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cas, en effet, la demande du créancier n'est repoussée que pro- litigieux, qu'une demande en justice soit introduite contre le dévisoirement. — Duvergier, t. 2, n. 364 et s., 370; Troplong, t. 2, biteur, si celui-ci n'a pas encore, au moment de la cession, élevé n. 989 et s.; Aubry et Rau, t. 4, p. 456, § 359 quater; Guil- de contestation sur le fond du droit , et s'est borné à demander Jouard, t. 2, n. 885 et s.; Rauter, Cours de proc. civ., $ 114; la caution judicatum solvi ou à opposer une exception d'incomLaurent, t. 24, n. 591 et s.; Desjardins, n. 76 et s.; Colmet de pétence. Cass., 28 avr. 1875, Thumstrom, (S. 26.1.64, P. 76. Santerre, t. 7, n. 147 bis-II.

139] – Sic, Guillouard, t. 2, n. 884. 150. Mais un droit est réputé litigieux, au sens de l'art. 161. De même encore, des conclusions d'incompétence ne 1700, C. civ., lorsqu'il y a contestation sur le chiffre, tout aussi suffisent pas pour établir la contestation sur le fond du litige, bien que lorsque la contestation porte sur l'existence de la Dijon, 22 déc. 1876, Lombard, [S. 77.2.72, P. 77.345] — Sic, Laucréance. Paris, 2 févr. 1867, Waxin, (S. 68.2.16, P. 68.104) rent, 1. 24, n. 592.

Sic, Aubry et Rau, loc. cit.; Laureni, t. 24, n. 591; Guil- 162. Au contraire, une créance est litigieuse au sens de louard, t. 2, n. 883. V. aussi Cass., 26 juin 1820 motifs), l'art. 1700, C. civ., bien que le titre sur lequel elle repose ne soit Besserve, (P. chr.]

pas contesté, si le débiteur prétend qu'elle est éteinte par des 151. Jugé toutefois, à raison des principes particuliers compensations ou répétitions qu'il a à exercer contre le créancier. qui gouvernent les ventes d'hérédité, que les droits héréditaires

En conséquence, le retrait d'une telle créance peut être exercé conne sont pas réputés litigieux, et ne peuvent donner lieu au re- tre le cessionnaire. Cass., 29 avr. 1834, Collet, (S. 31.1.293] trait , par cela seul que l'étendue en est encore incertaine, lors- Sic, Laurent, t. 24, n. 592; Aubry et Rau, t. 4, p. 456, § 359 qu'il n'y a pas contestation sur la qualité de l'héritier. Tou- quater; Guillouard, t. 2, n. 885. louse, 7 mai 1840, Blanc, (S. 40.2.347, P. 40.2,89). Sic, Rol- 163. — Mais on ne doit pas considérer comme acquéreur d'un land de Villargues, n. 11; Duvergier, n. 372; Troplong, n. 991. droit litigieux celui qui a acquis un fonds grevé d'une rente sur

- V. aussi Amiens, 11 janv. 1839, Desemery, (S. 39.2.384, P. le paiement de laquelle il y avait contestation. Dans ce cas, en 39.2,148]

effet, le litige ne porte pas sur le fond du droit cédé, puisque la 152. Pareillement, de ce qu'au moment de la cession de cession a pour objet l'immeuble dont la propriété n'esi pas condroits indivis dans une succession, il existait une instance en testée au vendeur. Rennes, 24 juill. 1810, de Cornulier, [P. partage de cette succession, il ne s'ensuit pas que les droits cé

chr.) dés soient des droits litigieux, si d'ailleurs aucune contestation 164. En terminant cette analyse de la jurisprudence, il peut n'était élevée sur le fond du droit du cédant. Il n'y a donc pas être important de faire remarquer que le débiteur est fondé à lieu , en ce cas, à l'action en retrait contre le cessionnaire. exercer le retrait et à se faire remettre les titres relatifs à la créance, Lyon, 24 juill. 1828, Romanet , (S. et P. chr.]

alors même qu'indépendamment de lui, il existerait d'autres co153. – Jugé encore qu'un légataire ne peut exercer le retrait obligés tenus de la même dette, et vis-à-vis desquels il n'y a litigieux contre un cessionnaire de droits héréditaires, par cela point de litige. Cass., 16 janv. 1883, Weil et Cluzel, (S. 85. seul qu'il y a procès sur la validité du testament, si d'ailleurs la 1.111, P. 85.1.250, D. 83.1.293] qualité d'héritier n'est point contestée au cédant. — Aix, 26 août 1813, de Villevieille, P. chr.] 154. Mais, l'action en supplément de légitime est un droit

Section III. litigieux lorsqu'elle est contestée soit dans son admissibilité, soit au fond. Montpellier, 16 juin 1840, Deltrieu , [P. 40.2.346)

Par qui et contre qui le retrait peut être exercé. 155. Doivent être réputés litigieux les droits qui consistent en une garantie réclamée par le demandeur, mais contestée

§ 1. Par qui le retrait peut être exercé. par le défendeur, encore bien qu'un jugement soit intervenu entre les parties, si ce jugement s'est borné à faire réserve de ses droits 165. Etant donné le motif sur lequel on fait reposer l'insau profit du demandeur. Paris , 27 nov. 1879, Gresland, (S. titution du retrait litigieux, il est incontestable que cette fa80.2.211, P. 80.820) - Contrà, Aubry et Rau, t. 4, p. 457, $ 359 culté ne peut être exercée que par celui contre lequel existerait, quater.

s'il était reconnu, le droit qui fait l'objet de la cession; il ne 156. – Pour qu'il y ait litige sur le fond. du droit, il faut que faut pas qu'un tiers puisse, à l'aide du retrait, s'en rendre titula contestation porte sur l'existence même de la créance ou du laire; car on pourrait craindre de voir reparaitre les inconvédroit, et non pas seulement sur les moyens d'exécution (V. suprà, nients que le législateur a voulu éviter. Colmet de Santerre, n. 47). Ainsi, une demande en paiement, suivie de saisie-arrêt t. 7, n. 148 bis-V. et d'assignation en validité, bien que ces diverses procédures aient 166. Aussi semble-t-il incontestable que le retrait de eu lieu avant la cession, ne suffit pas pour faire considérer le droit droits litigieux ne peut être exercé contre le cessionnaire d'une cédé comme litigieux. Riom, 11 mai 1839, Bellon, (S. 39.2. créance par le tiers qui, se prétendant propriétaire de cette 483] — Sic, Troplong, Vente, t. 2, n. 993; Duvergier, ibid., t. 2, créance en vertu d'une cession antérieure, avait déjà formé une n. 367 ; Duranton, t. 16, n. 535; Guillouard, t. 2, n. 885. demande contre le cédant dans le but de faire reconnaître

157. – Toutefois, il a été jugé qu'une créance doit être con- l'existence du transport : le retrait est une action qui apparsidérée comme litigieuse, dans le sens de l'art. 1700, C. civ., bien tient exclusivement au débiteur. — Cass., 5 mai 1836, Guyonie, qu'elle ne soit pas contestée en elle-même, s'il existe un litige (S. 36.1.716, P. chr.) --- Paris, 30 mai 1835, Guyonie, [$. 35. sur le mode de recouvrement dont elle est susceptible. — Rouen, 2.323, P. chr.) 1er déc. 1826, Payen, (S. et P. chr.]

167. – 1l ne faudrait pas, d'ailleurs, entendre trop stricte158. En conséquence, l'action en retrait ou subrogation ment la règle qui vient d'être posée; les représentants de celui autorisée par l'art. 1699, peut être exercée contre le concession- contre lequel parait exister le droit cédé peuvent certainement naire d'une telle créance.

agir dans son intérêt. Ainsi, le syndic peut, du chef du failli, 159. — Une créance sur une succession bénéficiaire n'est pas exercer le retrait d'une créance dont un tiers cessionnaire pournon plus réputée litigieuse par cela seul que, sur une demande en suit le recouvrement à l'encontre du failli. — Lyon, 7 mars 1890, paiement de cette créance, l'héritier bénéficiaire a conclu à l'ad- (Monit. Lyon, 27 mai missibilité de la créance. S'il n'a pas contesté le fond du droit, si 168. Décidé même que le retrait peut être exercé par

les toute sa défense a consisté à se prévaloir de ce qu'il avait rendu syndics de la faillite du débiteur, alors même que les créanciers compte et payé le reliquat, il n'y a pas eu litige sur la créance seraient en état d'union : les syndics agissant alors aussi bien au sens de la loi. Le moyen proposé par l'héritier ne tendait au nom du failli que dans l'intérêt de la masse. Paris, 2 avr. pas, en effet, à faire juger que le droit du créancier était éteint, 1881, Weil et Cluzet, (S. 81.2.31, P. 82.1.207, D. 83.1.293) mais seulement à repousser la condamnation, à raison de l'ab- 169. - Au surplus, lorsque le syndic d'une faillite exerce sence de tout actif disponible dans la succession; en pareil cas, le retrait , du chef du failli, il importe peu que ce ne soit pas à le créancier n'en conserve pas moins sa créance et le droit de l'exer- l'aide des deniers de la faillite qu'il offre de faire le remboursecer si plus tard de nouvelles valeurs adviennent à la succession. ment prescrit; les fonds peuvent être avancés par un tiers dans

Cass., 27 juill. 1826, Rosset, (S. et P. chr.] Sic, Trop- l'intérêt de la masse des créanciers. — Lyon, 7 mars 1890, prélong, Vente, t. 2, n. 992; Rolland de Villargues, po Retrait de cité. droit litigieux, n. 12; Duvergier, t. 2, n. 396.

170. On sait qu'en vertu des dispositions de l'art. 1166 160. De même, il ne suffit pas, pour autoriser le retrait les créanciers peuvent exercer les droits de leur débiteur; il RÉPERTOIRE. Tome LX.

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semble donc que ceux-ci doivent pouvoir exercer le retrait au ! 180. Que l'héritier donataire est copropriétaire du légilieu et place de leur débiteur; la Cour de cassation a cependant timaire relativement aux biens donnés, en ce sens que s'il y a jugé que le retrait litigieux n'a été introduit qu'en faveur du contestation sur la suffisance de la légitime, le donataire peut acdébiteur et non de ses créanciers. – Cass., 6 juill. 1847, Chas- quérir le droit de quelques-uns des légitimataires, sans être exsinat, {P. 48.2.667, D. 47.5.476] - Contrà , Guillouard, t. 2, n. posé au retrait de la part des autres héritiers. Cass., 14 mars 907; Desjardins, n. 99. – V. infrà, n. 221.

1810, Tassy, (S. chr.] 171. - Jugé aussi qu'un créancier ne peut exercer le retrait 181. Que le créancier possesseur à titre de gage qui, autorisé

par

l'art. 1699, C. civ., contre le cessionnaire d'un autre pendant l'instance intentée pour le contraindre à la restitution, créancier de son débiteur, alors surtout que la créance cédée n'est achète les droits de quelques-uns des copropriétaires du gage, pas litigieuse. Orléans, 7 déc. 1839, Grassière, (P. 46.1.127] n'est pas censé acheter des droits litigieux; qu'en tout cas, il se

172. Sous le bénéfice de la réserve qui vient d'être faite, trouverait dans les exceptions de l'art. 1701, c. civ., où le cesle retrait peut être exercé par tous ceux qui y ont intérêt. Aussi sionnaire d'objets litigieux ne peut être contraint à les restituer. ce retrait peut-il être exercé par une société anonyme, comme Grenoble, 30 juin 1810, Trouilloud, (S. et P. chr.). par tout autre débiteur. Paris, 2 avr. 1881, précité.

182. On peut se demander si la première exception sacrée 173. — Il peut l'être par un cohéritier contre un cessionnaire par le premier alinéa de l'art. 1701 comprend non seulement des droits sur la succession, cédés par un cohéritier. Mais alors, la cession faite par un héritier à son cohéritier, par un proprié. le cohéritier à qui il a été cédé contre la succession des droits taire à son copropriétaire, mais encore celle faite par un tiers à litigieux peut être contraint par ses cohéritiers de les rapporter l'un des cohéritiers ou copropriétaires contre lesquels il prétend à la succession elle-même, pour le prix qu'ils lui ont coûté. avoir un droit à exercer; la négative parait préférable; on doit Cass., 8 frim. an XII, Tesson, (S. et P. chr.]

tenir compte, en effet, de ce que l'article parle de cession faite à 174. Peu importe que, parties dans l'instance relative un copropriétaire ou un cohéritier; ces expressions supposent aux droits litigieux cédés, ils aient négligé de se joindre à leur que si le cessionnaire est un copropriétaire ou un cohéritier, le cohéritier, et que la subrogation obtenue par ce dernier n'ait été cédant doit être lui-même un copropriétaire ou un cohéritier; prononcée qu'à son profit. Cass., 18 juill. 1838, Delarfeux, d'ailleurs, le cessionnaire qui traite de droits litigieux avec un S. 38.1.790, P. 38.2.369] – Sic, Toullier, t. 4, n. 488; Trop- tiers quelconque n'a pu obéir qu'à l'une des considérations suilong, t. 2, n. 1005 et 1006; Duvergier, t. 2, n. 392; Guillouard, vantes : ou il a voulu agir dans l'intérêt de la communauté, ou t. 2, n. 911. - V. cependant, Duranton, t. 16, n. 539. bien il s'est préoccupé de son propre intérêt. Dans la première

hypothèse, on se conforme à son intention en lui tenant compte § 2. Contre qui le retrait peut être exeree.

de ce qu'il a déboursé; dans la seconde, il n'a fait qu'acheter un

procès contre la succession, et sa qualité d'héritier, loin d'être 175. - En principe tout cessionnaire d'un droit litigieux est ime excuse, est un motif de plus pour autoriser la subrogation. passible du retrait. Exceptionnellement, toutefois, certaines ces- Si la vente faite par un cohéritier à son cohéritier n'est pas sousions ne peuvent faire l'objet d'un retrait; ce sont, d'après l'art. mise au retrait, c'est uniquement parce que le cessionnaire a 1701, les cessions faites à un cohéritier ou copropriétaire du droit cherché à sortir d'indivision, et non à acheter un procés. Du mocédé, celles faites à un créancier en paiement de ce qui lui est ment que la vente est faite par un tiers, ce motif n'existe plus et dů, celles faites au possesseur de l'héritage sujet au droit litigieux. on rentre dans le droit commun. Troplong, t. 2, n. 1006;

176. Les exceptions, dit M Colmet de Santerre, s'ex- Duvergier, 1.2, n. 392; Marcadé, sur les art. 1699 à 1701, n. 3; pliquent par diverses raisons. Les faits qui ont amené l'acquisi- Aubry et Rau, l. 4, $ 359 quater, p. 458; Laurent, 1. 24, n. 607; tion ont un caractère accidentel, et par conséquent excluent Guillouard, t. 2, n. 894 ; Colmet de Santerre, 1.7, n. 148 bis-Il. cette idée que le cessionnaire est une personne spéculant habi- Contrà, Duranton, t. 16, n. 539. tuellement sur les droits litigieux. Voilà la raison commune à 183. Il a été jugé, en ce sens, que la disposition de l'art. tous les cas; en outre, dans plusieurs des hypothèses prévues, 1701, n 1, s'applique au cas où, pour sortir de communauté et la cause de l'opération a paru la légitimer. Enfin, dans quelques- soutenir seul le procès engagé par un tiers, celui qui a des droits uns des cas prévus, le retrait, s'il était exercé, n'éteindrait pas indivis sur la propriété d'un immeuble acquiert de son copropriéle litige, et c'est là le but principal de l'institution du retrait taire des droits pareils aux siens, mais non au cas où l'acquéreur litigieux ». — Colmet de Santerre, t. 7, n. 148 bis-I. - V. aussi des droits litigieux est un des défendeurs à l'action intentée par Pothier, Vente, n. 593; Guillouard, t. 2, n. 894 et s.; Laurent, le cédant, et n'a fait, par son acquisition, que changer d'advert. 24, n. 607 et s.

saire. Cass., 22 juill. 1831, Commune du Plessis, (S. 51,1.567, 177. Bien qu'il faille entendre strictement les exceptions P. 53.1.533, D. 31.1.2657 de l'art. 1701, il est au moins un cas où le retrait est impossible 181. – II. En second lieu, l'exercice du retrait n'est pas adbien que l'hypothèse ne rentre pas dans les prévisions de cet mis si la cession a été consentie à un créancier en paiement de article; les principes particuliers à l'expropriation pour cause ce qui lui est dû. Jugé que, en matière de faillite, l'acquisition d'utilité publique font que le retrait litigieux ne peut être exercé qui a lieu, par l'un des créanciers, des droits litigieux qui en contre une commune qui a acquis des terrains dont la propriété dependent, doit, surtout s'il s'agit d'un des créanciers les plus était contestée , si elle était autorisée à les acquérir pour cause forts, èire considérée comme faite en paiement de ce qui lui est d'utilité publique, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation. dù, ce créancier devant compenser tout ou partie de son prix

Grenoble, 5 avr. 1863, Latournerie, (S. 65.2.306, P. 63.1141 avec une part proportionnelle de sa créance. Cette cession ne peut, V. Guillouard, t. 2, p. 897.

en conséquence, donner lieu au retrait. Cass., 20 juill. 1837, 178. – I. Tout d'abord, on ne peut exercer le retrait d'un Banquier, S. 37.1.978, P. 37.2.221] droit litigieux cédé à un copropriétaire ou à un cohéritier du 185. Mais l'exception au retrait litigieux, dans le cas où la droit cédé. A cet égard, il a été jugé que l'art. 1701, C. civ., cession a été faite à un créancier en paiement de ce qui lui est d'après lequel le retrait litigieux ne peui pas être exercé contre dù, ne peut être invoquée par un second cessionnaire auquel ce un copropriétaire du droit cédé, esi applicable au cas où plu- créancier a lui-même cédé la créance. Trib. Seine, 4 janv. sieurs créances (sur l'Etat, par exemple) étant liquidées en masse, 1863, sous Paris, 2 févr. 1867, Waxin, (S. 68.2.16, P. 68.103 l'ayant-droit à une de ces créances vient à en acquérir une autre; 186. La circonstance que le cessionnaire d'une créance litique dans ce cas, le retrait n'est pas admissible contre ce ces- gieuse est tenu de faire compte à d'autres créanciers auxquels sionnaire : il doit être réputé copropriétaire dans le sens de l'art. appartient également la créance cédée, ne fait pas obstacle, d'ail1701, bien qu'il n'ait eu, avani la cession, aucun droit spécial | leurs, à ce que le débiteur exerce le retrait contre le cessionnaire ni direct à la créance qu'il a acquise. Cass., 25 juin 1838, pour sa part et portion dans la créance. Même arrêt. Abeille, (S. 38.1.649, P. 38.2.216

187. L'exception au retrait litigieux portée par le n. 2 de 179. Qu'à raison du droit commun de la masse des créan- l'art. 1701, en faveur du créancier auquel le droit litigieux a élé ciers sur le patrimoine du failli, le créancier d'une faillite, auquel cédé en paiement de sa créance, n'est pas applicable lorsque la une créance litigieuse dépendante de la faillite a été cédée, doit soulte payée par le créancier est telle qu'il y a véritablement case être considéré comme un copropriétaire de la créance cédée, sion et non dation en paiement. Duvergier, t. 2, n. 395; Duen telle sorte que, sous ce rapport, le retrait litigieux ne peut ranton, t. 16, n. 540. être exercé contre lui. Nimes, 29 juin 1836, Bauquier, (S. 188. – A plus forte raison, la demande en subrogation serail37.1.978, P. chr.]

elle fondée si la dette en paiement de laquelle aurait été aban

...

donné le droit litigieux, avait été constituée précisément pour se déterminé lui-même; dans chacun de ces cas, le retrait doit être placer dans l'exception et pour éluder la règle de l'art. 1699. admis puisqu'alors se retrouvent les motifs qui l'ont fait consaDuvergier, Vente, t. 2, n. 394.

crer dans notre législation. On ajoute que les termes des art. 1699 189. - III. La dernière exception de l'art. 1701 déclare non et s. sont généraux, et que d'ailleurs certains auteurs de l'ancien sujette au retrait la cession de droits litigieux lorsqu'elle est droit se prononçaient déjà en ce sens. — Rousseaud de Lacombe, faite au possesseur de l'héritage litigieux. Elle suppose qu'en Recueil de jurisprudence civile, po Transport, n. 8; Ferrière, sur principe le relrait est possible lorsque l'objet cédé est un droil l'art. 108 de la coutume de Paris; de Lamoignon, Arrétés, t. 1, réel, mobilier ou immobilier; mais, en est-il ainsi, lors même n. 24; Guillouard, t. 2, n. 893; Troplong, Vente, t. 2, n. 1001, que le cédant est en possession du meuble ou de l'immeuble li- et Transcription, n. 229; Duvergier, t. 2, n. 379; Laurent, t. 24, tigieux ? En d'autres termes, le retrait est-il possible, non n. 584 et 583; Colmet de Santerre, i. 7, n. 146 bis-III. seulement lorsque le cessionnaire achète les prétentions qu'un non-possesseur élève à l'égard d'un objet mobilier ou immobilier, mais aussi lorsqu'il achèle un objet déterminé que le vendeur

SECTION IV. possède et qu'un tiers revendique ? La question est très-vivement

Procédure. A quel moment le retrait peut être exercé. controversée, le moment est venu de discuter chacun des systèmes en présence.

198. C'est à celui qui prétend pouvoir exercer le retrait à 190. La jurisprudence, suivie d'ailleurs par un certain démontrer que la créance est litigieuse au sens de l'art. 1700, nombre d'auteurs, n'accorde la faculté d'exercer le retrait que C. civ Demandeur en retrait, il doit, comme tout autre dedans le cas où le cédant n'était pas en possession du bien liti- mandeur, prouver la légitimité de sa réclamation c'est-à-dire gieux; on s'appuie principalement dans cette opinion sur des démontrer que toutes les conditions exigées par la loi pour que données historiques, et l'on prétend que nos articles ne peuvent le retrait puisse être exercé, sont remplies. Lyon, 7 mars être appliqués puisqu'on ne saurait qualifier d'acheteurs de pro- 1890, Monit. Lyon, 27 mail cès ceux qui acquièrent les droits de celui qui possède et qui 199. -- La décision des juges du fond sur le point de savoir est contraint de jouer le rôle de désendeur. Desjardins, n. si un droit est ou non litigieux, et si, par suite, il est soumis au 51; Aubry et Rau, t. 4, p. 455, $ 359 quater; Rolland de Vil- retrait autorisé par l'art. 1699, peut donner ouverture à cassation; largues, vo Dr. litig., n. 6; Delvincourt, t. 3, p. 179.

ce n'est pas là une simple décision de fait, mais une véritable 191. – Décidé, en ce sens, que l'art. 1699 ne s'applique décision de droit. Cass., 25 juin 1838, Abeille , (S. 38.1.649, pas aux ventes de corps certains et déterminés, par exemple, P. 38.2.2161 d'un immeuble. Cass., 24 nov. 1818, Commune de la Roche- 200. — Il en résulte que le juge doit déterminer si l'instance Canilhac, (S. et P. chr.) – Bordeaux, 20 juin 1823, Pontet, [S. pendante porte sur le fond du droit afin de permettre à la Cour et P. chr.

de cassation d'exercer son droit de contrôle. Jugé, en ce sens, 192. Spécialement, on ne peut assimiler à une cession de que l'arrêt qui, en admellant le retrait, se borne à dire que la droits litigieur, dans le sens des art. 1699 et 1700, C. civ., la créance est litigieuse sans énoncer que le litige porte sur le fond revente d'un immeuble acquis à réméré, faite pendant le cours du droit doit être cassé. Cass., 5 juill. 1819, Basserve, (S. et de l'instance à fin de déchéance du réméré, insiance exigée par P. Chr.) - Sie, Duvergier, Vente, t. 2, n. 369 ; Troplong, Vente, l'ancienne jurisprudence pour que l'acquéreur devint proprié- t. 2, n. 986. V. supra, n. 129. taire incommutable. Paris, 31 mai 1826, N... (P. chr.]

201. Mais il faut reconnaitre que, quant à l'existence même 193. De même, l'art. 1699, C. civ., ne s'applique qu'à la du litige, les constatations du juge sont des constatations de pur cession de droits litigieux et indéterminés, et non à celle de fait. Il n'a pas, en principe, à apprécier le mérite du procès encorps certains et non contestés. Angers, 8 avr. 1808, Fusil, gagé; il en est différemment, toutefois, si l'on suppose qu'une (S. et P. chr.]

première décision souveraine a mis fin à un procès, et que, ce194. - Mais une cession ayant pour objet des prétentions pendant, celui qui l'a perdu a recommencé la lutte; en ce cas, sur un immeuble qui n'est pas détenu par le cédant, constitue, les principes de la chose jugée s'opposent à ce qu'il y ait un non la cession d'un immeuble, mais la cession d'un simple droit nouveau débat sur le droit contesté, et les juges, bien qu'il y ait sur un immeuble, laquelle peut , dès lors, donner lieii au re- en apparence un procés pendant, doivent déclarer que le droit trait litigieux. Cass., 22 juill. 1851, Commune du Plessis, n'est pas litigieux au sens de l'art. 1700. Décidé, à cet égard, S. 51.1.567, P. 53.1.533, D. 51.1.265); 29 juill. 1868, Cély, i qu'une créance n'est pas litigieuse au sens de l'art. 1700, C.civ., S. 68.1.438, P. 68.1175, D. 68.1.374 Caen, 24 déc. 1849, par cela seul qu'il y a une instance pendante, lorsqu'il est reCassin, (P. 50.2.507, D. 50.2.331 - Alger, 20 janv. 1866, sous connu ultérieurement qu'il y avait, sur le fond du droit, une Cass., 29 juill. 1868, précité. Sic, Troplong, Vente, t. 2, n. decision précédente et passée en force de chose jugée Le débi1001; Aubry et Rau, t. 4, $ 359 quuter, texte et note 15, p. 453. leur, en attaquant cette décision irrévocable, par une opposition

195. – Est aussi soumis à l'exercice du retrait, comme ne évidemment non-recevable, n'a pas renouvelé le litige sur le fond contenant qu'une cession de droits litigieux, le traité par lequel du droit. – Cass., 4 mars 1823, Lubbert, (S. et P. chr.] – Sic, le cédant ou vendeur cède ou vend, non pas un immeuble qu'il Rolland de Villargues, vo Retrait de dr. liligieur, n. 9; Duverdétient, et qu'il peut livrer, mais seulement ses droits et prélen- gier, t. 2, n. 373; Troplong, t. 2, n. 987; Aubry et Rau, t. 4, tions sur cet immeuble, ou, en d'autres termes , la chance aléa- p. 457, § 339 quater; Marcadé, sur les art. 1699 à 1701; Laurent, toire d'un procès existant, tellement qu'il ne vend rien s'il est 1. 24, n. 590. V. aussi Colmet de Santerre, t. 7, n. 147 bis-I. jugé que l'immeuble n'était pas sa propriété. – Cass., 28 jany. 202. – Il ne suffit pas, pour que le retrait soit possible, que, 1836, Pérès, (S. 36.1.757, P. Chr.); 17 mars 1840, Thomas, lors de la cession, un débai ait déjà été engagé sur le fond même P. 40.1.421)

du droit; il faut qu'au moment où la demande de retrait se pro196. - Spécialement, lorsqu'une femme dotale a, depuis duil, le droit soit encore litigieux. Laurent, t. 24, n. 597 et s.; qu'elle est devenue veure, vendu des immeubles qu'elle avait Troplong, t. 2, n. 987; Duvergier, t. 2, n. 373; Marcadé, sur les précédemment aliénés et délivrés conjointement avec son mari, art. 1699 à 1701, n. 1 ; Aubry et Rau, t. 4, p. 457, § 389 quater; en stipulant dans cette seconde vente que « les propriété et jouis- Colmet de Santerre, t. 7, n. 146 bis-IX; Guillouard, t. 2, n. 886; sance des immeubles sont transmises dès l'instant même å l'ac- Desjardins, n. 75. quéreur, qui demeure subrogé dans tous les droits de la vende- 203. Le retrait litigieux ne peut donc plus être exercé par resse relativement aux immeubles dont il s'agit... », une telle le débiteur cédé, lors même que, pendant l'instance engagée avec convention doit être considérée non comme une vente d'immeu- le cessionnaire de la créance, il a manifesté l'intention d'exercer bles, mais comme une cession de droits. Par suite, il y a lieu à ce droit et lui a fait des offres réelles, s'il a laissé intervenir un l'exercice du retrait, conformément à l'art. 1699, si, au moment jugement definitif au sujet de la créance litigieuse sans poursuide la signification, ces droits étaient l'objet d'un litige entre la vre le retrait. Bordeaux, 4 févr. 1874, Montméja, (S. 74.2.211, venderesse et les acquéreurs primitifs. Caen, 24 déc. 1849, P. 74.990, D. 75.2.2011 Sic, Troplong, Vente, 1.2, n. 999; Auprécité.

bry et Rau, t. 4, $ 359 quater, p. 457. 197. En sens contraire, on fait observer qu'il importe peu, 204. – Si, par exception, le débiteur cédé peut encore exerpour que le retrait soit possible, que le cédant soit ou non en cer le retrait, même après le jugement définitif sur la contestapossession du bien cédé et que les parties aient déclaré acheter lion, lorsqu'il a ignoré le fait de la cession, il en est différemment ou vendre soit un droit sur tel bien déterminé, soit ce bien , lorsqu'il en a eu connaissance et qu'il s'est abstenu, jusqu'à cette

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207.

époque, de formuler une demande de retrait. Alger, 8 juin : l'occasion d'une créance cédée ayant fait l'objet d'une instance 1863, Mestre, D. 63.2.141]

interrompue depuis plus de trois ans, mais dont la péremption 205. Il suffit, d'ailleurs, qu'il soit déciaré en fait par les n'a pas encore été déclarée; la péremption n'ayant pas lieu de juges du fond qu'à l'époque où le retrait a été exercé tout litige plein droit, il y a litige sur la créance, autorisant le retrait tant avait cessé au su du retrayant pour que

celui-ci ne soit pas ad- qu'un jugement n'a pas déclaré l'instance périmée. – Paris, 26 missible à soutenir devani la Cour de cassation que son action juill. 1877, Amailet, (S. 79.2.13, P. 79.99, D. 78.2.207] en retrait devait être accueillie. Cass., 30 août 1831, Combe, 214. – Peu importe même que le retrait soit exercé au cours [P. chr.)

de la demande en péremption de l'instance, et que la péremp206. En sens inverse, on peut observer que le cédé peut tion vienne à être ultérieurement déclarée; la péremption d'insexercer le retrait tant que le droit est litigieux. Aussi ne saurions- tance a seulement anéanti la procédure sans toucher au fond du nous approuver un arrêt aux termes duquel le fait seul de celui débat et n'a pu effacer rétroactivement le caractère litigieux du contre lequel un droit prétendu litigieux a été cédé, de n'avoir droit. Cass., 6 janv. 1879, Syndic Girard, (S. 79.1.113, P. pas voulu user de la faculté d'acquérir ce droit, encore bien qu'il | 79.267, 1). 79.1.303 ait été mis en demeure à cet effei, le rend non-recevable à venir 215. Et la cession du droit ayant lieu après l'introduction en demander le retrait contre le cessionnaire. – Trèves, 30 janv. de l'instance, le retrait litigieux est valablement exercé après 1809, Commune de Kenn, S. chr.?

la péremption, pour défaut d'exécution dans les six mois, d'un Toutefois, d'après certains auteurs, les juges pour- jugement par défaut déclarant l'inexistence de la dette, la raient ne pas accorder le retrait, lorsqu'ils reconnaissent qu'il péremption du jugement laissant subsister l'exploit introductif n'est demandé en fin de cause que pour échapper à une con

d'instance avec toutes ses conséquences. Dans ce cas, le damnation devenue à peu près certaine. Bugnet, sur Pothier, droit a été litigieux tant à l'époque de la cession qu'au inoment n. 597, note 3; Marcadé, sur les art. 1699 et s., n. 2; Troplong, de l'exercice du retrait. Cass., 6 janv. 1879, précité. – Sie, Vente, n. 699; Rolland de Villargues, vo Retrait de dr. litig., n. Aubry et Rau, t. 4, p. 455, $ 539 quater, texte et note 16; Lau27; Duvergier, t. 2, n. 376 et s.

rent, t. 24, n. 588; Troplong, Vente, t. 2, n. 987; Duvergier, id., 208. - A l'appui de cette opinion, on fait observer que le t. 2, n. 374; Massé et Vergé, sur Zachariæ, t. 4, p. 361 et retrait ne peut alors être déclaré recevable puisque les choses ne 342, § 693, texte et note 10. sont plus entières; il vaut mieux cependant s'en tenir au système 216. Le retrait litigieux n'étant qu'une défense à l'action contraire : car si, en fait, l'issue du procès peut être certaine principale peut être demandé en tout état de cause, et même avant le prononcé du jugement, il n'en est pas ainsi, en droit, pour la première fois en appel. — Cass., 28 janv. 1836, Pérés et jusqu'à ce que le procès soit décidé par un jugement ayant ac- Dupuy, S. 36.1.757, P. chr.] – Paris, 5 niv. an XIII, Durfort, quis force de chose jugóe; si, d'ailleurs, on commence à entrer [S. et P. chr.) – Rouen, 1er déc. 1826, Payen, (S. et P. Chr. dans ces distinctions, il devient impossible de déterminer d'une Grenoble, 19 mai 1828, Commune de Champoléon, (S. et P. manière précise le moment où le cédé perd le droit d'exercer le chr.) – Metz, 21 nov. 1855, Blaise, [S. 56.2.147, P. 53.2.477] retrait. Laurent, t. 24, n. 598; Desjardins, n. 96; Guillouard, Poitiers, 12 mai 1857, Texier, (S. 57.2.241, P. 57.620 1. 2, n. 900.

Alger, 13 juill. 1857, Chassériau, (S. 58.2.266, P. 58.843 209. – Quoi qu'il en soit, il est incontestable, dans ces deux Paris, 27 nov. 1879, Grestand, (S. 80.2.21, P. 80.819, D. 81.1. opinions, que le demandeur en retrait n'est pas tenu de former

52)

Sic, Marcadé, sur les art. 1699 à 1701, n. 2; Rolland sa demande in limine litis, la loi n'ayant fixé aucun délai dans de Villargues, vo Retrait de dr. litig., n. 26; Aubry et Rau, t. lequel celte demande doive être proposée. Cass., 28 juin 1836, 457, § 359 quater, note 27; Laurent, t. 24, n. 597; Duvergier, Pérès, (S. 36.1.757] - Sic, Laurent, t. 24, n. 597.

t. 2, n. 376; Troplong, t. 2, n. 999; Guillouard, t. 2, n. 999; 210. De même, et en sens inverse, on admet, dans ces Desjardins, n. 96. deux opinions, que, comme le motif qui a fait accorder au débi- 217. – ... Pourvu qu'il y ait été conclu non subsidiairement, teur cédé la faculté de demander la subrogation est le désir d'em- mais au principal, et avant qu'il ait été statué sur le droit eo pêcher les procès, le débiteur ne saurait défendre à la demande litige. Paris, 27 nov. 1879, précité. – V. suprà, n. 210 et 211, dirigée contre lui, et en même temps conclure subsidiairement à 218. Et cela, même après que des conclusions au fond la subrogation pour le cas où il succomberait au fond. Le juge ont été signifiées et prises par les avoués des parties à une préqui condamnerait le débiteur et l'autoriserait à se libérer en rem- cédente audience, mais sans aucun débat devant la cour. boursant le montant de la cession se mettrait en contradiction Poitiers, 12 mai 1857, précité. avec lui-même; il déclarerait le droit certain et appliquerait la 219. Alors suriout que c'est seulement depuis l'instance disposition faite pour le cas où il y a incertitude. Cass., fer ouverte devant la cour que celui qui l'exerce a eu connaissance juin 1831, Bordenave et Fortisson, (S. 31.1.245, P. chr.); 8 des clauses et conditions de la cession. Paris, 5 niv. an mars 1832, Midoux, (S. 32.1.445, P. chr.); - 3 févr. 1868, Lava, XIII, précité. Rouen, 1er déc. 1826, précité. Bordeaux, 12 [S. 68.1.160, P. 68.379, D. 68.1.396]; 20 févr. 1872, de Mar- avr. 1832, Bordenave et Fortisson, [P. cbr.] pon, S. 72.1.38, P. 72.60, D. 72.1.239]; 10 déc. 1872, Lar- 220. Et alors surtout que la cession de la créance litibaud, (S. 73.1.207, P. 73.505, D. 73.1.351] Bordeaux, 122 gieuse n'est intervenue que postérieurement au jugement frappe avr. 1832, Bordenave et Fortisson, {P. chr.) – Bourges, 19 févr. d'appel. Metz, 21 nov. 1855, précité. 1838, Masson, (S. 38.2.372, P. 38.2.2857 – Paris, 15 juill. 1871, 221. En admettant, d'ailleurs, que le retrait litigieux puisse de Marpon, D. 71.2.142); 7 juin 1888, Lair, [Gaz. Pal., 88. ètre exercé non seulement par le débiteur, mais aussi par ses 2.18];

2 janv. 1890, Ricon et fils, (J. le Droit, 6 avr.] - Sic, créanciers (V. suprà, n. 170), le principe qu'il peut être opposé Potbier, Vente, n. 598; Troplong, Vente, t. 2, n. 987; Duver- en tout état de cause n'est vrai qu'à l'égard du débiteur lui-meme gier, Vente, t. 2, n. 374 et 375; Marcade, sur l'art. 1699, n. 2; ou de ses représentants légaux; d'où la conséquence qu'il serait Aubry et Rau, t. 4, p. 458, $ 359 quater, note 32; Massé et exercé tardivement en appel par ses créanciers. — Cass., 6 juill. Vergé, sur Zacharia, t. 4, p. 342, $ 693, note 10; Laurent, t. 24. 1847, Chassinat, (D. 47.4.426) n. 602; Guillouard, t. 2, n. 898.

222. — Il importerait même peu que la cession eût été connue 211. - Et l'irrecevabilité absolue des conclusions subsidiaires du débiteur en première instance, et que devant les premers suffit pour justifier l'arrêt qui les a écartées, sans qu'il soit né- juges il se fùt borné à défendre au fond, ou à conclure subsicessaire d'apprécier le motif sur lequel il a fondé ce rejet. Cass., diairement à la subrogation. Une demande nouvelle peut être 10 déc. 1872, précité.

présentée pour la première fois devant la cour, si elle n'est en 212. Jugé cependant que lorsque le retrait de droits liti- réalité qu'une défense à l'action principale. Le retrayant peut gieux est réclamé incidemment à une demande portée devant le seulement être condamné aux dépens, s'il ne conclut au retrait tribunal de commerce, dans la rigueur de la régle, le tribunal qu'après l'instruction de la cause. Grenoble, 19 mai 182, doit renvoyer l'incident aux juges civils compétents, et surseoir précité. Metz, 11 mai 1831, sous Cass., 8 mars 1832, Midous, au jugement de la demande principale. Néanmoins, on ne peut (S. 32.1.445, P. chr.) Caen, 25 janv. 1833, sous Cass., 29 se faire un moyen de cassation de ce que le tribunal de commerce avr. 1834, Decollet, [P. chr.] – Bourges, 19 févr. 1838, Masson. a d'abord prononcé sur la demande principale, et a renvoyé aux (P. 38.2.283] Lyon, 7 mars 1890, Monit. Lyon, 27 mai juges civils pour être statué sur la demande en retrait (C. proc. Sic, Pothier, Ventë, p. 598; Duvergier, Vente, t. 2, n. 376; civ., art. 427). · Cass., 18 janv. 1821, Verny, S. et P. chr.] Troplong, Vente, t. 2, n. 999.

213. Le retrait litigieux peut être valablement exercé à 223. La juridiction compétente pour statuer en dernier

ressort sur la question litigieuse a rendu sa décision, mais les dissimulant la vente, et en agissant sous le nom du cédant. parties sont encore dans les délais utiles pour se pourvoir en Cass., 3 janv. 1820, Pons, (S. et P. chr.) - Sic, Duvergier, Vente, cassation ou pour agir par voie de requête civile; dans ces cir- t. 2, n. 378; Pothier, Vente, n. 597; Troplong, Vente, t. 2, n. constances, le cédé demande à exercer le retrait; ne peut-on 988; Aubry et Rau, t. 4, p. 457, § 359 quater, note 29; Laurent, pas le repousser par une fin de non-recevoir ? Pour le soutenir t. 24, n. 600; Desjardins, n. 97; Guillouard , t. 2 n. 899. ne peut-on pas faire remarquer que, malgré la possibilité de 232. — Jugé aussi que l'acquéreur de droits litigieux qui n'a tels recours extraordinaires, le jugement intervenu peut être fait signifier son contrat, passé pendant le litige, qu'après exécuté? Cela est exact, mais il n'en est pas moins vrai qu'il y a pro- l'arrêt définitif qui a rendu les droits de son cédant certains et cès du moment où ces recours sont intentés, et cela sulfit pour incontestables, n'est pas fondé à argumenter de cet arrêt, comme qu'il y ait droit litigieux. Marcadé, sur les art. 1699 à 1701, de la chose jugée, pour se soustraire au retrait autorisé par l'art. 1. 1; Aubry et Rau , t. 4, p. 457, § 359 quater; Laurent, t. 24, 1699, C. civ. - Rouen, 16 mars 1-812, Lamotte, (S. et P. chr.] n. 399; Guillouard, t. 2, n. 886. Contrà , Zachariæ, $ 359, 233. Le cessionnaire de droits litigieux qui a frauduleusenote 69 in fine.

ment dissimulé la cession, et donné lieu ainsi à une instance que 224. Jugé, en ce sens, que des droits réclamés en justice l'exercice du retrait aurait empêchée peut d'ailleurs ètre conne cessent pas d'être litigieux par cela seul qu'ils ont été re- damné à supporter tous les frais de cette instance, encore bien connus par une sentence en dernier ressort, si cette sentence qu'il n'y ait pas figuré personnellement, et qu'elle ait été suivie n'a pas encore acquis force de chose jugée et est attaquée en sous le nom de son cédant lui-même (C. proc. civ., art. 130). cassation. Le retrait autorisé par l'art. 1699, C. civ., peut être Cass., 13 janv. 1840, Rougeard, (S. 40.1.429, P. 43.2.227] exercé contre le cessionnaire, tant que la Cour de cassation n'a pas statué définitivement. — Cass., 5 mai 1835, Masson, (S. 35.1.627, P. chr.); — 1er mai 1889, Silvy, (S. 89.1.368, P. 89.

SECTION V. 1.987.)

Obligations du retrayant. 225. Mais comme, tant que le pourvoi n'a pas été formé, il n'y a plus litige, l'éventualité d'un pourvoi en cassation contre 234. Le cédé qui, par le retrait, prend le marché du rel'arrêt qui consacre une créance ne suffit pas pour constituer le trayé (V. infrà, n 253), doit rendre celui-ci absolument incaractère litigieux du droit résultant de cette créance, et pour demne; il doit, à cet effet, lui rembourser tout ce qu'il a dû donner ouverture au retrait contre le cessionnaire. - Bordeaux, payer pour acquérir le droit cédé; l'art. 1699 énumère les som18 janv. 1839, Feniou , (S. 39.2.261, P. 46.2.153] Paris , 28 mes ainsi mises à la charge du retrayant : celui-ci doit, d'après mars 1854, Saint-Albin , (P. 54.2.434, D. 55.2.335] Sic, Mar- ce texte, rembourser au cessionnaire le prix réel de la cession cadé, loc. cit.; Rolland de Villargues, Rép. du not., vó Transport de avec les frais et loyaux coûts et avec les intérêts à compter dr. litig., n. 1; Aubry et Rau, t. 4, p. 457, § 359 quater, note 29; du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui Laurent, loc. cit. V. cep Massé et Vergé, sur Zachariæ, t. 4,

faite. Troplong, t. 2, n. 1000; Duvergier, t. 2, n. 381 ; Colp. 342, $ 693, note 10, in fine, et les motifs de l'arrêt de Dijon, met de Santerre, t. 7, n. 146 bis-VI; Guillouard, t. 8, n. 902. 13 août 1831, sous Cass., 5 mai 1835, précité.

235. — Le législateur, en déclarant que le retrayant devait 226. Alors surtout qu'avant d'attaquer cet arrêt par

le payer au retrayé le prix réel de la cession, a voulu éviter que le moyen du pourvoi, le débiteur l'avait volontairement et spon- cédé ne supporte les conséquences d'un fraude a laquelle se litanément exécuté, et que même cette exécution a motivé le rejet vrent communément ceux qui vendent et ceux qui achètent des du pourvoi. Mêmes arrêts.

droits litigieux; dans le but d'enlever au cédé l'intention d'exer227. Bien qu'une décision définitive soit intervenue, il cer le retrait ils majorent, dans des conditions notables, le prix se peut , dans certains cas particuliers , que le retrait soit encore véritable de la cession. On peut observer que comme une papossible; il en est ainsi lorsque l'effet de cette décision est reille pratique constitue une fraude, le retrayant peut, par tous subordonné à certaines justifications ultérieures. Décidé, en les moyens à sa disposition, prouver quel est le prix réel de la ce sens, qu’un droit est réputé litigieux, et soumis, dès lors, cession. — Merlin, Rép., vo Dr. litig., n. 7; Duvergier, t. 2, n. au retrait contre celui qui s'en est rendu cessionnaire , lors- 386; Colmet de Santerre, loc. cit.; Guillouard, loc. cit.; Laurent, que, bien qu'admis en principe, son existence et sa qualité dé- t. 24, n. 603; Faure, Rapport au Tribunat (Fenet, t. 14, p. 179). pendent du résultat d'une expertise. Cass., 14 mai 1861, 236. Dans ces mêmes circonstances, la surélévation du Pilastre, [S. 63.1.146, P. 63.523, D. 62.1.469); 1er mars 1865, prix apparent de la cession entraîne une augmentation dans les Millot, (S. 65.1.237, P. 65.558, D. 65.1.366) Sic, Aubry et frais de contrat et dans les droits d'enregistrement; l'art. 1699, Rau, t. 4, p. 456, S 359 quater; Laurent, t. 24, n. 593.

en mettant à la charge du retrayant les frais et loyaux coûts, 228. Spécialement, en matière de desséchement de ma- implique, d'une manière manisesie, qu'il n'est tenu de remrais, doit être réputé litigieux le droit de l'entrepreneur du des- bourser au retrayé que la somme qui aurait été exigible si le séchement à la plus-value résultant de la facilité produite par le cédant et le cessionnaire n'avaient pas majoré le prix de la cesdesséchement pour l'extraction de la tourbe,

l'entre- sion. Desjardins, n. 94; Guillouard, t. 2, n. 906. preneur ait été reconnu avoir droit à cette plus-value qui lui 237. Sauľ ces cas de fraude, il est facile d'établir quelle est, était contestée, si le jugement rendu à cet égard ordonne une à la simple inspection de l'acte de cession, la somme principale expertise pour déterminer à la fois et l'existence de la plus-value que le retrayant doit verser au retrayé; il est cependant encore et sa quotité. — Cass., 14 mai 1861, précité.

une circonstance où celle détermination est entourée de dilli229. Ainsi encore, au cas d'ancienne aliénation par une cultés; il en est ainsi au cas où le droit litigieux a été cédé en commune au profit de certains habitants et de partage entre eux même temps que d'autres droits ou créances. Il a été jugé, d'un droit de coupe dans un bois communal, ce droit doit être ré- à cet égard, que lorsque le créancier a compris une créance puté litigieux, bien que l'acte d'aliénation et de partage ait été litigieuse dans une cession en bloc d'un grand nombre de droits déclaré valable, s'il n'a été reconnu tel qu'à la charge par les et de créances, le débiteur qui exerce le retrait de la créance réclamants de prouver leur généalogie, la légitimité de leurs litigieuse n'est pas tenu de rembourser le prix total de la vente, différents titres et l'ubiquation exacte des parcelles auxquelles mais seulement la portion de prix afférente à la créance; et il ces titres peuvent s'appliquer. Cass., 1 er mars 1865, précité. , appartient aux juges de fixer cette portion au moyen d'une ven

230. Le retrait litigieux exercé en pareil cas par la com- tilation établie d'après les éléments et circonstances de la cause. mune, ne peut être repoussé sur le motif que, en sa qualité de Cass., 30 juin 1880, Richomme, (S. 81,1.59, P. 81.1.130, D. venderesse, elle est tenue de garantir les acquéreurs ou leurs 81.1.52]; 16 janv. 1883, Weil et Cluzet , [S. 85.1.111. P. ayants-cause. Même arrêt.

85.1.250, D. 83.1.293]; 17 mars 1886, Beul, (S. 86.1.208, 231. Le droit, pour le cédé, de demander le retrait sub- P. 86.1.507] siste encore bien que le procès soit terminé, dans le cas où le 238. – Mais il n'appartient pas à la justice de fixer arbitrairecessionnaire lui a, pac fraude, laissé ignorer l'existence de la ment la valeur d'une créance faisant partie d'un ensemble acheté cession. Décidé, à cet égard, que si le cessionnaire, pour pré. en bloc, et c'est à juste titre que le cédé se borne à offrir au cesvenir la demande en subrogation, avait tenu secrète la cession, sionnaire le chiffre proportionnel que représente, dans le prix le débiteur serait recevable à user du bénéfice de l'art. 1699, total de la cession en bloc, le principal de la créance dont il est même après l'arrêt définitif. Autrement, il dépendrait du ces- tenu, augmenté des intérêts et des frais. Trib. comm. Seine, sionnaire de se soustraire aux sages dispositions de la loi, en 20 avr. 1887, Plasse, [Gaz. Pul., 87.1.820

bien que

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