et le marquis de Saint-Marsan en particulier, en vertu d'un plein pouvoir spécial le plus ample de Sadite Majesté le roi de Sardaigne, pour négocier, convenir et accepter toutes les conditions relatives à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M., qu'il présente en original, donnent, par le présent acte, adhésion formelle, entière et sans restriction, aux conditions renfermées dans les trois annexes cijointes, qu'ils ont signées à cet objet, et qui sont entièrement conformes aux pièces annexées à l'extrait du protocole de la séance du 12 du courant, que M. le prince de Metternich a adressé aux soussignés.

Ils adhèrent, au nom de leur souverain, avec ces conditions, à la réunion des départemens formés par l'ancienne république de Gênes aux autres états de S. M.; (agrandissement dont l'objet est d'établir une juste répartition de forces en Italie, qui en assure le repos), et témoignent à ces hautes puissances la reconnoissance de leur souverain, soit pour la réunion susdite, soit pour la marque de confiance qu'ils lui donnent en le faisant mettre tout de suite en possession de ses nouveaux étals.

Ils consentent à la réserve apposée, et relativement aux fiefs impériaux faisant partie de la

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que

ci-devant république Ligurienne, et qui se trouvent maintenant sous l'administration du gouvernement de Gênes, dont les puissances ont déclaré vouloir se réserver la disposition, et i ce qu'ils ne soient occupés et administrés provisoirement par le gouvernement du Roi, qui sera établi à Gênes jusqu'au traité définitif, en déclarant toutefois qu'ils n'entendent préjudicier aucunement par là les droits que S. M. se réserve de faire valoir. En foi de quoi ils ont signé le présent acte, et chacune séparément des trois annexes, et y ont apposé le

sceau de leurs armes.

Fait à Vienne, le 17 décembre 1814.
Signés le marquis DE SAINT-MARSAN.
Le comte ROSSI.

ANNEXE 8.

Lettre du marquis de Brignoli au vicomte Castlereagh, en date de Vienne, le 10 decembre 1814.

MYLORD,

J'ai l'honneur de transmettre ci-jointe, à V. E., copie d'une note que le gouvernement de Gênes, par sa dépêche, en date du 23 no

vembre dernier, m'ordonna de mettre sous les de LL. EE. les ambassadeurs et ministres séans au congrès:

yeux

Je m'empresse de saisir cette occasion pour offrir à V. E. le nouvel hommage de ma trèshaute considération.

Le ministre du gouvernement de Gênes.
Signé le Marquis DE BRIGNOLI.

ANNEXE 9.

Protestation du gouvernement provisoire de Génes, remise le 10 décembre 1814.

Le soussigné ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire de Gênes, a l'honneur de mettre sous les yeux de LL. EE. les ambassadeurs et ministres réunis au congrès, la déclaration que son gouvernement lui a transmise pour le cas, trop malheureusement arrivé, où la note du 5 octobre fût restée sans effet.

Rien ne peut égaler le respect et la vénéra– tion dont le gouvernement Génois est pénétré pour cette illustre assemblée; mais rien aussi ne sauroit l'empêcher d'acquitter ce qu'il doit à sa conscience, à son honneur et à ses concitoyens, de protester contre toute résolution

contraire à leurs droits et à leur indépendance. Ses réclamations se fondent sur les titres les plus respectables; une existence politique aussi ancienne que l'origine de plusieurs monarchies; des traités sans nombre, pendant une longue suite de siècles, avec les pricipales cours de l'univers; le traité d'Aix-la-Chapelle, base de celui de Paris, dans lequel la république de Gênes concourut formellement avec elles à la garantie réciproque de leurs états; la nullité évidente de son aggrégation à un empire usurpé et détruit; une administration indépendante depuis cette époque, avec toutes les marques de la souveraineté, et sans que personne s'y soit opposé; et, plus que tout cela, les décla~ rations immortelles des hautes puissances alliées. Les villes de Chaumont et de Châtillonsur-Seine retentissent encore de ces nobles assurances, que les nations respecteroient désormais leur indépendance réciproque; qu'on n'élèveroit plus d'édifice politique sur les ruines d'états jadis indépendans et heureux; que l'alliance des monarques les plus puissans de la terre avoit pour but de prévenir les envahissemens qui, depuis tant d'années, ont désolé le monde; et qu'enfin une paix générale, digne fruit de leur alliance et de leurs victoires, assu

reroient les droits, l'indépendance et la liberté de toutes les nations.

La justice des gouvernemens qui ont garanti ces maximes tutélaires pourra être tardive, mais ses résultats s'accompliront tôt au tard. Le devoir des états méconnus et foibles, est de l'invoquer sans cesse, et de l'attendre avec confiance et courage.

Le soussigné demande respectueusement que la présente déclaration soit insérée dans le protocole du congrès, et il a l'honneur d'offrir à LL. EE. l'hommage de sa plus haute considération.

Signé le Marquis DE BRIGNOLI.

No X.

Extrait d'une lettre du colonel sir John Dalrymple, au général-major Bunbury, en date de Génes, le 27 décembre 1814.

J'AI l'honneur de vous prévenir que j'ai reçu la nuit dernière l'instruction officielle de lord Castlereagh pour la remise du gouvernement de Gênes à S. M. Sarde. Je crois de mon devoir de vous transmettre copie de ma lettre à S. S., de ce jour, laquelle, avec les papiers qui y sont joints, je vous prie de soumettre à lord Bathurst.

J'éprouve un sincère plaisir de pouvoir vous