747

1027

Idem.

Idem.

DECRET portant que M. Augustin et ses enfants
sont autorisés à s'appeler Augustin-Delalande. 748 1066
DÉCRET qui autorise la vente de la forêt de
Bondy....

749

1071

Idem.

Idem.

DÉCRET portant que la chaire de pharmacie de
la faculté de médecine de Paris prendra le titre
de chaire de pharmacologie.....
DÉCRET qui crée à la faculté des sciences de
Marseille une chaire de géologie et de miné-
ralogie..
DÉCRET qui, 1° reconnaît, comme congrégation
dirigée par une supérieure générale, la com-
munauté des sœurs des Sacrés-Cœurs de Jé-
sus et de Marie existant à Mormaison (Ven-
dée); 2° autorise la fondation, à Coulanges
(Deux-Sèvres), d'un établissement de sœurs
du même ordre.....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Aix, d'un
établissement de sœurs de la Présentation
de Marie.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Chalon-
sur-Saône, d'un établissement de filles de la
Charité de Saint-Vincent-de-Paul.......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Denis-
d'Oléron (Charente-Inférieure), d'un éta-
blissement de filles de la Sagesse.....
DECRET qui autorise la fondation, à Vaulx-
Vraucourt (Pas-de-Calais), d'un établisse-
ment de sœurs de la Providence.....
DÉCRET portant nomination de sénateurs.
DÉCRET qui convoque les électeurs de la cin-

DATES des lais et.

décrets.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS
des
Bulle-

tins.

PAGES.

16 Nov. 1859. Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

quième circonscription du département de
la Seine-Inférieure, à l'effet d'élire un dé-
puté an Corps législatif...
DECRET relatif au service de la conservation des
hypothèques du département de la Seine...
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, unerédit
extraordinaire pour les frais de restauration
et d'appropriation de l'ancienne habitation
de Longwood et du domaine du val Napoléon,
à Sainte-Hélène.....
DECRET relatif à la restitution des bâtiments
antrichiens capturés qui n'ont point encore
été l'objet d'une condamnation de la part du
conseil des prises......
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs...
DECRET portant répartition, par chapitres,
des crédits du budget de l'exercice 1860....
DÉCRET concernant le Théâtre Français......
DECRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département d'ille-
et-Vilaine, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif....

Idem.

DECRET qui autorise la concession d'une parcelle
de lais de mer..

Idem.

DEERET portant que MM. Huon sont autorisés à
s'appeler Huon-Penanster...

Idem.

que pures...

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Diener portant qu'il est créé à la faculté des
sciences de Lille une chaire de mathémati-

DECRET qui autorise M. Noël à s'appeler, à l'a-
venir, Amé-Noël....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit représentant les sommes versées au trésor
par des départements, des communes et des
particuliers, pour l'exécution de travaux à des
édifices diocésains....
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction
publique et des cultes (service des cuites)
un crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos.. . . . . . . .
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit applicable aux dépenses extraordinaires

DATES

des tois

et

décrets.

22 Nov. 1859.

Idem.

25.

27.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

des bibliothèques Impériale et Sainte-Gene

viève.....

DECRET qui détermine la partie de la zone fron-
tière dans laquelle il peut être formé opposi-
tion au défrichement des bois des particuliers
dont la conservation est reconnue nécessaire
à la défense du territoire.....
DECRET qui modifie le titre XII de l'ordonnance
du 1 août 1827, pour l'exécution du Code
forestier.....
DECRET qui convoque les électeurs de la deuxième
circonscription du département de la Loire-
Inférieure, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif......

DECRET portant promulgation du traité de paix
conclu entre la France et l'Autriche.............
DECRET portant promulgation du traité relatif
à la cession de la Lombardie, conclu entre
la France et la Sardaigne.....
DECRET portant promulgation du traité de paix
conclu entre la France, l'Autriche et la Sar-
daigne...

Idem.

DECRET relatif au report des fonds départemen-
taux de l'exercice 1858 non employés au
30 juin 1859.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur
l'exercice 1859, un crédit extraordinaire
affecté à l'expédition de l'Indo-Chine...... 749
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
sur le Lot.....

DÉCRET qui autorise M. Goudard à ajouter à son
nom celui de Goudard-Vigoureux....
DECRET portant que les deux cantons de la ville
de Falaise (Calvados) porteront les noms de
canton Nord et de canton Sud..........
DECRET qui autorise la commune de le Vault
(Yonne) à reprendre le nom de Vault-de-Lugny. Ibid.
DECRET qui, 1 reconnaît, comme congrégation
dirigée par une supérieure générale, l'asso
ciation religieuse des sœurs de Notre-Dame-
de-la-Croix, existant à Murinais (Isère);|

DECRET qui autorise la fondation, à Vernoil
(Maine-et-Loire), d'un établissement de
sœurs de Saint-Charles....

DECRET qui autorise la fondation, à Soisy-sous-
Montmorency (Seine-et-Oise), d'un établisse-
ment de sœurs de Saint-Paul, dites de Saint-
Maurice....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Grivesnes
(Somme), d'un établissement de filles de la
Sagesse....

753 1176

Ibid. 1178

Ibid.

1179

Ibid.

1180

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui attribue aux syndics des gens de
mer, gardes maritimes et gendarmes de la
marine, le droit de constater les délits de
pêche commis dans les fleuves, rivières et
canaux, entre les limites de l'inscription ma-
ritime et le point où cesse la salure des caux. Ibid.
DÉCRET qui fixe les limites de la mer dans la
banlieue de Marseille....

1184

757

1370

29. Idem.

Idem.

5 Déc.

Idem.

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DÉCRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Bagnères....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire applicable aux redevances
envers l'Espagne pour délimitation de la
frontière des Pyrénées....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire pour les dépenses de la
fête du 15 août.....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extracrdinaire représentant une somme
donnée par M. le baron Mundy, pour être

5 Déc.

1859.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

10.

748 1059

Ibid. 1060

Ibid. 1061

employée à secourir des personnes blessées
lors de l'attentat du 14 janvier 1858......
DÉCRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère de l'Algérie et des colo-
nies, exercice 1858....
DÉCRET portant répartition, par articles, du
crédit accordé pour les dépenses du ministère
de la justice pendant l'année 1860.......
DECRET qui rend applicable au bac de Juat, sur
la Charente, un tarif pour la perception des
droits de péage. .• • ·
DECRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département du
Calvados, à l'effet d'élire un député au Corps
législatif.
DÉCRET Sur.
l'organisation du bataillon des sa-
peurs-pompiers de la ville de Paris......
DECRET qui approuve un tarif pour la perception
des droits de péage au passage d'eau d'un bac. Ibid.
DECRET qui autorise M. Bailleux à s'appeler, à
l'avenir, Bailleux de Marisy...

749 1074

751 1134

752 1139

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire pour la restauration de la
cathédrale de Paris.....
DECRET qui autorise, comme congrégation diri-
gée par une supérieure générale, la commu-
nauté des filles de la Compassion servantes
du Seigneur, établie à Domfront (Oise)...
DÉCRET
qui autorise la communauté des sœurs
de Notre-Dame-de-Charité, existant à Bayeux,
à transférer le siége de son établissement à
Saint-Vigor-le-Grand (Calvados).......... Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Dieppe,