 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...terme qui sera convenu , vous donnant à cet effet tout pouvoir, commission et mandement spécial. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.: car 9tel est notre, plaisi r. Donné à Fontainebleau, le treize octobre fan de grace mil sept cent... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - Christianity - 1817 - 758 pages
...requis dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf,... | |
 | France - France - 1822 - 432 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris. Paris, ai... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1824 - 376 pages
...prélats des églises, comtes, barons et autres nobles de notre royaume. En témoin de la quelle chose nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Données en notre ville de Calais l'an de grâce Notre Seigneur i36o, le vingt quatrième jour du mois de octobre. «*... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - France - 1824 - 374 pages
...prélats des églises, comtes , barons et autres nobles de notre royaume. En témoin de la quelle chose nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Données en notre ville de Calais l'an de grâce Notre Seigneur i3ôo, le vingt quatrième jour du mois de octobre, (i)... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre vingtquatre... | |
 | Jean Froissart - 1824 - 370 pages
...prélats des églises, comtes, barons et autres nobles de notre royaume. En témoin de la quelle chose nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Données en notre ville de Calais l'an de grâce Notre Soigneur i36o, le vingt quatrième jour du mois de octobre, (1)... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...délivrer pour êlre échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept cent soixante-trois,... | |
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Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , et de notre règne le quarante-huitième. 
