BULLETIN DES LOIS. No 717. N° 6764. Du 9 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'année 1840; Vu la loi du 10 juin 1854, portant approbation du traité du 16 janvier précédent, en vertu duquel la ville de Marseille s'oblige à divers versements pour la construction de sa cathédrale; Vu la déclaration du receveur général des Bouches-du-Rhône, constatant qu'il a été versé au trésor, en exécution de la loi précitée, une somme de quatre cent mille francs; Vu notre décret du 10 novembre ≥856 (1), concernant l'ouverture des crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 27 juin 1859; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes (Service des cultes), sur le chapitre XLIV de l'exercice 1859 : Travaux extraordinaires aux cathédrales de Marseille et de Moulins, un crédit supplémentaire de quatre cent mille francs, formant le montant de la subven (1) Bull. 440, no 4110. XI® Série. 31 tion fournie par la ville de Marseille, pour être appliquée, pendant l'année 1859, aux frais de construction d'une nouvelle cathédrale. 2. Il sera pourvu aux dépenses au moyen des ressources ordinaires du budget de 1859. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'ins truction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 9 Juillet 1859. Le Ministre secrétaire d'État des finances, N° 6765. Signé P. MAGKE. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'État aa département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROGLAND. DECRET IMPERIAL qui ouvre au Ministre de la Guerre, un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859. Du 14 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget de 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858 (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice; Vu notre décret du 16 novembre 1856 (2), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires'; Vu la lettre de nutre ministre des finances, en date du 11 juil let 185g; (1) Bull. 648, no 6012. (2) Bull. 440, no 4110. Notre Conseil d'État entendu, all AVONS DÉCRÉTÉ et décrétons ce qui suit: ` ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de la guerre, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de cent trente et un millions trois cent soixante mille francs (151,360,000'), réparti comme il suit dans les chapitres du budget ci-apres désignés, savoir: 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources créées par la loi du 2 mai 1859. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1859. Le Ministre secré'aire d'État des finances, Signé P. MAGNE. XI Série, Pour l'Empereur, N° 6766. DECRET IMPERIAL qui ouvre au Ministre de la Guerre un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859aotaos titsleig chamoz esaldiaim 20.0 acordo,899rado Jaoz Du 14 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT, Sur le rappor858, portant fixation du budget des recettes Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre; 1 Yu la loi 4 juin et des dépenses de l'exercice 1859;s 13 Vu notre décret du 14 novembre 1858 (1), portant répartition, par re decredits chapitres, des crédits de cet exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 11 juillet Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de vingt-quatre millions quatre cent soixante et dix mille francs (24,470,000) réparti ainsi qu'il suit dans les divers chapitres du budget désignés ci-après, savoir: CHAPITRE III. VI. VII. États-majors.. 6 Gendarmerie impériale.. 605,630' Justice militaire. !.......... 23100.hi Jing, en 13,000 VIII. Habillement et campement.. IX. X. Lits militaires... Transports généraux.. XIII. Fourrages. XVIII. Matériel de l'artillerie. Matériel du génie. XXI. Écoles militaires. XXII, Invalides de la xxI. Corps indigènes... guerre. WOKOY Dépenses secrètes. .... TOTAL.. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1859. (1) Bull. 648, n° 6012. (2) Bull, 440 n°4110 (1) |