute autre mesure hostile que le souverain se croit en droit de prendre à l ...
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... conventions , les actes de cession et enfin tous les papiers et do- cumens quelconques qui ont rapport aux droits et aux prétentions du souverain et de l'état ; mais en- core toutes les notes et offices diplomatiques réla- tifs aux ...
... conventions , les actes de cession et enfin tous les papiers et do- cumens quelconques qui ont rapport aux droits et aux prétentions du souverain et de l'état ; mais en- core toutes les notes et offices diplomatiques réla- tifs aux ...
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... conventions expresses il ait pris des obligations contraires . Il peut aussi déterminer les conditions aux- quelles il consent à les recevoir . Il est des gouver- nemens qui ont établi en principe , de ne jamais rece- voir d'aucune ...
... conventions expresses il ait pris des obligations contraires . Il peut aussi déterminer les conditions aux- quelles il consent à les recevoir . Il est des gouver- nemens qui ont établi en principe , de ne jamais rece- voir d'aucune ...
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Manuel Diplomatique: Ou, Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agens ... Karl Von Martens No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
accrédité acte affaires étrangères agens diplomatiques Aix-la-Chapelle allemand alliés ambassadeurs assurances bon frère cérémonial chargé comte congrès de Vienne convention cour de Londres d'Autriche d'Espagne déclaration doit donner duc de Choiseul édit engagemens envoyé établi états événemens FLASSAN général gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne guerre haute considération Histoire Hongrie intérêts J'ai l'honneur d'être Kaunitz l'agent diplomatique l'Allemagne l'Angleterre l'état l'Europe l'impératrice légation lettre de créance Lettre de S. M. Londres Louis XIV Majesté MARTENS Mémoires ment ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission Monsieur mon frère Naples Napoléon Bonaparte nations négociations nistre personne plénipotentiaires de S. M. politique Pologne présent prince princesse principes Prusse puissances ratification relations république cisalpine royale royaume Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Siège Sardaigne sentimens sera Signature sincère soussigné souverain Suède suédois Suisse suite sujet tems Thlr tion titre traité de paix V. M. le bon voeux vols Voyez
Popular passages
Page 194 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon , fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 257 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées.
Page 228 - J'en appelle à l'histoire; elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais, vint librement, dans son infortune, chercher un asile sous ses lois.
Page 247 - ... les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentiments et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.
Page 258 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français. Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Page 199 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 249 - ... mars. Les puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse dans cette circonstance d'épreuve a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause que toutes les puissances de l'Europe ont défendue; et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du congrès de Vienne, soit par le traité de Paris de ce jour, soit par le présent acte auquel toutes les puissances de l'Europe...
Page 246 - Les puissances qui ont signé le traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social, une déclaration solennelle des sentiments que cet événement leur a fait éprouver.
Page 207 - SM l'Empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le de l'an de grâce f Suit signature.) JBerjeidjmf) werfd)tebener SSerlagâmcrFe won u.
Page 449 - La justice qu'ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple , a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur le passé, et en reconnaissant qu'à aucune autre époque, aucune autre nation n'aurait pu exécuter, avec une plus scrupuleuse fidélité , des...