jamais forcer une puissance indépendante dans le sens que M. le plénipotentiaire de Portugal paroissoit attacher à ce mot; mais que si, dans une affaire qui, par un principe fondamental, intéressoit l'humanité toute entière, un gouvernement persistoit à contrarier le vœu connu de tous les autres, ceux-ci étoient indubitablement autorisés à songer, de leur côté, aux d'atteindre leur but commun, moyens puisqu'en admettant même le droit d'une puissance de maintenir chez elle un système généralement regardé comme immoral et pernicieux, ce droit ne pouvoit pas déroger à celui des autres puissances de refuser toute protection directe ou indirecte à ce système; que, d'ailleurs, les gouvernemens avoient souvent exercé le droit d'exclure des marchandises étrangères de leur pays par des considérations simplement administratives, sans avoir été taxés d'aucune intention hostile.

M. le plénipotentiaire d'Espagne a déclaré sur cela, que si une mesure pareille étoit adoptée par une puissance quelconque, S. M. le roi d'Espagne, sans disputer à cette puissance le droit d'agir d'après ses propres principes, auroit recours à de justes représailles, en portant dans

ses états des lois prohibitives contre la branche la plus utile du commerce du pays dont le gouvernement auroit provoqué cet acte de réciprocité.

MM. les plénipotentiaires de Portugal ont adhéré à cette déclaration.

M. le prince de Metternich a dit, que le droit d'une puissance d'exclure de ses états telle branche de commerce étrangère qui ne lui convenoit pas, ne pouvant être mis en doute en aucun cas, on ne sauroit lui contester non plus celui de répondre par des représailles à un acte d'humanité dont elle se croyoit blessée; mais qu'il dépendoit également de toute autre puissance de se soumettre. pour quelques années à un inconvénient ou à une privation réelle, plutôt que de renoncer à une mesure justifiée par des motifs de bienveillance générale, et tenant à un système solennellement reconnu et adopté par elle.

M. le comte de Nesselrode a déclaré, qu'il croyoit être assez instruit des intentions de l'Empereur, son maître, pour ne pas douter que S. M. n'hésiteroit point à faire aux principes qu'elle avoit une fois embrassés, le saerifice même de quelques intérêts temporaires, et que par conséquent il partageoit l'avis de M. le 17

TOME VII.

prince de Metternich, espérant toutefois que le cas que l'on supposoit ici ne se réaliseroit jamais, et que la proposition même de lord Castlereagh et les déclarations conformes des autres puissances contribueroient à les dispenser d'une mesure pareille.

M. le plénipotentiaire de Prusse s'est expliqué dans le même sens.

M. le plénipotentiaire de Suède a dit, qu'il ne pouvoit pas adhérer à la proposition dé lord Castlereagh, sans en avoir référé à sa cour; qu'il avoit cependant tout lieu de croire que son gouvernement, d'après ses dispositions connues, et son désir de seconder, dans tout ce qui regardoit cette question, la marche de l'Angleterre, l'adopteroit sans difficulté ; que la mesure éventuellement proposée n'avoit, selon lui, aucun caractère hostile, et ne sortoit aucunement de la ligne des droits que chaque gouvernement pouvoit exercer dans son pays; qu'il espéroit d'ailleurs, avec lord Castlereagh, que les puissances réunies pour l'abolition de la traite, ne se verroient pas dans la nécessité d'en venir à l'exécution de cette mesure.

Après quelques autres observations de la part de MM. les plénipotentiaires qui avoient adopté le projet de-lord Castlereagh, la discus

sion de ce projet à été terminée, et la séance a

été levée.

Vu et approuvé.

Signés METTERNICH; LOBO; SALDANHA;
PALMELLA; TALLEYRAND; CASTLE-
REAGH; WELLINGTON; STEWART; Go-
MEZ LABRADOR; LOEWENHIELM; HUм-
BOLDT; NESSELrode.

GENTZ, rédacteur du protocole.

ANNEXE 4.

}

Protocole de la quatrième et dernière conférence particulière, consacrée à l'abolition de la traite des Negres, le 8 février 1815.

Furent présens lord Castlereagh, dörd Stewart, lord Wellington, plénipotentiaires de S. M. Britannique;?

M. le prince de Talleyrand, plénipotentiaire de S. M. T. Chgbojong o

M. le chevalier de Labrador, plénipotentiaire

de S. M. C.;, all

M. le comte de Palmella, M. de Saldanha M. de Lobo, plénipotentiaires de S. A. R. le prince-régent de Portugal;

M. le comte de Loewenhielm, plénipotentiaire de S. M. le Roi de Suède ;

M. le baron de Humboldt, plénipotentiaire de S. M. le Roi de Prusse;

M. le comte de Nesselrode, plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de Russie ;

M. le prince de Metternich, plénipotentiaire de S. M. l'Empereur d'Autriche.

Lecture ayant été faite du protocole de la séance du 4 février, MM. les plénipotentiaires présens l'ont approuvé et signé. Relativement à la seconde proposition de lord Castlereagh consignée dans ce protocole, MM. les plénipotentiaires de Portugal ont lu une déclaration, dont ils ont demandé l'insertion au protocole. On est convenu de la joindre au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui.

On est revenu ensuite au projet de déclaration lu, pour la première fois, à la séance du 28 janvier, et dont la rédaction définitive avoit été ajournée. Ce projet, après avoir éprouvé plusieurs modifications, a été adopté et signé par MM. les plénipotentiaires, tel qu'il se trouve joint au présent procès-verbal. Lord Castlereagh a proposé de communiquer cette déclaration et copie des protocoles des quatre conférences au gou

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