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" France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera,, aux princes et princesses... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 294
by Frédéric Schoell - 1815 - 454 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriélé, et pour PU tat des affaires étrangères a entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère...
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...2,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en dis- . poser comme bon leur semblera , aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante , savoir : à madame Mère , 3oo,ooo francs. — Au roi Joseph et à la reine, 5oo,ooo francs — Au roi Louis,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...déduction faite de tontes charges, de 2,600,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera,...Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...déduction faite de toutes charges, de 2, 5oo,ooo francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera,...et princesses de sa famille , et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. Savoir: à madame...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 30

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...disposer comme bon leur semblera, aux Princes ut Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans, la proportion suivante j savoir, A Madame Mère, trois cent mille francs ; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour eu disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille Francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera...francs; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs; Au Roi Louis, deux cent mille francs"); A la Reine Hortense et à ses enfans, quatre cent mille...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille Francs. Ces domaines on rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera,...francs; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs; Au Roi Louis, deux cent mille francs*); A la Reine Hortense et à ses enfans, quatre cent mille...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera,,...francs ; Au roi Joseph et à la reine, cinq cent mille francs ; Au roi Louis , deux cent mille francs ; A la reine Hortense et à ses enfants, quatre cent...
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volume 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera,...revenu de chacun soit dans la proportion suivante. A Madame Mère, trois cent mille francs ; au Roi Joseph et à • la Reine, cinq cent mille francs...
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