Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 1

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Page 66 - et celui, où les consuls seraient des négociants , puisque pour lors cette immunité personnelle doit seulement s'entendre pour dettes ou autres causes civiles, qui n'impliquent pas
Page 66 - Les consuls jouiront de l'immunité personnelle sans qu'ils puissent être arrêtés ni traduits en prison, excepté le cas de crime
Page 351 - matelot tombe malade pendant le voyage, ou s'il est blessé au service du navire,
Page 144 - la sûreté de l'Etat, ou de contrefaçon du sceau de l'Etat, de
Page 64 - soumis à la juridiction civile et criminelle du pays dans lequel ils résident, ils ne sauraient cependant être arrêtés , ni mis en prison à moins de crime.
Page 66 - du pays , pourvu que le gouvernement offensé donne à l'autre les raisons qui
Page 330 - la mise à l'eau du bâtiment, soit lorsqu'après avoir subi des réparations importantes ou pour
Page 10 - La supériorité hiérarchique des chefs de division sur les chefs de district, et
Page iii - d'avoir le premier, posé les bases d'une théorie du « consulat, dans son Essai sur les Consuls
Page 62 - fortifierons de notre autorité, afin que nos officiers aient plus de respect et de considération pour

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