Unique. BULLETIN DES LOIS. No 715. N° 6759. TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour ser 1 de régulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains t Farnes, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 29 Juillet 1859. Hautes-Alpes.. (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) XI' Série. 17 16 79 16 64 Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. A Paris, le 29 Juillet 1859. Signé E. ROUHER. - N° 6760. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre signé par le ministre de la marine) portant ce qui suit: 1 La limite de la mer le long des terrains désignés comme étant la propriété des sieurs Perronne, Soulier, Signoret et Vinkler, au quartier d'Endoume (commune et quartier maritime de Marseille, département des Bouches-du-Rhône), est et demeure fixée conformément aux lignes delinies ci-dessous : 1° Vers l'extrémité de la propriété Vinkler faisant face à la pleine mer, entre l'anse de Mal-Endormi et l'anse du Lion, une ligne drate M N perpendiculaire à la ligne idéale qui joint les piquets d'opération n° 73 et 74, et présentant, à partir de cette ligne, une longueur de dix metres (10") vers l'anse du Lion et une longueur de sept mètres (7") vers l'anse de Mal-Endormi; 2° Sur le côté de la propriété Vinkler qui longe l'anse du Lion, une ligne droite partant de l'extrémité N de la ligne définie ci-dessus, et dont le prolongement aboutirait en un point O situé à vingt mètres (20) de distance du piquet d'opération n° 73, sur la ligne idéale qui le joint au piquet n° 74; 3° Sur le côté de la propriété Vinkler qui longe l'anse de Mal-Endormi, une ligne droite partant de l'extrémité M de la ligne M. N définie ci-dessus, el dont le prolongement aboulirait en un point P; situé à onze mètres cinquante centimètres (1150) de distance du point 0 defiui ci-dessus, sur la ligne idéale qui joindrat dedit point O à l'extrémité K du mur de clôture, récemment construit le sieur Perronne; par 4o Dans l'intervalle des propriétés Vinkler et Perronne, sur le côté des propriétés Signoret et Soulier qui longe l'anse de Mal-Endormi, une partie de la ligne droite M P, definie ci-dessus, et une autre ligne droite partant de l'extrémité K du mur de clôture du sieur PerTonne, et aboulissant en un point L, situé sur la ligne M P, à cinq mètres (5) de distance du point P; 5° Enfin, le long de la partie de la propriété Perronne qui n'a pas éte delimitée par le décret du 17 juin 1857, l'alignement du mur de clôture H K, construit par le sieur Perronne, sert de limite à la mer. Le tout conformément au polygone Q. A. L. M. N. O., indiqué au plan des lieux. Les droits des tiers sont réservés. (Paris, 31 Mars 1859.) N° 6761. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine) portant, 1° Que la limite de la mer, le long de la propriété que le sieur Demandols (Honoré) déclare po-séder au quartier de la Madraguede-la-Ville, commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), est et demeure fixée conformément à la ligne teintée en rouge, avec l'indication limites du rivage de la mer, sur le plan annexé au décret; 2 Que les droits des tiers sont réservés. (Paris, 30 Avril 1859.) N° 6792. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine) portant, 1° Que les limites de la mer, le long des terrains désignés comme étant la propriété du sieur Despous, aux abords du Grau-de-Perols 4quartier maritime de Cette, département de l'Hérault), sont et demeurent fixées : au sud, conformément à la ligne tracée avec l'indiscation limites du rivage de la mer, et, au nord, conformément à la ligne tracée avec l'indication limites du rivage de l'étang de Mauguio, sur le plan annexé au décret. 2° Que les droits des tiers sont réservés. (Paris, 30 Avril 1859.) ‚¢‚nojen stolov of 35 mid ab ning el 180 On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez los Directeurs des postes des départements. ́ÍMPRIMERIE IMPÉRIALE. 1* Août 1859. |