 | France - France - 1815 - 1208 pages
...l'exception de ce qui provient de la liste civile. 12. Les dettes de la maison de Sa Majesté ('-empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de...à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet. 13. Les obligations du mont Napoléon de Milan, envers... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...couronne resteront à la France. 761 V 762 12. Les dettes de la maison de SM l'Empereur Napoléon, telle* qu'elles se trouvent au jour, de la signature du présent...seront immédiatement acquittées, sur les arrérages Jus par le trésor public, à la liste civile, d'après les états qui seront signés par on commissaire... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...sommes et effets qui auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de la liste civile. 12. Les dettes de la maison de SM l'Empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent auprès de la signature du présent traité , seront immédiatement acquittées sur les arrérages... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
..., à l'exception de ce qui provient de la liste civile. i 2. Les dettes de la maison de sa majesté l'empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent...arrérages dus par le trésor public à la liste civile , «l'après les états qui seront signés par un commissaire» nommé à cet effet. i3. Les obligations... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...l'exception de ce qui provient de la liste civile. Art. 12. Les dettes de la maison de «a Majesté l'Empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature •du présentTrailé, seront immédiatement ac•quittées sur les arrérages dûs par le Trésor public... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile. 12. Les dettes de la maison de Sa Majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent...le trésor public, à la liste civile, d'après les élats qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet. 13. Les obligations du mont Napoléon... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...ié<m. la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dûs par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet. Art. XIII. Les obligations du monte Napoleone Monte... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...l'exception de ce qui provient de la liste civile. ARTICLE XII. Les dettes de la maison de sa majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent...à la liste civile , d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet. Suite de l'état d'autre part.. . . i,25o,ooo Au chevalier... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile. " XII. Les dettes de la maison de SM l'Empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvaient au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages... | |
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Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront... 
