Törvények gyüjteménye. ̇1891 - Session laws |
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ában Adria alá államvasutak ának Article Artikel árúk aura beczikkelyezéséről bélyeg betegsegélyző pénztár birói bizatik bizottság consuli czikk Csehország deczember hó deux egyetértőleg egyezmény éjszakkeleti vasut emlitett értelmében esetben être felhatalmaztatik felügyelő fennálló Fiume Fiuméba Fiuméból fizetendő fizetés forint frontière gares hajózási hatályba határozmányok hatóság Hautes Parties contractantes honvédség igazságügyminister illeték illető illetőleg illetve iparhatóság iránt január hó járatok járulék jelen szerződés jelen törvény julius hó kamat kereskedelemügyi minister kerületi Kihirdettetett az Országos kisdedóvodák kisdedóvónők kivül köteles következő közoktatásügyi minister község községi l'autre leendő levő Liechtenstein márczius hó matróz megállapitott melyek mennyiben ministerium ministernek Mittelberg nézve nyugdíj Ŏ Felsége Országos Törvénytár«-ban 1891 osztályú osztrák értékű pays pénztárak Portugáliával Predeal présente Convention rendeleti uton részére részvénytársaság seront szabá szabadalmazott osztrák-magyar államvasuttársaság Szentesitést nyert 1891 szolgálati t.-czikk tárgyában társaság telekkönyvi territoire törvényczikk Trieszt ugyszintén utján valamely valamint vám végett végrehajtásával vigueur vonatkozó Vorarlberg XXIX XXXVIII zálogjog
Popular passages
Page 45 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 20 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et...
Page 18 - ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 43 - Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets.
Page 18 - Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la Loi pour les auteurs nationaux.
Page 22 - ... dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accomplissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d'origine de l'œuvre; elle ne peut excéder, dans les autres pays, la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine.
Page 41 - ... deux sens, avec leur propre bétail attelé à la charrue ou à des voitures; mais cette facilité ne leur est accordée que pour les travaux agricoles ou pour l'exercice de leur profession. Ils doivent, à cet égard, observer les prescriptions suivantes : a) Tout attelage qui passe la frontière pour des travaux d'agriculture ou pour l'exercice d'une profession doit être pourvu d'un certificat de l'autorité de la commune où se trouve l'étable des animaux. Ce certificat doit porter le nom...
Page 22 - ... il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Page 325 - En ce qui concerne le détail des formalités à concerter par rapport à la révision Douanière et à l'expédition des bagages des voyageurs, ainsi que des marchandises importées et exportées, les...
Page 301 - ... ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.