Marie, existant à Peaugres (Ardèche), de transférer à Tournon le siége de sa maison mère, et de conserver à Peaugres un établissement de sœurs de son ordre, n° 6938, p. 612. Voyez Associations religieuses, Communautés, Sœurs.

CONSCRIPTION. Voyez Armée de terre et de mer.

CONSEN. d'État. Dispositions relatives aux vacances du Conseil d'État pour l'année 1859, n° 6768, p. 410. Nomination de M. Gomel comme conseiller d'État, d'un maître des requêtes de première classe, d'un maître des requêtes de deuxième classe et d'un auditeur de première classe, n° 6866, p. 506. – MM. Gomel et de Sibert de Cornillon, conseillers d'État, sont désignés pour faire partie de l'assemblée du Conseil d'État délibérant au contentieux; - M. Vidal de Léry, auditeur, est nommé auditeur en service extraordinaire, no 7062 à 7064, p. 742.

CONSEIL de révision. Voyez Armée de terre et de mer.

CONSEIL des prises. Restitution des bâtiments autrichiens capturés, qui n'on point encore été l'objet d'une condamnation de la part du conseil des prises, n° 7110, p. 826.

CONSEILS de prud'hommes. Établissement à Besançon d'un conseil de prudhommes pour l'horlogerie, no 6826, p. 463. -- Modification de la composition du conseil des prud'hommes du Havre, no 6884, p. 527.

CONSEILS généraux et d'arrondissement. Convocation des conseils d'arrondissement pour la première partie de leur session, no 6715, p. 137; — des conseils généraux, no 6820, p. 457; des conseils d'arrondissement pour la seconde partie de leur session, n° 6899, p. 561. CONTRIBUTIONS spéciales. Voyez Chambres et bourses de commerce. CONVENTIONS, Promulgation de l'acte d'acceptation de l'accession du canton d'Uri à la convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France, no 6871, p. 511; - de l'acte d'acceptation de l'accession de S. M. la Reine d'Espagne aux deux conventions télégraphiques des 30 juin et 1" septembre 1858, n° 6872, p. 512; de la convention de poste concluc, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne, n° 6985, p. 655; - de la convention d'extradition conclue entre la France et les États-Pontificaux, no 7044, p. 727; de l'acte d'acceptation de l'accession du canton de Glaris à la convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France, n° 7215, p. 1353. Exécution de la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne, no 7231, p. 1374. Voyez Chemins de fer, Haras impériaux.

-

CORPS législatif. M. le général de division Perrot est nommé questcur, no 7065, P. 742.

CORRESPONDANCES. Voyez Dépêches.

CÔTES. Voyez Routes,

Cour des Comptes. Dispositions relatives aux vacances de la cour des comptes pour l'année 1859, no 6845, p. 484. — Division en deux classes des auditeurs près la cour des comptes et nomination de dix auditeurs, no 7205, p. 1494.

COURS et tribunaux. Le tribunal de première instance établi à Beaupréau est transféré à Chole! (Maine-et-Loire), n° 6694, p. 1. - Le tribunal de première instance établi à Altkirch est transféré à Mulhouse (Haut-Rhin), no 6695, p. 2. Réduction du nombre des huissiers des tribunaux de

première instance de Digne (Basses-Alpes) à douze; de Saint-Quentin (Aisne) à dix-sept; de Bourganeuf (Creuse) à quatorze; de Bernay (Eure) à vingt et un; de Chinon (Indre-et-Loire) à dix-huit; de Vendôme (Loir-et Cher) à quatorze; de Neuchâteau (Vosges) à dix-sept; d'Auxerre (Yonne) à trente-deux, no 6701, p. 12; de Carcassonne (Aude) à seize; de Bor deaux (Gironde) à cinquante-huit, no 6758, p. 203; — de Trévoux (Ain) à quinze; de Dreux (Eure-et-Loir) à quinze; de Lectoure (Gers) à dir, n°6816, p. 454; - de Thionville (Moselle) à cinq; de Cahors (Lot) à vingt-quatre, n° 6836, p. 471. Dispositions sur le roulement des magistrats dans les cours impériales et dans les tribunaux de première instance composés de plusieurs chambres, n° 6846, p. 485.-Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Limoges, n° 6847, p. 486. - Augmentation des traitements des membres des tribunaux de première instance de Cholet et de Mulhouse, no 6963, p. 642; -de Saint-Étienne, et des frais de secrétariat du parquet de la cour impériale de Paris, no 6964, p. 643. - Réduction du nombre des huissiers du tribunal de première instance de Mâcon (Saône-et-Loire) à vingt-trois, n° 6991, p. 672; de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à trente-huit; de Vienne (Isère) à trente et un; de Cosne (Nièvre) à quinze; de Neufchâtel (Seine-Inférieure) à vingt et un; de Belfort (Haut-Rhin) à vingt-neuf; de Millau (Aveyron) à vingt; de Vendôme (Loir-et-Cher) à treize; de Bagnères (Hautes-Pyrénées) à vingt-neuf; de Dieppe (Seine-Inférieure) à vingt-sept, n° 7001, p. 676.-Réduction du nombre des offices d'avoué à la cour impériale de Paris à cinquaute-sept; au tribunal de première instance de Riom (Puy-de-Dôme) à dix; des huissiers des tribunaux de première instance de Valognes (Manche) à vingt-neuf; de Fontenay-le-Comte (Vendée) à quinze; de Pithiviers (Loiret) à quatorze; de Versailles (Seine-et-Oise) à vingt-huit; de Limoges (Haute-Vienne) à trente-cinq, n°7017, p. 693;-de Saint-Jeand'Angely (Charente-Inférieure) à seize de Laval (Mayenne) à douze; de Cambrai (Nord) à seize; de Brignoles (Var) à treize, n° 7055, p. 738;de Guingamp (Côtes-du-Nord) à quinze; de Besançon (Doubs) à vingt-sept, n° 7071, p. 746; - des offices d'avoué à la cour impériale d'Aix à dix-sept; des offices d'huissiers au tribunal de première instance d'Aix (BouchesRhône) à vingt et un, no 7094, p. 789; · des offices d'avoué au tribunal première instance de Saint-Marcellin (Isère) à neuf, no 7113, p. 829.

Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Bagnères, n° 7126, p. 881. Réduction des offices d'huissiers aux tribunaux de première instance de Gex (Ain) à buit; de Semur (Côted'Or) à quinzo; de Périgueux (Dordogne) à vingt-neuf; de Rennes (Ille-etVilaine) à dix-huit; de Nantes (Loire-Inférieure) à vingt-sept; de Rouen (Seine-Inférieure) à cinquante-sept, n° 7136, p. 1045. Voyez Algérie. COURTIERS. Établissement d'une place de courtier de marchandises dans la commune de Carbon-Blanc, arrondissement de Bordeaux (Gironde), n°7018, p. 694.-Réduction à sept du nombre des courtiers d'assurances, interprètes et conducteurs de navires, institués à Bayonne, no 7060. p. 741.

CREDIT foncier de France. Approbation de modifications aux statuts du crédit foucier de France, no 6898, p. 546.

CRÉDITS. Voyez Budget, Légion d'honneur, Ministères.

CULTES protestants: Voyez Algérie.

-

Ꭰ

DÉCLARATIONS. Promulgation de la déclaration signée entre la France et l'Espagne pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays, no 6873, p. 514; — de la léclaration, relative aux yachts ou embarcations de plaisance, échangée entre la France et le Danemark, no 6904, p. 567; entre la France et la Belgique, n° 6909, p. 575; entre la France et grand-duché de Mecklenbourg-Schwérin; entre la France et le grand-duché d'Oldenbourg, entre la France et la ville libre et anséatique de Brême, entre la France et la ville libre et anséatique de Hambourg, entre la France et la ville libre et anséatique de Lubeck, no 7216 à 7220, p. 1354 à 1359. DELIMITATIONS maritimes et fluviales. Fixation des limites de la mer le long des terrains désignés comme propriété des sieurs Boyer et Chauson au quartier de la Madrague-de-la-Ville, commune de Marseille (Bouches-du-Rhône); sur la plage de Sagone, quartier maritime de Bastia (Corse); dans le havre de Port-Bail, syndicat de Carteret, quartier maritime de Cherbourg (Manche); dans l'anse de Hacqueville entre Granville et Saint-Pair, quartier maritime de Granville (Manche), no 6711 à 6714, p. 135 et 136; tant le long des terrains désignés comme appartenant au sieur Signoret, sur les bords de l'anse du Lion et de la Calanque des cuivres que sur des emplacements dépendants de la batterie du Lion, quartier maritime de Marseille (Bouchesdu-Rhône), no 6720, p. 142; le long des terrains désignés comine étant la propriété des sieurs Perronne, Soulier, Signoret et Vinkler, au quartier d'Endoume, commune et quartier maritime de Marseille (Bouches-duRhône); le long de la propriété que le sieur Demandols (Honoré) déclare posséder au quartier de la Madrague-de-la-Ville, commune de Marseille; le long des terrains désignés comme appartenant au sieur Despous, aux abords du Grand-Perols, quartier maritime de Cette (Hérault), n° 6760 à 6762, P. 207 et 208; le long des terrains désignés comme propriété du sieur Joseph Roux, sis au quartier du Mauvais-Pas à Montredon, banlieue de Marseille (Bouches-du-Rhône); le long des terrains designés comme appartenant au sieur Fabrège, sous le nom de domaine de Maguelonne et situés à Palavaz (Hérault); le long des terrains désignés comme propriété des sieurs Dubos et Brière-Vallée, quartier maritime de Caen (Calvados); le long des terrains désignés comme propriété du sieur Camoin, no 6773 à 6776, p. 414 et 415; le long des terrains désignés comme propriété du sieur Gannelle, au vallon Notre-Dame, quartier d'Endoume, banlieue de Marseille (Bouches-du-Rhône), no 6799, p. 439; le long des terrains désignés comme appartenant au sieur Bailly, au Lavandon, arrondissement de Toulon (Var); sur la pointe du cap Ferret et sur la pointe de l'Aiguillon à la Cabane de douaniers, bassin d'Arcachon (Gironde); sur la partie du bassin d'Arcachon, au lieu dit la Trenne (Gironde); sur les parties du même bassin entre les confins des communes de Gujan et du Teich et l'écluse de Causseyre; sur le débarcadère ou la passerelle du phare d'Arcachon à l'anse dite de Guagnotte et sur la dune des Truquets à la digue dite du Sangla: entre la limite ouest de la commune de Lanson et le fossé dit Badé-d'Audenge, et entre la pointe du Sangla et la dune de Lilon, no 6809 à 6814, p. 45 à 453; —à l'anse de Guagnotte, commune de la Teste, à la pointe

.

au Sangia, aux propriétés des sieurs Pauilhac et Dehillotte-Ramondin et au fossé dit Badet-d'Audenge, et à l'embouchure du bras sud de la Leyre, no 6834, p. 469.- Les limites de l'inscription maritime et de la salure des eaux sont fixées, sur la rivière la Mosson (Hérault), quartier maritime de Cette, à la maçonnerie qui est sur la droite de ce cours d'eau, n° 6839. p. 472; la limite de la mer à l'embouchure de la rivière du Faou (Finistère) est fixée à la face aval du pont de la route impériale n° 170, n° 6882, p. 525. Délimitation de la mer dans l'anse ou marais de Baludon, sur les parties de la baie de Roscanvel et de l'anse de Rostellec; à l'embouchure de la rivière du Dourduff (Finistère), n° 6913 et 6914. p. 581 et 582; - à l'embouchure de la rivière de la Nivelle (Basses-Pyrénées, no 7058, p. 741; — dans les chenaux d'Ors, du Nicot et de la Souricière, département de la Charente-Inférieure, quartier maritime de l'ile d'Oléron, n°7111, p. 828; — le long des terrains désignés comme propriété du sieur Olivieri et du baron de Samatan, au quartier de Notre-Dame-de-laGarde, banlieue de Marseille (Bouches-du-Rhône), n° 7226, p. 1370. DENRÉES alimentaires. Autorisation pour la restitution des droits d'importation et de navigation intérieure perçus sur les denrées alimentaires, depuis le 1 octobre 1858 jusqu'aux époques où les décrets des 30 septembre et 7 octobre 1858 sont devenus exécutoires, n° 6886, p. 533. Voyez Colonies.

DEPECHES. Promulgation de l'arrangement signé entre la France et la Prusse, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux-frontières des deux pays, n° 6800, p. 441.— Dispositions relatives aux dépêches échangécs, par la voie des services britanniques, entre la France et les établissements français dans l'Inde, n° 7045, p. 732; - dispositions relatives à l'échange des correspondances entre la France et les établissements français des îles Marquises, des îles basses, des îles de la Société, de la Nouvelle Calédonie, de l'île des Pins et des îles Loyalty, n° 7118, p. 840.- Fixation des taxes à percevoir pour les lettres échangées entre la France et le corps expéditionnaire de l'Indo-Chine, n° 7204, p. 1193. Voyez Conventions, Déclarations. Lignes télégraphiques.

DOMAINE de la Couronne. Dispositions relatives à l'emploi des indemnités allouées pour expropriation du domaine de la Couronne, no 7076, p. 758. DOMAINES. Réaffectation au service du département de la guerre d'une parcelle de terrain située sur la commune de Vaugirard (Seine), n° 6883, p. 525; - de l'ancienne batterie de Taillefer-Kériso, à Belle-lle (Morbihan), n° 7909, p. 685. — Affectation des terrains de l'ancienne batterie de côte du port d'échouage d'Yport (Seine-Inférieure) au service des douanes et des ponts et chaussées, n° 7053, p. 738; - d'une portion de l'ancien lit de Escaut, en aval de Condé (Nord), au service du département de la guerre, n° 7059, p. 741; d'une parcelle de terrain commune de Saint-Sulpice-le Guérétois (Creuse); d'une maison, de trois magasins et de deux parcelles de terrain, situés au port de Saint-Jean-de-Luz, au service des ponts et chaussées, no 7069 et 7070, p. 745; - des quais et terre-pleins du vieil arsenal de la marine à Cherbourg, rive est de l'avant-port de commerce, au service des ponts et chaussées, n° 7135 p. 1043. Autorisation au préfet du Finistère de concéder au sieur Morvan une parcelle de lais de mer n° 7137, p. 1045. Réaffectation de deux parcelles de terrains de la commune de la Chapelle (Somme) au service du canal de la Somme, no 7145, p. 1064. Autorisation au préfet du Calvados de concéder huit parcelles

-

-

de lais de mer, commune de Ouistreham; au préfet da la Charente-Inférieure de concéder une parcelle de terrain maritime attenant au marais de Boutillon, n° 7233 et 7234, p. 1380 et 1381. Voyez Forêts, Hypothèques. DONS et LEGS. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter le don d'une somme de soixante et quinze francs fait à la caisse de la dotation de l'armée par un sergent-major, n° 6778, p. 416; le legs fait à la même caisse par M. Hardy de Lévaré, no 7119, p. 842. DOTATIONS de l'armée. Voyez Dons et legs. DOUANES. Ouverture du bureau de douane de Rosbruch (Moselle) à l'exportation des grains et farines, no 6724, p. 148. Ouverture du bureau de douane de Cusigny (Moselle) à l'importation et à l'exportation des grains et farines, no 6770, p. 412. Ouverture du bureau de douane de Bliesbrucken (Moselle) à l'importation et à l'exportation des grains et farines, n° 6849, p. 488. Admission en franchise de droits, des eauxde vie de mélasse (rhums et tafias), importées directement par navires français, de l'île de Mayotte en France, no 6967, p. 646. Adjonction aux ports désignés, pour l'admission en franchise des produits de l'île de Corse, du port de Saint-Valery-sur-Somme, n° 6968, p. 647; du port de Saint-Tropez, no 6969, p. 648. Ouverture du bureau de douane de Bois-d'Aumont (Jura) à l'importation de certaines marchandises et au transit des marchandises prohibées et non prohibées, n° 6970, p. 648. Suppression du droit établi à l'exportation de la poterie de terre grossière. Ouverture du bureau de douane de Palais, en Bellc-Ile en mer (Morbihan), à l'exportation des grains et farines, n" 7014 et 7015, p. 688 et 689. Etablissement à la gare du chemin de fer, à Thionville, d'un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation; adjonction du bureau de douane de Thionville, station du chemin de fer, à ceux désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger, n° 7037 et 7038, p. 719 et 720. Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises pour divers bureaux de douane du département de la Moselle, no 7232, p. 1379. Voyez Armes et munitions de guerre, Colonies.

-

DRAINAGE. Voyez Algérie.

DROIT de timbre. Voyez Colonies.

DROITS. Voyez Ponts.

DUNES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, des dunes situées dans la commune du Porge (Gironde), n° 6831, p. 469.

E

EAUX minérales. Sont déclarées d'intérêt public les sources d'eaux minérales des bains civils de Bourbonne appartenant à l'État, commune de Bourbonne-les Bains, no 6862, p. 504; la source d'eaux minérales qui appartient à la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), et qui alimente les bains dits de Sextius, n° 6973, p. 650.

ÉCLUSES. Voyez. Canaux, Ports de mer.

ÉLECTEURS. Voyez Colléges électoraux.

ENGAGEMENTS des étrangers. Voyez Armée de terre et de mer.