3 Oct. 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

....

735

718

Ibid.

719

dit supplémentaire pour dépenses secrètes de
sûreté publique......
DECRET qui établit à la gare du chemin de fer,
à Thionville, un bureau de vérification pour
la sortie des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des droits de circulation et de
consommation....
DECRET qui ajoute le bureau des douanes de
Thionville (station du chemin de fer) à ceux
désignés pour constater la sortie des ouvrages
d'or et d'argent expédiés à l'étranger....
DECRET portant que M. Bazin est autorisé à
s'appeler Bazin de Jessey...
DECRET portant approbation d'un tarif pour la per
ception des droits de péage au passage d'un bac. Ibid.
DÉCRET qui fixe les limites de la mer à l'embou-
chure de la rivière de la Nivelle.......
DECRET qui assigne le nombre des huissiers de
plusieurs tribunaux....

Ibid.

720

736

739

Ibid.

DECRET qui approuve un tarif pour la percep-
tion des droits de péage au passage d'un bac. 738
DECRET qui affecte au service des ponts et
chaussées les quais et terre-plein du vieil ar-
senal de la marine à Cherbourg...
DÉCRET qui fixe le prix de la pension des bour-
siers départementaux et communaux dans les
lycées.....

DÉCRET relatif aux attributions du préfet de la
Seine et du préfet de police...
DECRET relatif aux dépêches échangées par la
voie des services britanniques, entre la France
et les établissements français dans l'Inde...
DÉCRET portant fixation du nombre des offices
d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. 741
DECRET qui autorise MM. Bonneville à s'appeler,
à l'avenir, Bonneville de Marsangy.......
DÉCRET qui supprime le droit établi à l'exporta-
tion de la poterie de terre grossière....

735

721

736

732

789

751

1133

Idem.

Idem.

13 Oct. 1859.

Ibid.

DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Pa-
lais en Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) à l'ex-
portation des grains et farines.....
DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1859... 735
DÉCRET qui autorise les agents de change près
la bourse de Paris à s'adjoindre un ou deux
commis principaux...

689

723

736

733

Idem.

Idem.

DECRET portant que M. Rahier est autorisé à
s'appeler Rahier du Guérichet... . . .
DÉCRET qui proclame cent vingt-quatre cessions
de brevets d'invention.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14

Idem.

15.

Idem.

Idem.

17.

DECRET qui proclame mille cent soixante et treize
brevets d'invention et certificats d'addition..
DÉCRET portant rectification d'une route.....
DÉCRET qui réaffecte des terrains au service du
canal de la Somme....
DECRET qui proclame mille quatre cent quatre-
vingt-dix-neuf brevets d'invention et certifi-
cats d'addition....

DÉCRETS sur l'organisation du premier régiment
étranger...

DÉCRET qui autorise la compagnie concession-
naire des mines de cuivre de Mouzaia
(Algérie) à exporter à l'étranger la quantité
de minerai nécessaire pour parfaire le
chiffre de six mille tonnes...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses du matériel de l'administration cen-
trale du ministère de l'instruction puplique
et des cultes......

DÉCRET portant que M. Trotignon d'Auvergne est
autorisé à ajouter à son nom celui de de
Mantenay..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à exécuter pour le desséchement des
marais de San-Pellegrino (Corse)....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Plougastel-
Daoulas (Finistère), d'un établissement de
sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve......

DATES

des lois

et

décrets.

17 Oct. 1859.

18.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Mayronne
(Lot), d'un établissement de filles de Notre-
Dame-du-Calvaire.......
DECRET portant suppression d'une chaire de
droit et création d'une chaire de droit fran-
çais étudié dans ses origines féodales et cou-
tumières.....
DECRET portant que dans les localités autres
que les chefs-lieux de tribunaux de première
instance, les juges de paix de l'Algérie sont
autorisés à légaliser les signatures des no-
taires et des officiers de l'État civil de leurs
cantons respectifs.....
DECRET divers portant que MM. Gomel et de
Sibert de Cornillon, conseillers d'État, feront
partie de l'assemblée du Conseil d'État déli-
bérant au contentieux.....
DÉCRET portant que M. le général Perrot est

....

nommé questeur du Corps législatif.... . .. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit de trois cent quarante-cinq mille huit cent quatrevingt-six francs trente-trois centimes pour les dépenses concernant les établissements modèles de bains et de lavoirs publics, et

annute une pareille somme sur l'exercice 1858, 740 767 DECRET qui autorise la fondation, à Paris, rue

de Monceau, d'un établissement de sœurs
de Saint-Joseph.....

20.

22.

DECRET portant promulgation de la convention
d'extradition conclue entre la France et les
Etats pontificaux...

742

795

Idem.

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit
supplémentaire applicable aux dépenses de la
correspondance de l'Empereur Napoléon fr. Ibid.
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire pour les dépenses d'acqui-
sition et d'appropriation de l'hôtel Beauvau,
affecté au ministère de l'Algérie et des colonies. Ibid.
DÉCRET qui modifie la composition de la garde
de Paris...

735

22 Oct.

1859.

24.

26.

Idem.

28.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant rectification d'une route dé-
partementale.,、、

DECRET sur la discipline des titulaires de la
médaille commémorative de la campagne
d'Italie....

DECRET relatif à l'emploi des indemnités al-
louées pour expropriations du domaine de
la couronne...

DECRET portant approbation d'un tarif pour la
perception des droits de péage à plusieurs
passages d'eau.,,,,

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment,..
DECRET relatif à l'impression du Bulletin des
lois..

DÉCRET qui autorise l'établissement, dans la
ville de Lyon, d'un magasin général et d'une
salle de ventes publiques pour les soies....
DECRET qui prescrit la promulgation, en Al-
gérie, de la loi du 21 mai 1858, contenant
des modifications au Code de procédure
civile,....

DECRET qui fixe le cautionnement à fournir par
les directeurs divisionnaires des lignes télé-
graphiques, et par les inspecteurs appelés
à remplir, d'une manière permanente, les
fonctions de directeurs divisionnaires......
DECRETS portant rectification de routes départe-
mentales...

Idem.

31 Oct. 1859.

Idem.

1" Nov.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant réception de la bulle d'institu-
tion canonique de M. Fruchaud pour l'évêché
de Limoges...

DÉCRET portant réception de la bulle d'institu-
tion canonique de M. Epivent pour l'évéché
d'Aire.....

DÉCRET qui nomme M. Billault ministre de l'in-
térieur......

DÉCRET qui convoque les électeurs de la pre-
mière circonscription du département de la
Charente-Inférieure, à l'effet d'élire un dé-
puté au Corps législatif..

DÉCRET qui convoque les électeurs de la pre-
mière circonscription du département de
Maine-et-Loire, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif..

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire pour la dépense de la
médaille commémorative de la campagne
d'Italie....

DÉCRET portant abrogation de celui du 15 jan-
vier 1859, qui rendait applicables aux
douaniers les dispositions des décrets des
22 janvier et 29 février 1852, sur la médaille
militaire.....
DÉCRET qui ouvre au budget de la guerre, pour
l'exercice 1858, un chapitre destiné à rece-
voir l'imputation des dépenses de solde an-
térieures à cet exercice.....

....

Idem.

DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'huis-
sier de divers tribunaux..

......

747

1045

8.

Ibid.

1020

9.

13.

Idem.

RAPPORT suivi d'un décret sur l'organisation du
prytanée impérial militaire.....
DECRET qui fixe les époques auxquelles auront
lieu, pour la classe de 1859, les opérations
du recrutement relatives aux tableaux de
recensement et au tirage au sort... ..
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire pour les dépenses des
tribunaux de police et des justices de paix.. Ibid.
DÉCRET qui accorde des dispenses d'âge à plu-
sieurs gardes généraux stagiaires..