| France - France - 1815 - 1208 pages
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées,... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
| Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils soient , un « espace de six ans , à compter...l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre ac«... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées,... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant... | |
| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes. les dispositions du traité de... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'il« Je jugent convenable, de leur* propriétés acquises, soit avant, soit depuis Ja guerre actuelle... | |
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