Page images
PDF
EPUB

L 3126

FEB 1 9 1931

EXPLICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

C. pen. C. proc.

Cons. préf.

Instr. gen. J. enreg.

Ann. lég. étr. Annuaire de législation étrangère (publication de la société de législation comparéel.
Belg. jud. Belgique judiciaire.
Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation.
Bull. crim. Bulletin criminel des arrêts de la Cour de cassation.
Bull. lég. comp. Bulletin de la Société de Législation comparée.
Cass.

Cour de cassation.
Circ.

Circulaire. C. civ.

Code civil. C. comm.

Code de commerce. C. for.

Code forestier.
C. instr. cr.

Code d'instruction criminelle.
Code pénal.

Code de procédure civile.
Cons, d'Ét. Conseil d'État.

Conseil de préfecture. D.

Jurisprudence générale de Dalloz; recueil périodique (mêmes observations que pour le recueil Sirey).
Décr.

Décret.
Déc. min. fin. Décision du ministre des finances.
Déc. min. just. Décision du ministre de la justice.
Déc. min. int. Décision du ministre de l'intérieur.
Fr. jud.

France jucliciaire. (Le premier chiffre double (77-78) indique l'année, le second la partie, le troisième la page.)
Instructions générales de la direction de l'enregistrement.

Journal de l'enregistrement.
J. trib. comm.

Journal des tribunaux de commerce de Teulet et Camberlin. L.

Loi. Leb, chr. Recueil des arrits du Conseil d'Etat (ordre chronologique), fondé par Lebon, continué par MM. Hallays-Dabot et

Panhard.
Loc. cit.

Loco citato.
Mémor. Comm. Mémorial du commerce et de l'industrie.
Orid.

Ordonnance.
P.

Journal du Palais. - Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année ; le second (1 ou 2)

indique, soit le tome, la collection comprenant deux volumes par année jusqu'en 1856, - soit la partie , chaque
volume se trouvant, depuis 1881, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi (P. 53.2.
123] signifie : (Journal du Palais, année 1853, tome 2, page 125]; -- (P. 83.1.464] signifie: Journal du Palais,
année 1883, 1re partie, page 4641. Les renvois aux années n'ayant qu’un volume ne comprennent naturelle-
ment que deux chiffres. Depuis 1892, le Sirey et le Journal du Palais ont une même pagination; ainsi (S.

et P. 92.1.78] veut dire : Sirey et Journal du Palais, année 1892, 1re partie, page 78.
P. Lois, décr., etc. Collection des lois du Journal du Palais.
P. adm. chr. Journal du Palais. - Partie administrative (ordre chronologique).
P. Bull. enreg. Journal du Palais; Bulletin spécial d'enregistrement, 1851-1864.

Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusivement pour la Jurisprudence des

Cours et Tribunaux, et continuée jusqu'à ce jour pour la Jurisprudence administrative. Pandi. Belg.

Pandectes Belges. Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, sous la direction de MM. E. Picard

et d'Hoffschmidt. Pasier.

Pasicrisie Belge. (Mèmes observatioris que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent

qu'une pagination.)

Revue algérienne.
Res. crit.

Revue critique de législation et de jurisprudence.
Rev.gén.d'adm. Revue générale d'administration.
Rev.gen. dr. fr. Revue générale du droit français.

Revue pratique du droit français.
S.

Recueil général des Lois et des Arréts fondé par J.-B. Sirey. Le premier chiffre indique l'année, le second la

partie, le troisième la page; ainsi (S. 75.1.477] veut dire : [Sirey, année 1875, 1re partie, page 477]. S. chr.

Collection du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusivement par ordre chronologique; chaque arrèt se

trouve donc à sa date.

Collection des Lois du même recueil.
Sol.

Solution de la régie de l'enregistrement.
Tar. civ. Tarif civil.
Tar. crim.

Tarif criminel.
Trib. des confl. Tribunal des conflits.

P. chr.

Rev. alg.

Rev. prat.

S. Lois ann.

IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRE

LVX

BAR-LE-DUC

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

AMIAUD, sous-chef de bureau au Ministère de la Justice (Direction des Affaires civiles);
CH. BAGNÉRIS, conseiller à la Cour de Paris;

DELAVAUD,

BERTHAUT, notaire;
BLUMENTHAL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris ;
Boivin, chef de bureau à la Direction générale des Contributions indirectes ;
G. BREUILHAC, conseiller à la Cour d'appel de Lyon;
T. CRÉPON, conseiller à la Cour de cassation;
A. DARRAS, docteur en droit;

secrétaire d'Ambassade;
DUMÉRIL, ancien magistrat;
GAUNET, inspecteur des théâtres;
LAURIN, doyen de la Faculté de droit d'Aix;
Ern. LEHR, professeur honoraire à l'Université de Lausanne, membre de l'Institut de

droit international;
Le Poitevin, substitut du Procureur général à la Cour d'appel d'Angers ;
MAGNY, chef de bureau à la Direction des Cultes ;

Pic, professeur agrégé à la Faculté de droit de Lyon;
C. A. PRET, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris,
TANANT, rédacteur au Ministère de l'Instruction publique;
TAUDIÈRE, professeur suppléant à la Faculté libre de droit de Paris ;
RENÉ VINCENT, avocat à la Cour d'appel de Paris, rédacteur en chef de la Revue pra-

tique de droit international.

« PreviousContinue »