Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 1 |
Common terms and phrases
16 sept accorde actes affaires étrangères allocations autorités locales Barbarie bey de Tunis capitaines certificat chancelier chancellerie chefs d'arrondissement chefs de district Circ civil code commerce cons conseil d'amirauté consul de S. M. consul doit consul sarde consulat consuls doivent consuls étrangers consuls peuvent consuls-généraux conventions copie délivrer drogmans équipage Etats sardes Etats-Unis d'Amérique fév frais gouvernement ibid îles Ioniennes indiquer individus infrà inscrits instructions janv juridiction l'art l'autorité l'équipage l'étranger l'exequatur l'intendance générale l'officier légation lesdits lettres lettres de course Levant lieu lois marchandises marine march marine marchande marine militaire Maroc matelots mention ministère des affaires nation nationaux navigation navire sarde navires de guerre navires marchands officiers consulaires papiers de bord passeport patente patrons pavillon payer pays étranger pénal port première catégorie pro-consuls procès-verbal puissances registre réglement consulaire résidence s'il s'agit Sardaigne sentences serait suivant sujets sardes sulaires susdit susdite tion traité Tunis vice-consuls
Popular passages
Page 66 - et celui, où les consuls seraient des négociants , puisque pour lors cette immunité personnelle doit seulement s'entendre pour dettes ou autres causes civiles, qui n'impliquent pas
Page 66 - Les consuls jouiront de l'immunité personnelle sans qu'ils puissent être arrêtés ni traduits en prison, excepté le cas de crime
Page 351 - matelot tombe malade pendant le voyage, ou s'il est blessé au service du navire,
Page 144 - la sûreté de l'Etat, ou de contrefaçon du sceau de l'Etat, de
Page 64 - soumis à la juridiction civile et criminelle du pays dans lequel ils résident, ils ne sauraient cependant être arrêtés , ni mis en prison à moins de crime.
Page 66 - du pays , pourvu que le gouvernement offensé donne à l'autre les raisons qui
Page 330 - la mise à l'eau du bâtiment, soit lorsqu'après avoir subi des réparations importantes ou pour
Page 10 - La supériorité hiérarchique des chefs de division sur les chefs de district, et
Page iii - d'avoir le premier, posé les bases d'une théorie du « consulat, dans son Essai sur les Consuls
Page 62 - fortifierons de notre autorité, afin que nos officiers aient plus de respect et de considération pour