- l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le ministre des finances) portant que M. le baron de Lacrosse, sénateur, secrétaire du Sénat, est maintenu dans les fonctions de président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. (SaintCloud, 16 Juin 1859.)

N° 6816.

DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par I'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° L'ordonnance du 23 février 1820, qui assigne seize offices d'huissier au tribunal de première instance de Trévoux (Ain), est modifiée en ce sens, que ce nombre est réduit à quinze;

2° Le décret du 21 mai 1852, qui assigne seize offices d'huissier au tribunal de première instance de Dreux (Eure-et-Loir), est modifié en ce sens, que ce nombre est réduit à quinze;

3o Le décret du 13 février 1858, qui assigne onze offices d'huissier au tribunal de première instance de Lectoure (Gers), est modifié en ce sens, que ce nombre est réduit à dix. (Puris, 28 Juin 1859.)

N° 6817. DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Regente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Foriel (Just-Joseph-Noë), né le 5 juillet 1815, à Colombierle-Jeune, arrondissement de Tournon (Ardèche), demeurant à Estezet, même arrondissement, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Destezet, et à s'appeler, à l'avenir, Foriel-Destezet. 2° M. Barluet (Jean Baptiste Aime), né le 25 juin 1814, à Aigurande (Indre), demeurant à Romorantin (Loir-et-Cher),

Et ses enfants mineurs :

Mile Barluet (Léonie-Suzanne-Noémie), née le 20 septembre 1846, à Villeherviers (Loir-et-Cher),

M. Burluct (Théau Marie-Gustave), né le 1" septembre 1848, à Villeberviers (Loir-et-Cher),

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Beauchesne, et à s'appeler, à l'avenir, Barluet de Beauchesne.

3 M. Barbet (Jacques Juste), chevalier de la Légion d'honneur, ancien consul de France à Brême, né le 13 décembre 1785, à Rouen (Seine-Inférieure), demeurant à Paris,

Et ses deux fils:

M. Barbet (Juste), ex-directeur des mines d'Aubin (Aveyron), né à

Canteleu, arrondissement de Rouen, le 25 juin 180g, demeurant à Paris,

M. Barbet (Joseph-Henry), sous-conservateur au musée impérial du Louvre, né à Canteleu, le 16 juillet 1812, demeurant à Paris, Sent autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Jouy, et à s'appeler, à l'avenir, Barbet de Jouy.

4 M. Buret (Jouchim-Joseph-Henry-Adolphe), inspecteur général des finances en retraite, né à Paris, le 27 frimaire an vII, demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Sainte-Anne, et à s'appeler, à l'avenir, Buret de Sainte-Anne.

5° M. Vincent (Claude-Aimé), propriétaire, demeurant à Lyon, né en cette ville, le 21 mai 1808, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Vaugelus, et à s'appeler, à l'avenir, Vincent de Vaugelas.

6° M. Falret (Henri-Louis), conseiller de préfecture et secrétaire général de la prelecture du Finistere, né à Vanves (Seine), le 3 août 1827, demeurant à Quimper (Finistère), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Tuite, et à s'appeler, à l'avenir, Fulret de Tuile.

7° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'apres l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an x1, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formee devant le Conseil d'Etat. (Saint-Cloud, 5 Juillet 1859.)

N° 6818. DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Visseq (Jean-Charles-Albert), né le 28 février 1826, à Montpellier (Hérault), propriétaire, demeurant en la même ville,

El M. Visseq (Marie-Casim'r Edmond), né le 28 août 1829, à Lodève (Herault), lieutenant au septième régiment de chasseurs a cheval, Sont autorises à ajouter à leur nom patronymique celui de la Prade, et à s'appeler, à l'avenir, Visseq la Prade.

2° M. Culié (Pierre-Leon-Désiré), chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire, né à Paris, le 26 mais 1812, y demeurant, est autorisé à ajouter a son nom patronymique celui de Ampleman de la Cressonnière, et à s'appeler, à l'avenir, Culie Ampleman de la Cressonnière.

3 Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'apres l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Saint-Cloud, 7 Juillet 1859.)

N° 6819. DECRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Geoffroy (Ernest-Louis), député au Corps législatif, né le 20 octobre 1803 à Paris, y demeurant, rue Favart, n° 6, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Villeneuve, et à s'appeler, à l'avenir, Geoffroy de Villeneuve.

2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an x1, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Saint-Cloud, 12 Juillet 1859.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

BULLETIN DES LOIS.

N° 720.

No 6820. — DécRET IMPÉRIAL, portant convocation des Conseils

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu les lois des 22 juin 1833, 10 mai 1838 et 7 juillet 1852;

Vu notre décret en date du 21 juin dernier (1), portant convocation des Conseils d'arrondissement pour la première partie de leur session,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La session des conseils généraux s'ouvrira le 22 août prochain et sera close le 5 septembre au plus tard dans tous les départements de l'Empire, à l'exception de celui de la Seine.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 Juillet 1859.

N° 6821. - DÉCRET IMPERIAL qui convoque les Électeurs de la première circonscription du département du Nord, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif.

Dn 19 Juillet 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1); Attendu le décès de M. Legrand, député au Corps législatif, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Les électeurs de la première circonscription du dé partement du Nord sont convoqués, pour le 21 août prochain, à l'effet d'élire un député au Corps législatif.

2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publicront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 Juillet 1859.

N° 6822.

Décret impériAL qui autorise un virement de Crédit au Budget du Ministère de l'Intérieur, exercice 1858.

Du 23 Juillet 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

(1) x série, Bull. 488, no 3636 et 3637.